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Actu Maroc

Assurances : La bataille des courtiers continue contre la TVA


Rédigé par Siham MDIJI le Mercredi 2 Décembre 2020

Le bras de fer entre assureurs et intermédiaires se poursuit. Ces derniers exigent l’augmentation de leur commission et l’amélioration de leur rémunération.



Face à la non-prise en considération de leurs doléances par le gouvernement, les courtiers d’assurance montent au créneau, concernant la problématique de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les commissions d’intermédiaires d’assurance. Ils réclament ainsi l’abrogation de cette dernière, estimant qu’elle est injustement prélevée sur les commissions versées par les entreprises d’assurances à leurs intermédiaires. Cette TVA obèrerait lourdement leurs revenus, particulièrement ceux de taille modeste ou nouvellement installés, faisant déjà face à de graves difficultés de rentabilité.

Contacté par « L’Opinion », Youssef Bounoual, secrétaire régional de l’Union générale des entreprises et professions (UGEP) et ex-président de l’UMAC, nous a indiqué que la TVA telle qu’elle se définit met en exergue une certaine ambiguïté, déclarant dans ce sens que «nous nous permettons de poser la question sur le chiffre d’affaires hors taxe de cette profession, qui jusque-là, et contrairement à toute logique, se trouve calculé à partir de la TVA, au lieu de servir d’assiette pour son calcul».

Cette problématique, ayant toujours été retenue à la source par les compagnies d’assurance, laisse réfléchir certains opérateurs économiques marocains sur l’utilité, voire le fondement juridique de cette spécificité, vu que seules les structures étrangères doivent désigner des représentants légaux pour le versement de cette taxe. «LaTVA sur commissions d’intermédiation en assurance pénalise davantage cette catégorie d’entrepreneurs qui vivent de plus en plus de difficultés financières vu la stagnation de leurs commissions depuis des décennies», a indiqué M. Bounoual.

Vers la mise en place d’un cadre syndical

Selon M. Bounoual, en plus de la TVA sur la présentation des opérations d’assurance, la profession de l’intermédiation souffre de divers problèmes structurels. D’abord, la stagnation de la commission depuis plus de 40 ans malgré l’évolution du pouvoir d’achat et l’amélioration du niveau de vie. Ensuite, l’ouverture massive des agences d’assurance par rapport au potentiel du marché, ce qui aggrave la situation des agents et courtiers qui n’arrivaient pas à atteindre leur seuil de rentabilité. Enfin, les contestataires parlent de menaces sérieuses que présenterait le projet de refonte du livre IV de la loi 17.99 portant code des assurances. Ce qui a poussé le comité préparatoire du syndicat marocain des intermédiaires d’assurances en partenariat avec l’UGEP, lors d’une réunion tenue le 12 octobre à distance, à concevoir l’idée de mettre en place un cadre syndical pour une meilleure représentativité de la profession. Celui-ci devient une urgence vu les difficultés que vivent les intermédiaires d’assurances et où toutes les actions revendicatives légales seront permises pour défendre et sauvegarder aussi bien leurs intérêts que ceux de leur profession.
 
Siham MDIJI