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Bassins versants : Baraka introduit des amendements à la loi sur l’eau


Rédigé par Houda Belabd le Jeudi 25 Août 2022

Le ministère de l'Equipement et de l'Eau a, récemment, adressé un courrier aux directeurs des Agences des bassins versants, pour les inviter à revoir la loi n°15-36 relative à l'eau.



Photo: droits réservés
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Le projet d’amendement des articles 80 et 82 de loi n° 15-36 relative à l’eau est venu enrichir l’arsenal juridique en matière hydrique.    

Le premier volet de ce projet concerne la réalisation des études dans ce sens puisque l'Agence, dans sa sphère d'influence, est chargée de réaliser les rapports relatifs à l'évaluation et au suivi de l'évolution des ressources en eau au niveau quantitatif et qualitatif.      

Parmi ces orientations, il y a lieu de mentionner la planification et la gestion de l'eau, ainsi que sa conservation et la prévention de l'impact des phénomènes climatiques extrêmes, de l’acabit des inondations et des sécheresses.   

Outre l'élaboration et la mise en œuvre par l'Agence du schéma d'aménagement des ressources en eau, les plans locaux déterminent la gestion de l'eau et le dispositif de gestion des pénuries en cas de sécheresse.   

Aussi, ces modifications en éprouvette font-elles mention de l'évaluation et le suivi de l'état de la désinfection liquide permettant de venir en aide aux collectivités territoriales ou celles qui se substituent à elles dans la gestion du service d'avenant à accroître leur contribution à l'amélioration de la préservation de la qualité de l'eau, à l'économie de cette richesse, ainsi qu’à la construction de barrages et la préparation de sources.  

Le deuxième volet concerne la réalisation des travaux relatifs à la construction, l'entretien et la réparation des barrages et stations hydrologiques, et aux forages, mis à la disposition de l'Agence, mais aussi la réalisation, l'entretien et la réparation de forages d'exploration et d'exploitation.   Ces projets d’amendements concernent aussi la rationalisation de l'eau, son utilisation et sa protection, et ce, en partenariat avec les institutions et laboratoires spécialisés, ainsi que la réalisation des travaux nécessaires à la prévention et à la protection contre les inondations. La collaboration avec l'administration, les établissements publics et les collectivités territoriales est de mise.   

Quant au troisième volet des modifications, il porte sur la gestion intégrée des ressources en eau et le suivi de leur utilisation. A cet effet, l'Agence procède aux mesures et recherches nécessaires pour connaître l'état des ressources en eau et la gestion des propriétés publiques de l'eau et des milieux aquatiques, ainsi que leur protection et préservation contre l'utilisation illégale, l'utilisation excessive et la pollution, et ce, pour faire face au gaspillage de l'eau.     

​Le quatrième volet, somme toute, comprend la valorisation de l'usage des ressources en eau et du domaine public de l'eau, notamment à travers les modalités précisées dans un texte d'organisation et dans la limite de ses capacités : celles qui consistent à apporter chaque appui financier et toute assistance technique aux personnes publiques ou privées souhaitant réaliser des études et travaux nécessaires aux prescriptions de ladite loi.         
 








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