Afin de simplifier la gestion et l'approbation des dossiers de demande d'aide directe au logement, une plateforme numérique, daamsakane.ma, a été lancée aujourd'hui.
Le 2 novembre, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.350 définissant les modalités de l'aide de l'État au logement, présenté par la ministre de l'Habitat, Fatima Ezzahra El Mansouri. Ce texte vise à mettre en œuvre les mesures réglementaires pour l'application de l'article 8 de la loi de finances n° 50.22 de l'année fiscale 2023.
Le projet de décret prévoit une aide financière directe destinée à l'acquisition de la résidence principale. Les bénéficiaires recevront une aide variant en fonction de la valeur de vente du logement : 100.000 dirhams pour l'acquisition d'un logement dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 dirhams. Une enveloppe de 70.000 dirhams est accordée en cas d'acquisition d'un logement dont le prix est supérieur à 300.000 dirhams et inférieur ou égal à 700.000 dirhams toutes taxes comprises.
Les logements éligibles aux aides du gouvernement doivent obtenir un permis d'habiter à partir de janvier 2023 . Le projet de décret prévoit une commission centrale chargée de la gestion et de l'accompagnement de l'octroi des aide directes.
Les bénéficiaires peuvent déposer leurs demandes sur la plateforme, dont la gestion est du ressort d'une commission compétente.
Les étapes, les documents nécessaires, et les délais pour bénéficier de cette aide sont clairement énumérés.
