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Assurance : ACAPS met en exergue la digitalisation de la vente des produits


Rédigé par Mohamed Elkorri Mardi 6 Juin 2023

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a organisé, ce mardi 6 juin à Casablanca, une master class autour de la vente en ligne des produits d'assurance. L'évènement intervient après une année de la mise en œuvre de la nouvelle instruction N° P.IN.02/2022 relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance.



Assurance : ACAPS met en exergue la digitalisation de la vente des produits
La digitalisation de la vente des produits d'assurance pour l'ACAPS demeure un levier essentiel au développement de tout secteur d’activité, y compris celui de l’assurance. Elle  offre en effet une réelle opportunité d’amélioration du taux de pénétration assurantiel, de l’inclusion financière au niveau  national et permet une meilleure expérience client.
 
Cette master class a été l'occasion pour démystifier les enjeux entourant l'activité, tout en présentant les dispositifs de vente en ligne des produits d’assurance, le cadre juridique régissant l'activité ainsi que les opportunités qu’elle offre aux opérateurs et aux assurés.

«La vente en ligne des produits d’assurance s’inscrit dans le cadre de la stratégie de digitalisation de l’ACAPS. Elle englobe aussi bien la gestion des contrats que des sinistres et des réclamations», a indiqué, Youness Lammat, directeur de la protection des assurés à l’ACAPS.
 
 
Digitalisation choix stratégique du NMD 
 
les cinq choix stratégiques que contient le Nouveau Modèle de Développement (NMD), le développement du numérique et de la  digitalisation est au centre du 3ème choix stratégique visant à  «réaliser un choc de compétitivité».
 
Dans ce sens et compte tenu du rôle essentiel de la digitalisation, une feuille de route est en cours de déploiement par l’Autorité de  Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS). 
 
Elle vise à mieux accompagner cette transformation dans l’intérêt d’un secteur assurantiel dynamique et moderne, tout en veillant à préserver les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats.
 
Feuille de route

La feuille de route de l'ACAPS contiendra sept axes ou objectifs conçus pour dynamiser la digitalisation du secteur d'assurance : Il s'agit de la promotion et l’accompagnement de l’innovation et de la digitalisation du secteur des assurances au profit du consommateur et du développement du secteur ; renforcer les compétences numériques internes et favoriser une culture digitale ; promouvoir le secteur de l’assurance en favorisant la transparence et la compétitivité, et garantir une stratégie de communication efficace avec le secteur et l’écosystème digital. 
 
 
La cadre légal 
 
Lors de cette master class, l'ACAPS a mis en exergue le cadre légal régissant la digitalisation de la vente, tout en rappelant que le 1er juillet 2022, l'Autorité a publié une instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance qui reprend les principales règles portant sur les contrats conclus à distance prévues par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le dahir formant code des obligations et des contrats et la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques ainsi que certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances applicables à la vente en ligne. 
 
 
Et de noter que Cette instruction dont les orientations aspirent à fluidifier le processus de mise en place des dispositifs de vente en ligne, énonce les conditions et les modalités que doivent observer les entreprises d'assurances et de réassurance ainsi que les intermédiaires d'assurances et les autres entités habilitées à présenter au public des opérations d'assurances, pour la mise en place d'un dispositif électronique de vente en ligne permettant la conclusion de contrats d'assurance. 



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