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Actu Maroc

Au menu du Conseil du gouvernement du 11 mars, un projet de Loi et trois projets de Décret adoptés


Rédigé par Safaa KSAANI le Jeudi 11 Mars 2021

​Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi par visioconférence, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis, et a examiné un projet de loi et trois projets de décret.



Au menu du Conseil du gouvernement du 11 mars, un projet de Loi et trois projets de Décret adoptés
Après avoir reporté l’examen du projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis, le conseil du gouvernement a fini par l’adopter, lors d’une visioconférence tenue aujourd’hui.

Parmi les Projets de Décret examinés puis adoptés figure le projet de Décret n°2.21.801 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n°2.12.349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics.

L’autre Projet de Décret adopté lors de cette réunion porte le numéro 2.21.01, relatif à la qualité et sécurité sanitaire des confitures et autres produits similaires commercialisés.

Tandis que le troisième n°2.20.716 porte sur la performance énergétique minimale des appareils et équipements fonctionnant à l’électricité, ou au gaz naturel ou aux produits pétroliers liquides ou gazeux, ou au charbon, ou aux énergies renouvelables et commercialisables sur le territoire national.

Le Conseil a également étudié un accord-cadre de coopération dans les domaines de l’énergie et des mines entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Tchad, signé à Rabat le 26 octobre 2020, et un projet de loi approuvant ledit accord-cadre.

A l'issue de ses travaux, le Conseil a examiné des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.