Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Aïd Al Maoulid Annabaoui : grâce Royale au profit de 931 personnes


Rédigé par Hajar Lebabi le Mercredi 28 Octobre 2020

A l'occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 931 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume.



Aïd Al Maoulid Annabaoui : grâce Royale au profit de 931 personnes
Un communiqué du ministère de la Justice précise qu’à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, de cette année, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 931 et se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
 
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.