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Actu Maroc

CNOPS : Reprise du comptage des délais légaux à partir du 28 juillet


Rédigé par La rédaction le Vendredi 7 Août 2020

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé la reprise du comptage, à partir du 28 juillet, des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement et de facturation.



«Suite à la publication du Dahir n°1.20.67 pris en application de la loi 42-20 relative à l'état d’urgence sanitaire, la CNOPS a décidé la reprise à partir du 28 juillet 2020 des délais légaux pour le dépôt des dossiers de remboursement : soins ambulatoires, soins dentaires, soins liés aux affections de longue durée», a indiqué la Caisse dans un communiqué.

La CNOPS comptera le délai légal requis pour le dépôt des dossiers de maladie, fixé à 60 jours qui suivent le premier acte médical réalisé par l’assuré (ou 60 jours après la fin du traitement médical continu), sans prendre en considération la période de suspension de ces délais légaux allant du 24 mars 2020 au 27 juillet 2020, a-t-elle précisé. La reprise des délais légaux s’applique également aux dossiers de facturation en tiers payant émanant des producteurs de soins (cliniques privées, centres de dialyse, centres d’oncologie, etc.).

Ces délais, fixés par la loi 65-00 à 90 jours, seront vérifiés par la CNOPS sans tenir compte de la période de suspension appliquée du 24 mars au 27 juillet 2020 en raison de l’état d’urgence, conclut le communiqué.