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Biens culturels volés : Le Maroc adhère à la convention d'Unidroit de 1995


Rédigé par Safaa KSAANI le Vendredi 12 Août 2022

L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Royaume du Maroc auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, avec les déclarations obligatoires, le 3 août courant, fait savoir l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit).



En adhérant à la Convention d’UNIDROIT de 1995, le Maroc adopte, pour l’avenir, des mécanismes spécifiques qui faciliteront la restitution de biens culturels volés et le retour de biens culturels illicitement exportés, indique un communiqué de l'Institut Unidroit.

La Convention entrera ainsi en vigueur pour le Maroc le 1er février 2023, indique Unidroit, notant que cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection du patrimoine du Maroc et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

Ainsi, le Maroc devient le 54ème État contractant à la Convention d’UNIDROIT de 1995.








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