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Actu Maroc

Affaire Pegasus: la plainte du Maroc sera examinée le 6 décembre


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 27 Octobre 2021

Le 6 décembre, le tribunal de Paris examinera la recevabilité des poursuites intentées par le Maroc contre les ONG et médias français qui ont révélé ou dénoncé l'affaire.



Lors d'une audience de procédure devant la dix-septième chambre criminelle, mardi, le parquet a indiqué qu'il demanderait l'irrecevabilité des citations directes, sur la base de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Le Maroc a déjà saisi la cour après plusieurs rejets de ses plaintes. Statuant en 2019, la cour a jugé qu'un pays ne peut pas engager de procédure pour diffamation publique, faute  de ne pas être « personne physique » au sens de la loi sur la liberté de la presse.

Réagissant auprès de l’AFP, Me Olivier Baratelli, avocat du royaume du Maroc, a indiqué que « le royaume du Maroc ne refuse pas et ne redoute pas une audience sur l’irrecevabilité », dénonçant un « artifice de procédure, créé de toutes pièces par les prévenus pour tenter d’esquiver le débat de fond. »

Il a déclaré que le Maroc est est « parfaitement recevable », soulignant « toute la détermination du Maroc à poursuivre en diffamation, tous ceux qui ont pu prétendre que le Maroc avait utilisé le logiciel Pegasus. C’est rigoureusement faux ».

 








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