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Biens culturels volés : Le Maroc adhère à la convention d'Unidroit de 1995

L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Royaume du Maroc auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, avec les déclarations obligatoires, le 3 août courant, fait savoir l'Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit).

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Par Safaa KSAANI
jeudi 11 août 20221 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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