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Actu Maroc

Adoption d'un projet de décret relatif à la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés


Rédigé par S.K le Jeudi 24 Décembre 2020

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.20.922 relatif à la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés, en vue de permettre un approvisionnement régulier du marché national en cette denrée.



Adoption d'un projet de décret relatif à la suspension des droits d’importation du blé tendre et ses dérivés
Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances et de la Modernisation de l'administration, ce projet de décret vise à suspendre les droits d'importation du blé tendre à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'au 31 mai 2021, en vue de permettre aux opérateurs d'importer les besoins nécessaires et garantir l'approvisionnement régulier du marché national, a indiqué le ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Concernant le projet de loi N°91.17, complétant la loi n°04.12 relative à l'agrégation agricole, son examen a été reporté en vue d’approfondir la discussion entre les deux ministères concernés avant sa présentation devant un prochain Conseil de gouvernement, a-t-il expliqué.

Le Conseil a également examiné le projet de décret n°2.20.131 portant sur les autorisations et notifications des activités, installations et sources de rayonnements ionisants y afférentes, appartenant à la catégorie II, présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l'environnement, a-t-il ajouté, faisant savoir qu'il a été décidé de poursuivre son examen lors d'un prochain Conseil de gouvernement.