Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso a annoncé mercredi la fin des avantages fiscaux accordés à la France.
Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso, a dénoncé dans une note adressée au Quai d'Orsay, la convention "d'évitement de la double imposition" appliquée en faveur des entreprises et des ressortissants français.
La note précise que la résiliation prendra effet dans les trois prochains mois.
La convention de non double imposition avait été signée pour la première fois entre la France et le Burkina Faso en 1965, et modifiée en 1967, 1971 et 1974.
Selon cet accord, les entreprises et les citoyens français payaient des impôts à la France sur les revenus qu'ils gagnaient au Burkina Faso et étaient exemptés de nombreux éléments fiscaux au Burkina Faso.
L'accord était particulièrement avantageux pour les multinationales françaises opérant au Burkina Faso.
Avec la fin de l'accord, les Français paieront à ce pays les impôts sur les revenus gagnés au Burkina Faso.
Le Burkina Faso a demandé à renégocier l'accord en 2020 et 2021, mais la France n'a pas donné suite à cette demande.
Le Burkina Faso affirme avoir subi d'importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années en raison de l'accord et espère que la résiliation de l'accord lui permettra d'engranger un montant important de recettes fiscales.
Le ministère des Affaires étrangères du Burkina Faso, a dénoncé dans une note adressée au Quai d'Orsay, la convention "d'évitement de la double imposition" appliquée en faveur des entreprises et des ressortissants français.
La note précise que la résiliation prendra effet dans les trois prochains mois.
La convention de non double imposition avait été signée pour la première fois entre la France et le Burkina Faso en 1965, et modifiée en 1967, 1971 et 1974.
Selon cet accord, les entreprises et les citoyens français payaient des impôts à la France sur les revenus qu'ils gagnaient au Burkina Faso et étaient exemptés de nombreux éléments fiscaux au Burkina Faso.
L'accord était particulièrement avantageux pour les multinationales françaises opérant au Burkina Faso.
Avec la fin de l'accord, les Français paieront à ce pays les impôts sur les revenus gagnés au Burkina Faso.
Le Burkina Faso a demandé à renégocier l'accord en 2020 et 2021, mais la France n'a pas donné suite à cette demande.
Le Burkina Faso affirme avoir subi d'importantes pertes de revenus pendant de nombreuses années en raison de l'accord et espère que la résiliation de l'accord lui permettra d'engranger un montant important de recettes fiscales.
