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Assouplissement de la procédure pénale : Qui sont les grands gagnants de la réforme ?


Rédigé par Anass MACHLOUKH Lundi 21 Août 2023



3 mois est la durée maximale de la détention préventive dans la nouvelle procédure pénale...
3 mois est la durée maximale de la détention préventive dans la nouvelle procédure pénale...
Depuis 2004, la procédure pénale est restée rigide et sans changements, suscitant plusieurs polémiques, à l’instar de la dernière prise de bec entre l’administration pénitentiaire et les magistrats. Finalisée par le ministre de tutelle, la réforme tant attendue est en cours de discussion dans les coulisses des départements ministériels et institutions concernés. Mais jusqu’à présent, le calendrier n’est pas encore connu, selon des sources bien informées, qui estiment que la sortie de la nouvelle loi dépend de l’aval des différents acteurs concernés. Très attaché à la présomption d’innocence, le ministre de tutelle fait du renforcement du droit de la défense sa priorité. Raison pour laquelle il veut renforcer la présence des avocats dans les commissariats de police et réduire au maximum possible le recours à la détention. Un assouplissement revendiqué par les avocats et des spécialistes de la loi pénale, qui expliquent les carences de la loi actuelle. Décryptage. 
 
Trouvez l'intégralité de l'article dans notre édition du 22 Août 2023 disponible en kiosque.
 



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