C’est l’une des mesures phares inscrites dans le cadre de la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui trouve son issue dans le PLF de 2024. En effet, le gouvernement envisage d’augmenter à 6 points le taux de la TVA sur le transport de marchandises et de voyage pour qu’elle atteigne 20 % au lieu de 14 % aujourd'hui. Une mesure prévue qui ne fait pas l’unanimité parmi les professionnels du transport.
" Nous ne savons pas encore le niveau que les prix pourraient augmenter, mais nous sommes incapables de supporter une hausse dans ces conditions où le prix du gasoil continue de flamber", a commenté une dirigeante d’une société de transport à Casablanca.
Face à cette situation d'incertitude, la Fédération du Transport et de la Logistique (FTL, affiliée à la Confédération générale des entreprises du Maroc – CGEM) a adressé une note à l'Exécutif pour l’inviter à réduire la TVA à 10 % au lieu de dicter une quelconque augmentation.
À cet égard, la FTL met en garde contre l’impact négatif d’une telle hausse sur l'augmentation de l’activité informelle et ce qui en résulte en termes de contribution fiscale générale du secteur. À cela s’ajoute l’impact sur la rentabilité et la viabilité des opérateurs, lesquels sont déjà fragilisés, selon elle, par le prix des carburants malgré l’aide gouvernementale.
Ainsi, pour ce qui du transport urbain, la FTL relève que la hausse de la TVA implique nécessairement une augmentation des subventions des communes pour permettre aux transporteurs de couvrir leurs charges tout en gardant les prix déjà fixés.
Dans le même registre, la FTL appelle implicitement à une révision du cadre légal fixant le tarif maximal du transport de voyageurs. La fédération fait référence à l’arrêté du ministre des Transports n°2445-96 datant du 2 décembre 1996 qui devrait être adapté, selon elle, aux coûts d’exploitation actuels impliquant le carburant et les opérations de maintenance des véhicules…
Le transport des marchandises n’échappe pas à l’impact négatif de la hausse du taux de la TVA. Cette mesure ne ferait que pénaliser les acteurs formels et renchérir le coût du transport et donc le prix pour le consommateur final.
C’est ainsi que la FTL recommande de réduire le taux de la TVA à 10 %. Un taux qu’elle trouve favorable aux deux parties dans la mesure où il permettrait à l’Etat d’augmenter ses recettes fiscales sans pour autant peser sur la rentabilité des opérateurs et donc sur le consommateur.
" Nous ne savons pas encore le niveau que les prix pourraient augmenter, mais nous sommes incapables de supporter une hausse dans ces conditions où le prix du gasoil continue de flamber", a commenté une dirigeante d’une société de transport à Casablanca.
Face à cette situation d'incertitude, la Fédération du Transport et de la Logistique (FTL, affiliée à la Confédération générale des entreprises du Maroc – CGEM) a adressé une note à l'Exécutif pour l’inviter à réduire la TVA à 10 % au lieu de dicter une quelconque augmentation.
À cet égard, la FTL met en garde contre l’impact négatif d’une telle hausse sur l'augmentation de l’activité informelle et ce qui en résulte en termes de contribution fiscale générale du secteur. À cela s’ajoute l’impact sur la rentabilité et la viabilité des opérateurs, lesquels sont déjà fragilisés, selon elle, par le prix des carburants malgré l’aide gouvernementale.
Ainsi, pour ce qui du transport urbain, la FTL relève que la hausse de la TVA implique nécessairement une augmentation des subventions des communes pour permettre aux transporteurs de couvrir leurs charges tout en gardant les prix déjà fixés.
Dans le même registre, la FTL appelle implicitement à une révision du cadre légal fixant le tarif maximal du transport de voyageurs. La fédération fait référence à l’arrêté du ministre des Transports n°2445-96 datant du 2 décembre 1996 qui devrait être adapté, selon elle, aux coûts d’exploitation actuels impliquant le carburant et les opérations de maintenance des véhicules…
Le transport des marchandises n’échappe pas à l’impact négatif de la hausse du taux de la TVA. Cette mesure ne ferait que pénaliser les acteurs formels et renchérir le coût du transport et donc le prix pour le consommateur final.
C’est ainsi que la FTL recommande de réduire le taux de la TVA à 10 %. Un taux qu’elle trouve favorable aux deux parties dans la mesure où il permettrait à l’Etat d’augmenter ses recettes fiscales sans pour autant peser sur la rentabilité des opérateurs et donc sur le consommateur.
