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Actu Maroc

Adoption d’un décret renforçant le cadre juridique du métier d’artisan


Rédigé par S.K. le Vendredi 17 Décembre 2021

Pour offrir aux artisans un cadre juridique adapté à l’exercice de leur métier, le Conseil de Gouvernement a approuvé, le 16 décembre, un décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan.



L’activité d’artisanat sera dorénavant structurée en deux métiers que sont l’artisanat d’art et de production lucrative ainsi que l’artisanat de services. Et ce suite à l'adoption d'un décret fixant la liste des activités du métier de l’artisan. 

Ces deux familles de métiers seront réparties en 13 filières et 172 activités. Le texte adopté vient renforcer l’arsenal juridique définissant le métier de l’artisan porté par la loi 50.17.

Les dispositions de cette loi ont permis la restructuration du métier d’artisan et la mise en place du Registre National de l’Artisan, selon un communiqué du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Ce registre constitue un outil fondamental pour l’amélioration de la condition de l’artisan, notamment par son inclusion au projet Royal de la couverture sociale, conclut-on.