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Approvisionnement Covid : le régime dérogatoire du ministère de la Santé n’est plus en vigueur


Rédigé par Anass Machloukh le Samedi 12 Février 2022

Publié le 19 mars 2020 dans le Bulletin Officiel, le Décret n° 2-20-270, permettant au ministère de la Santé de déroger au code des marchés publics pour faire face à l’urgence sanitaire n’est plus en vigueur, nous précisent des sources sûres. Ce régime dérogatoire a été mis en place uniquement pour approvisionner rapidement le système de santé lors des premiers mois de la crise du Covid-19. Détails.




En mars de 2020, le débat sur les contrats d’approvisionnement conclus par le ministère de la Santé pour faire face à l’urgence sanitaire n’a jamais cessé. La polémique a été telle qu’une mission exploratoire de la Chambre des Représentants s’est penchée sur le sujet pour enquêter sur les contrats conclus par le département d’Ait Taleb. Si les conclusions du rapport de cette enquête n’ont pas été rendues publiques, jusqu'aujourd'hui, quelques détails ont été fuités par la presse nationale, dévoilant quelques ambiguïtés dans le processus adopté par la tutelle, suscitant une polémique au sein de l'opinion publique. Un rapport non officiel, rejeté par le ministère qui n'a pas validé ses conclusions. 

Jeudi 12 février, Transparency Maroc a organisé une journée d’études sur le thème de la transparence de la gestion des ressources financières allouées à la lutte contre la pandémie. L’ONG a considéré comme dangereux le régime dérogatoire pour la passation des marchés publics accordé, par décret, au ministère de la Santé et qui lui permet de faire ses achats par bons de commande sans limitation de plafond. Ceci laisse croire que le ministère de la Santé continue toujours de déroger au code des marchés publics dans la conclusion de ses contrats d’approvisionnement. Ce qui n’est pas le cas selon des sources ministérielles qui nous ont indiqué que le régime dérogatoire n’est plus en vigueur, puisqu’il a été mis en place uniquement pour permettre aux autorités sanitaires de répondre aux besoins en équipements et fournitures médicaux du pays lors des premiers mois de la crise sanitaire.

En effet, le ministère pouvait passer des marchés et déplafonner les dépenses par bons de commande sans être soumis aux procédures réglementaires, et ce, en vertu du Décret n° 2-20-270 signé, le 16 mars 2020, par l’ex chef du gouvernement Saâd Dine El Othmani. Ainsi, le dossier est clos pour le ministère de tutelle. Tout a été légal.

En plus du déplafonnement des dépenses, ledit décret permettait de conclure les marchés négociés sans publicité préalable. Toutefois, cette possibilité était justifiée par l’urgence imposée par la crise sanitaire. Présentement, le ministère de la Santé est soumis régime des marchés publics.

Par ailleurs, le département de Khalid Ait Taleb a rendu publics les détails des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire dans le rapport de la mission exploratoire sur le fonctionnement de la Direction du Médicament et de la Pharmacie. En 2020, près de 1,4 milliard de dirhams ont été dépensés pour l'achat des fournitures médicales telles que les tests de dépistage, les masques, les médicaments et le gaz médical. En plus, l’achat des lits de réanimation et des équipements médicaux destinés à augmenter les capacités du système de santé a également coûté 1,4 milliard de dirhams.

Retrouvez sur ce lien l'intégralité de l'enquête qu'a menée L'Opinion sur les contrats du ministère de la Santé pendant la crise sanitaire. 


 








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