Un communiqué du ministère de la Justice précise qu’à l’occasion de l’Aïd Al Maoulid Annabaoui, de cette année, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 931 et se présentent comme suit :
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 677 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 273 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 400 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 254 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 76 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 163 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
