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Actu Maroc

Amélioration du climat des affaires : La nécessaire diligence des décisions de justice


Rédigé par Wolondouka SIDIBE le Jeudi 16 Juillet 2020

La firme italienne Polyword procédera, dans les jours à venir, à la vente publique des deux lots de terrain dans le cadre du projet de Green Tech Valley sur les rives de Bouregreg sur décision du Tribunal de Commerce de Rabat, avec plus de 100 millions de DHS en jeu. Une première du genre. Enquête



Amélioration du climat des affaires : La nécessaire diligence des décisions de justice
Dans l’amélioration du climat des affaires, le Maroc peut faire mieux compte tenu de son attractivité au plan international mais aussi son potentiel économique par rapport à d’autres Etats du continent. Bien que dans le rapport de Doing Business 2020, le Maroc conserve sa troisième position derrière les îles Maurice, qui se classent au 13ème rang mondial, le Rwanda (38ème), et devant le Kenya (56ème) ainsi que l’Afrique du Sud (84ème). On se souvient qu’à la publication de ce rapport, en octobre 2019, le gouvernement s’était empressé de dire que le score positif du Maroc dans le Doing Business 2020 est dû à l’adoption d’une série de mesures et réformes liées à la marche des affaires. 

Ces réformes s’inscrivent dans le cadre du programme de travail du Comité national de l’environnement des affaires. Cependant, on ne peut s’empêcher de dire que le vrai Doing Busines se mesure au vécu des entreprises sur le terrain et à l’application de ses textes législatifs et réglementaires. Car la résolution des litiges commerciaux et le recouvrement judiciaire des créances restent un vrai casse-tête chinois. En la matière, les entreprises et les établissements bancaires en savent quelque chose.

Entre lenteur et résignation

On peut citer à titre d’exemple la mise en vente publique de deux lots de terrain de la Green Tech Valley, dans les jours à venir, sur décision de justice (dont « L’Opinion » a copies). Un dossier qui relève du parcours du combattant. C’est aussi le cas J.K, un opérateur de Casablanca. Notre interlocuteur, depuis six ans, attend toujours d’être indemnisé dans un litige qui l’opposait à un établissement public ayant pignon sur rue. Le montant de la somme à rembourser est évalué à près de 10 millions de dirhams. Il en est de même pour cet autre particulier, indûment licencié, qui n’a eu droit à ses indemnités qu’au bout de trois ans de procédure judicaires. Dans ce contexte, l’affaire de la Green Tech Valley lève de nouveau le voile sur l’imbroglio judiciaire et financier, qui n’avait que trop duré. Ce dossier implique la société italienne Polyworld, la société SMI-SMIP, filiale de la Banque islamique de développement, et l’homme d’affaires marocain Rahal Boulgout. Celui qui voulait construire au Maroc une raffinerie pour plus de 2 milliards de dirhams d’investissements en partenariat avec des sociétés russes. La suite est connue…

Pour comprendre la portée de la Green Tech Vallée, il faut rappeler que ce projet devait se situer au centre du nouveau quartier d’affaires Bab El Bahr, sur la rive nord du fleuve Bouregreg, le long du Pont Hassan II, en face de la nouvelle Marina. Coût total : plus 2,5 milliards de dirhams. Sur ordre du Souverain, il a été procédé à la destruction des immeubles qui étaient construits pour non-respect des cahiers de charge, avec un parfum de spéculation foncière. Mais ça, c’est un autre débat.

Obligations

Alors commencent les procédures judiciaires pour rétrocession avec saisie provisoire, puis saisie définitive sur deux lots de terrain, objets de l’investissement. Ces saisies définitives et exécutoires sont le résultat d’un arbitrage international en Suisse entre la SMI-SMIP et la Polyworld. La Chambre d’arbitrage suisse a rendu son verdict définitif en faveur de la société italienne Polyworld. Au Maroc, le Tribunal de Commerce de Rabat a marqué son accord pour l’exécution de cette décision arbitrale suisse.

En définitive, c’est une longue procédure judiciaire qui vient de connaître son épilogue étant donné que la SMI-SMIP, filiale de la Banque islamique de développement, et de l’homme d’affaires Rahal Boulgout, n’arrivaient plus à honorer leurs créances. Cette incapacité oblige, de facto, la firme Polyworld à vendre aux enchères les deux lots de terrain en question. La valeur des deux terrains est estimée à plus de 100 millions de dirhams.

Après des années de bataille judiciaire, et au terme de cette vente publique, Polyword peut désormais réinvestir son argent dans d’autres projets au Maroc. Mais l’on ne peut s’empêcher de relever que l’amélioration du climat des affaires passe nécessairement par la diligence des décisions de justice, véritable labyrinthe et un frein à l’investissement. Pour ce faire, un toilettage des textes ne sera pas de trop (lire trois questions).

Wolondouka SIDIBE 

Trois questions à Maître Mouna Chaachaoui, Cabinet d’avocats

Mouna Chaachaoui
Mouna Chaachaoui
Tordre le coup à la bureaucratie

- A votre avis, pourquoi l’exécution des décisions judiciaires sont si difficiles ou lentes à exécuter ?

- Il faut dire que tout est question de bureaucratie. En effet, après le dépôt de la demande d’exécution, celle-ci mènerait un vrai parcours de combattant pour atterrir finalement chez soit l’huissier de justice, soit chez l’agent d’exécution interne du tribunal. C’est selon le cas. Ces derniers seront confrontés à un autre système de bureaucratie encore plus complexe si l’adversaire est une administration ...Il est à noter éventuellement qu’il y a des jugements qu’on n’arrive pas à exécuter parce que le budget ne le permet pas ou tout simplement parce que l’adversaire ne réside plus au Maroc ... Les cas sont variables.

- Cette situation est-elle préjudiciable notamment quand il s’agit des entreprises ?
- La lenteur du mécanisme de l’exécution des sentences judiciaires nuit et pèse lourdement sur toutes les parties, que ce soit nous en tant qu’avocat, sur le client, et sur le tribunal aussi. Mais il faut noter, bien entendu, que le préjudice est plus grand lorsqu’il s’agit d’entreprise, parce qu’elle a des comptes à rendre à plusieurs entités. Je cite : l’administration fiscale, l’office des changes ...

- Que faut-il faire pour y remédier, amender la loi ou sensibiliser les juges ?
- Un coup de fraîcheur à nos textes de loi aiderait sans doute les professionnels à mieux gérer les dossiers d’exécution et sans doute à minimiser le temps écoulé lors de cette étape finale et décisive de la vie du jugement ou de l’arrêt. Les juges sont conscients de ça, et des journées d’étude sont toujours consacrées à ce point crucial, mais sans ce coup de pep’s, on ne pourra pas parler de remède.

Propos recueillis par W.S