Selon un média allemand, le gouvernement fédéral, dirigé par la coalition CDU-SPD, adoptera le 4 juin prochain un projet de loi qui octroiera au gouvernement la prérogative d’établir la liste des pays sûrs.
Cette nouvelle loi permettrait de contourner le Bundesrat (chambre haute du Parlement fédéral), où plusieurs tentatives d’élargissement de la liste des pays sûrs ont échoué, sauf en décembre 2023 avec l’inclusion de la Moldavie et de la Géorgie.
Avec cette loi, le gouvernement allemand pourra honorer ses engagements de durcissement de la politique migratoire, à commencer par les demandes d’asile. Nous rappelons qu’en mars dernier, la commission « Intérieur, Droit, Migration et Intégration » du Bundestag (chambre basse) a déclaré dans son rapport que le gouvernement procèdera « à des refoulements aux frontières communes, y compris pour les demandeurs d'asile ».
La même commission a commencé à fixer une liste des pays jugés sûrs, dont le Maroc. La nouvelle loi permettrait d’accélérer le processus de la mise en œuvre de cette liste.
La Commission Européenne a déjà inclus le Maroc comme pays sûr le 16 avril dernier. L’Italie a fait de même en 2019.
Cette nouvelle loi permettrait de contourner le Bundesrat (chambre haute du Parlement fédéral), où plusieurs tentatives d’élargissement de la liste des pays sûrs ont échoué, sauf en décembre 2023 avec l’inclusion de la Moldavie et de la Géorgie.
Avec cette loi, le gouvernement allemand pourra honorer ses engagements de durcissement de la politique migratoire, à commencer par les demandes d’asile. Nous rappelons qu’en mars dernier, la commission « Intérieur, Droit, Migration et Intégration » du Bundestag (chambre basse) a déclaré dans son rapport que le gouvernement procèdera « à des refoulements aux frontières communes, y compris pour les demandeurs d'asile ».
La même commission a commencé à fixer une liste des pays jugés sûrs, dont le Maroc. La nouvelle loi permettrait d’accélérer le processus de la mise en œuvre de cette liste.
La Commission Européenne a déjà inclus le Maroc comme pays sûr le 16 avril dernier. L’Italie a fait de même en 2019.
