Le 28 août 2023, le Ministère public de la confédération suisse avait adressé au Tribunal Pénal Fédéral (TPF) un acte d’accusation à l’encontre du général algérien Khaled Nezzar. Les faits reprochés à l’ancien général algérien sont lourds : ils font état de crimes de guerre sous forme de torture, de traitements inhumains, de détentions et condamnations arbitraires ainsi que crimes contre l’humanité sous forme d’assassinats qui se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994, durant les premières années de la guerre civile.
C’est l’aboutissement d’une procédure qui a pris excessivement de temps. Près d’une douzaine d’années. Une procédure ouverte le 20 octobre 2011, quand fut arrêté le général algérien Khaled Nezzar, à l’hôtel Beau rivage de Genève par la police à la suite d’une dénonciation pénale de TRIAL International ainsi qu’à des plaintes de deux victimes de torture pendant la décennie noire.
Interrogé pendant 48 heures par le Ministère public de la Confédération (MPC), il a été relâché sous condition d’être présent pour la suite de l’instruction.En janvier 2012, Le général Nezzar fait recours contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que « sa fonction de ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse. » Un recours rejeté par le tribunal fédéral, considérant « qu’il est exclu d’invoquer une immunité pour des crimes internationaux (crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide). »
L’affaire traîne en longueur et ce n’est qu’au mois d’aout 2014 que le Ministère Public (MPC) de la Confédération suisse se décide à adresse un projet de Commission rogatoire internationale à l’Office fédéral de la justice, mais il n’est transmis aux autorités algériennes que le 7 avril 2015.
Au mois de novembre 2016, Le MPC entend de nouveau le général Khaled Nezzar et le confronte à deux des cinq plaignants, Abdelwahab Boukezouhaet Seddik Daadi. Ce dernier finit par retirer sa plainte et est retourné par les services secrets algériens. Pour accentuer les lenteurs de la procédure, le général Nezzar inscrit 105 témoins en sa faveur dont le colonel à la retraite Belkacem Boukhari, l’ex-procureur de la république du tribunal militaire de Blida, Ali Haroun et Leïla Aslaoui deux anciens ministres.
En janvier 2017 le MPC classe l’affaire estimant « qu’il n’y avait pas de guerre civile en Algérie, durant la période pour laquelle est poursuivi l’ex-ministre de la défense nationale ». Un classement de l’affaire contre lequel les parties civiles ont, aussitôt, déposé recours. Elles obtiennent gain de cause. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar durant trois jours. Du 2 au 4 février 2022. Il retient que « de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne. »
Une année et demie plus tard, soit le 28 août 2023, la justice suisse annonce la mise en accusation et le renvoi devant le tribunal pénal fédéral de Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense et ex-homme fort du régime algérien au début des années 1990. Cela n’a pas manqué de faire réagir les dirigeants de « l’Algérie nouvelle ».
« Cette affaire a atteint les limites de l’inadmissible et de l’intolérable. Le gouvernement algérien est déterminé à en tirer toutes les conséquences, y compris celles qui sont loin d’être souhaitables pour l’avenir des relations algéro-suisses », a tonné, dans un entretien téléphonique, le ministère algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, à l’adresse de son homologue suisse Ignazio Cassis, deux jours après l’annonce du MPC helvétique. La protestation fut sans suite.
Il ne restait plus qu’à fixer la date du procès du vieux général qui est, depuis plusieurs jours, à l’article de la mort. Hier, la nouvelle est tombée. Le procès se tiendra à Berne du 14 au 17 juin 2024. C’est-à-dire qu’il faudrait attendre, encore, six mois pour que justice soit rendue aux victimes des crimes du général Nezzar.
L’accusé survivra-t-il jusqu’à la date de la tenue de son procès ? Il y a de quoi douter. Agé de 87 ans, gravement malade, tellement malade que les médecins de l’hôpital militaire de Aïn-Naadja, d’Alger, l’ont renvoyé chez lui sans le moindre espoir de guérison. « Il appelle la mort de tous ses vœux, tellement il souffre » confie l’un de ses proches. Donc, si d’ici le mois de juin 2024 Khaled Nezzar ne sera plus de ce monde, il n’y aurait pas, évidemment, de procès. Néanmoins, les Algériens et particulièrement les victimes, auraient la satisfaction d’avoir mené la vie dure à l’ancien homme fort du régime par une procédure qui lui a donné des frayeurs à certaines de ses étapes.
Cela donnera, aussi, des frayeurs à certains généraux, toujours en exercice, qui avaient commis des crimes durant la même période. On pense notamment, au général Abdelkader Hadda, alias Nacer El-Djenn, l’actuel chef du centre opérationnel de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI) et le général Hamid Oubelaïd, alias Hocine Boulahia, chef du service analyses et recherches de la Direction Générale de la Documentation et de la Sécurité Extérieure (DGDSE) et le général Abdelkader Aït-Ouarabi, alias général Hassan, accusés par un ancien sous-officier, qui exerçait sous leurs ordres, d’avoir exécuté froidement des dizaines d’Algériens dans une caserne situé sur les hauteurs d’Alger.
Le général d’armée Saïd Chengriha, l’actuel chef d’Etat-major de l’armée et homme fort du régime, accusé par un ancien officier auteur de « La salle guerre » qui a paru aux éditions « La découverte » en 2001 d’avoir « abattu un citoyen dans la ville de Lakhdaria (60 km à l’Est d’Alger) en 1993 au cours d’une perquisition effectuée à minuit à son domicile ».
Le général Djebbar Mehenna, l’actuel patron de la DGDSE, est, aussi, sur la liste des présumés criminels de guerre. Il est accusé d’avoir jeté à partir des hélicoptères des citoyens accusés de terrorisme durant la décennie sanglante. Il est, également, accusé d’avoir injecté de l’huile d’olive dans les veines des personnes arrêtés dans le cadre de ce qui était appelée « la lutte antiterroriste ».
Quoiqu’il en soit, la procédure lancée contre le général Khaled Nezzar et l’accusation de crimes contre l’humanité et crimes de guerres retenue à son encontre est à marquer d’une pierre noire dans l’histoire du régime algérien qui compte déjà des dizaines de prédateurs qui croupissent, aujourd’hui en prison pour crimes économiques (détournements des deniers publics, enrichissement illicite, abus de fonction, blanchiment d’argent, fuite de capitaux etc.).
Au tour de ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité (tortures, exécutions extrajudiciaires, enlèvements etc.), de rendre compte devant la justice.
