Voici les principaux amendements du projet de loi de finances (PLF) 2024, présentés à la Chambre des conseillers par la Commission des finances, de la planification et du développement économique : - Réduction du droit d'importation appliqué aux smartphones à 17,5%, contre 30% initialement proposé par le gouvernement.
- Exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l'impôt sur les sociétés. - Réduction du taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs.
- Assujettissement à une TVA de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.
- Exonération permanente de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé de l'impôt sur les sociétés. - Réduction du taux de la TVA de 14% à 10% pour les opérations de transport des voyageurs.
- Assujettissement à une TVA de 20% les matières premières et les produits entrant dans leur totalité ou certains de leurs composants dans la composition des produits pharmaceutiques, les emballages non consignés des produits pharmaceutiques, ainsi que les produits et matériaux entrant dans leur fabrication.
