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Auto-entrepreneuriat : Conditions et avantages


Rédigé par S.M le Mercredi 7 Octobre 2020

Institué en 2015 par la loi N 114.13, le statut d'auto-entrepreneur, réservé aux personnes physiques exerçant à titre individuel, permet une intégration souple dans le secteur formel à travers une démarche simplifiée, couronnée par l’obtention de la carte d’auto-entrepreneur.



Auto-entrepreneuriat : Conditions et avantages
Avec plus de 230.000 inscriptions effectives au registre nationale de l'auto-entrepreneur à fin juin 2020, ce régime séduit de plus en plus d'entrepreneurs à la faveur d’une fiscalité avantageuse et un accès privilégié à une panoplie de mécanismes de soutien institutionnel.
 
 Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur?
 
L’auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou prestataire de services dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500.000 dirhams, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 200.000 dirhams, pour les prestations de services.
 
Quels sont les avantages relatifs au statut de l’auto-entrepreneur ?
 
Ce statut donne accès à une fiscalité avantageuse: 0,5% du chiffre d'affaires pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services.
 
L’auto-entrepreneur peut domicilier son activité à sa résidence et il est dispensé de s’inscrire au registre du commerce, remplacé par l’inscription au registre national de l’auto-entrepreneur.
 
Il peut également établir des factures et bénéficier des crédits à des conditions avantageuses dans le cadre du du programme Intelaka, qui offre des crédits pouvant atteindre 1,2 millions de dirhams avec un taux d’intérêt fixé à 2% et 1,75% pour le milieu rural.
 
La carte de l’auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l’exercice de l’activité auto-entrepreneuriale. Elle permet également à l’auto-entrepreneur d’être reconnu économiquement et socialement.
 
Quelle est la population cible prioritaire? quels critères pour devenir auto-entrepreneur ?
 
Le régime d’auto-entreprenariat cible les porteurs de projets de création d’entreprise, les étudiants, les lauréats de la formation professionnelle, les personnes en situation de chômage et les individus exerçant dans le secteur informel.
 
Pour accéder au statut, il faut être marocain ou étranger en situation régulière, exercer individuellement une activité éligible, ne pas dépasser le chiffre d’affaires autorisé et respecter la règlementation en vigueur.
 
Comment devenir auto-entrepreneur?
 
Il s’agit d’une démarche simplifiée en trois étapes qui commence par une pré-inscription sur la plateforme du Registre National de l’Auto-Entrepreneur (RNAE) (Rn.ae.gov.ma), où il faut remplir en ligne un formulaire d'inscription, l’imprimer et le signer.
 
Ensuite, le demandeur muni d’une copie de la carte nationale d’identité pour les marocains et d’une copie de la carte de séjour pour les étrangers, du formulaire de pré-inscription et d’une photo doit déposer son dossier physique dans un guichet de banque partenaire auto-entrepreneur.
 
Le portail du RNAE permet un suivi en ligne de la progression du dossier d’inscription jusqu’à délivrance de la carte d’auto-entrepreneur.
 
Est-ce que le cumul d’activités est possible pour un auto-entrepreneur?
 
Une même personne physique ne peut créer qu’une seule auto-entreprise. Cependant, l’auto-entrepreneur peut exercer plusieurs activités éligibles dans le cadre d’un même et seul statut.