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CNDH/Indemnisations : Les réparations évaluées à plus d’un milliard DH pour les provinces du Sud


Rédigé par Yassine Elalami Dimanche 22 Janvier 2023

Amina Bouayach a révélé que les indemnisations financières versées, au profit des victimes de violations et des ayants droit dans les provinces du Sud, se sont élevées, jusqu’à fin décembre 2022, à plus d’un milliard de dirhams.



La présidente du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a révélé que l’indemnisation financière allouée à la réparation, à l’inclusion sociale et à la couverture médicale jusqu’en décembre 2022 au profit des victimes des violations graves des droits de l’Homme perpétrées par le passé et à des ayants droit dans les provinces du Sud, s’est élevée à environ un milliard de dirhams (963.088.147 dirhams).
 
Bouayach a souligné, lors d’une journée d’étude organisée jeudi par le groupe socialiste à la Chambre des représentants, sur la dynamique de développement en matière des droits de l’homme aux provinces du Sud du Royaume, que 858 dossiers ont été étudiés dans les régions du Sud par la commission d’arbitrage, 2245 par l’Instance Equité et Réconciliation et 521 par le Comité chargé du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance.
 
Selon Mme Bouayach, l’inclusion sociale pour cette catégorie se répartit comme suit : les bénéficiaires des agréments de transport ; les bénéficiaires de la carte de la réintégration; les bénéficiaires du logement ; les bénéficiaires d’une somme forfaitaire ; les bénéficiaires de l’emploi et les bénéficiaires de la retraite complémentaire, sachant que toutes les victimes ou les ayants droit bénéficient d’une couverture médicale.
 
La responsable des droits de l’Homme a expliqué que l’expérience marocaine a connu deux étapes en termes de traitement des dossiers. La première a été celle de l’Instance Indépendante d’Arbitrage pour la réparation des dommages subis par les victimes des disparitions forcées et de la détention arbitraire, ayant permis aux victimes de bénéficier d’environ un milliard de dirhams. La deuxième étape, caractérisée par la mise en œuvre des règles de justice transitionnelle à travers l’Instance Equité et Réconciliation et le comité chargé de suivre ses recommandations, a été marquée par le versement d’un montant de plus d’un milliard et 300 millions de dirhams aux victimes et ayants droit.
 
Dans le même contexte, la présidente du Conseil National des Droits de l’Homme a déclaré que les sites concernés dans les régions de Agdz et Kelâat M’Gouna avaient retenu l’attention du Conseil. Il a ainsi veillé à ce que les sépultures des victimes soient dignement effectuées, des pierres tombales placées sur les tombes des défunts et des plaques commémoratives érigées pour faire connaître le contexte de leur épreuve.
 
« Le Conseil a également inspecté l’état du bâtiment du centre de détention de Agdz, vérifié la date de sa construction, sa superficie et évalué le coût de sa restauration », a jouté Bouayach, soulignant que son Instance assurera un suivi avec les départements concernés pour mobiliser les moyens de financement destinés à sa restauration pour en faire un espace de mémoire et symbole de la réparation des dommages collectifs causés aux habitants, selon les données socio-économiques de la région.








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