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Actu Maroc

Adoption d'un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux


Rédigé par S.K. le Mardi 20 Avril 2021

La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.



Adoption d'un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
Présenté par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux s'inscrit dans le cadre des efforts du Royaume visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Il vise également à adapter ledit système aux normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière dans ce domaine et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d’évaluation mutuelle.

Une séance plénière est prévue aujourd'hui à la chambre des représentants consacrée au vote de textes législatifs fin prêts, dont celui relatif au blanchiment des capitaux.

Par ailleurs, ce projet de loi vient d'être adopté quelques semaines après que le Royaume ait été placé sous surveillance par le Groupe d'action financière (Gafi) pour son manquement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.