L'Opinion Maroc - Actuali
Consulter
GRATUITEMENT
notre journal






Actu Maroc

BTP : le gouvernement annonce une série de mesures salvatrices


Rédigé par Anass Machloukh le Mardi 19 Avril 2022

Les professionnels ont obtenu gain de cause auprès du gouvernement qui a répondu favorablement à leurs doléances pour les sauver de la crise actuelle. Détails.



BTP : le gouvernement annonce une série de mesures salvatrices
Après tant d’attente, les professionnels du BTP ont reçu une réponse salvatrice de la part du gouvernement qui a consenti à satisfaire la majeure partie de leurs revendications. Une circulaire du Chef du gouvernement a été publiée le 18 avril, contenant une série de mesures destinées à sortir le secteur de sa léthargie et à alléger le fardeau de la hausse des prix sur les entreprises. Ces dernières ont été tellement foudroyées par les effets de la crise qu’elles n’ont pas pu supporter la flambée des prix des matériaux de construction. Raison pour laquelle plusieurs entreprises adjudicataires de marchés publics se sont trouvées dans l’incapacité d’achever les chantiers en cours au risque de subir des pénalités.
 
Marchés : prolongement des délais, restitution des pénalités
 
Prenant acte de ces difficultés, le gouvernement a accepté de les faire bénéficier des circonstances atténuantes. La circulaire leur a donné la possibilité pour les entreprises engagées dans des marchés publics de résilier les contrats sans que cela ne donne lieu à rétention des cautions et garanties bancaires. Cette dérogation est possible en cas d’impossibilité d’achever les prestations pour des raisons exceptionnelles relevant de la conjoncture actuelle. Il s’agit là d’une des principales revendications la Fédération nationale du Bâtiment et du travaux publics (FNBTP) qui est restée si attachée à l’option de résiliation à l’amiable sans risques de pénalités. C’est exactement ce qu’elle a obtenu auprès de l’Exécutif qui a habilité les entreprises adjudicataires à récupérer les sommes des pénalités qu’elles ont subies. La circulaire stipule que tous les adjudicataires ayant fait l’objet depuis le 1er octobre 2021 de décisions de résiliation de leurs marchés accompagnés de pénalités et de rétention des garanties bancaires, auront la possibilité de présenter aux donneurs d’ordres des demandes de restitution des sommes prélevées et des garanties s’il est avéré que lesdits retards sont du fait de la conjoncture exceptionnelle.

L’annulation des pénalités est valable également pour les retards des prestations. Comme les entreprises auront la possibilité de proroger de six mois supplémentaires le délai d’exécution de leurs prestations, ils pourront désormais se faire restituer les pénalités de retard.
 
Possibilité de révision des prix
 
En plus de toutes ces facilités, les entreprises ont obtenu ce qu’ils revendiquaient le plus ; il s’agit de la révision des prix pour prendre en compte la hausse des cours des matières premières dans les contrats conclus. Ceci passe par une actualisation des formules de calcul des index qui sera appliquée de façon rétroactive (ça comprend tous les contrats conclus avant le 1er octobre 2021, date de référence du début de la hausse vertigineuse des prix). En outre, la circulaire a incité les donneurs d’ordre à activer les règlements même en l’absence des nouveaux indices des prix actualisés à charge de rattraper les hausses des prix lors des règlements ultérieurs.
 
Pour plus de fluidité, les entreprises ayant achevé leurs chantiers sans les livrer définitivement auront droit à un déblocage des marchés. Par ailleurs, dès l’apparition de difficultés inhérentes à la hausse des prix ou à la pénurie de matières premières, les entreprises sont priées d’informer systématiquement les donneurs d’ordre en indiquant les conséquences éventuelles sur les délais d’exécution.

La conjoncture actuelle a montré à quel point il faut revoir en profondeur la façon dont les prix sont révisés tels que prévu dans la réglementation en vigueur. Ainsi, le ministère de l’Équipement et de l’Eau procédera à cette réforme en concertation avec les professionnels.
 
En donnant raison aux doléances des entreprises du BTP, le gouvernement, par l’intermédiaire du ministère de tutelle, ne veut pas lâcher un secteur vital, qui contribue à 6% du PIB et emploie 11% de la main d’œuvre du pays. Peut-être ce secteur aura-t-il succombé à la crise sans l’intervention du gouvernement tant les prix des matières premières ont flambé à des niveaux jamais vus. Une enquête du ministère de l’Industrie et du Commerce, a révélé que les prix des matériaux de construction tels que l’aluminium, le fer à béton, le béton, le verre ont augmenté respectivement de 51%, 19%, 7% et 189%. A cela s’ajoutent les problèmes d’approvisionnement auprès des fournisseurs.