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Administration des douanes: retour sur les mesures introduites en 2024


Rédigé par Yousra Rhardoud Lundi 8 Janvier 2024

Une circulaire récente de l'Administration des douanes et impôts indirects détaille ces changements, mettant en lumière les ajustements apportés à l'article 3 du code des douanes par la loi de finances.



La récente circulaire émanant de l'Administration des Douanes et des Impôts Indirects annonce des changements pour l'année en cours. Depuis le début de janvier 2024, avec l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions douanières, les acteurs du secteur peuvent anticiper une baisse des droits d'importation sur certains produits, mais également des ajustements dans le calcul de la taxe intérieure de consommation (TIC), préfigurant une réforme majeure de la TVA sur les importations d'ici 2026.

 La circulaire confirme les réductions des coûts d'importation pour les produits finaux destinés à la consommation, en accord avec la Loi de Finances actuelle. Deux mesures essentielles se démarquent : la première réduit les droits d'importation de 40% à 30% pour une gamme de produits, à l'exception de certains produits du tabac et de ceux déjà soumis à cette réduction avant 2020. La deuxième mesure concerne la diminution des droits d'importation sur les alternatives au lait pour nourrissons, passant de 10 % à 5,2 %.
 

La circulaire détaille ces ajustements, soulignant des réductions significatives pour le thé vert non fermenté et la chair de thon, tandis que les alternatives au lait en poudre pour les tout-petits voient leurs tarifs passer de 10 à 2,5 %. Les produits tels que les joints circulaires en caoutchouc, les vis et ressorts destinés aux filtres de véhicules, ainsi que les cellules lithium, bénéficient également de nouvelles tarifications, reflétant une adaptation aux besoins du marché.
 

Parallèlement, la Loi de Finances 2024 introduit des évolutions notables, y compris des augmentations importantes pour les cigarettes électroniques et certains appareils électriques tels que les rasoirs, tondeuses, sèche-cheveux, fers à repasser et fours à micro-ondes. Les téléphones intelligents ne sont pas en reste, avec une hausse des tarifs douaniers lors de leur importation, passant de 2,5 à 17,5 %. Ces mesures témoignent d'une transformation significative dans le paysage douanier marocain, ouvrant de nouveaux horizons pour les acteurs du commerce international.
 

La récente modification introduite par la Loi de Finances 2024 impacte plusieurs dispositions du "Code des douanes et impôts indirects", inscrites dans la continuité d'une réglementation existante. Toutefois, le changement se fait particulièrement ressentir dans la dernière circulaire, mettant en lumière des ajustements au sein de l'article 3, dédié à la "facilitation et simplification des procédures de dédouanement" des marchandises, intégré aux articles [76 bis et 156].
 

L'une des innovations marquantes,concerne la mise en œuvre d'un "ajustement de la méthode de règlement des marchandises soumises à la procédure de stockage, conformément aux dispositions prévues dans les autres réglementations économiques douanières". Cette récente modification influence le Code des douanes et impôts indirects par le biais de l'article 130 (paragraphe 4 "ajouté").
 

Cette coordination opère des changements significatifs dans les "modes de règlement des marchandises soumises au régime de l'entrepôt, en privilégiant l'abandon au profit de l'administration ou de la destruction comme moyens de règlement". De plus, elle établit "une référence à une disposition réglementaire pour déterminer les raisons commerciales pouvant empêcher la perte ou la présentation des marchandises déposées en entrepôt en vue de leur consommation".
 

Par ailleurs, les mesures révisées indiquent "l'élargissement de l'obligation d'appliquer les marques fiscales", planifié à partir du 1er janvier 2025 pour le carburant et le carburant premium, et dès le 1er janvier 2026 pour les produits contenant du sucre. Cette évolution témoigne d'une réelle volonté d'optimiser et de simplifier les démarches douanières, ouvrant ainsi la voie à une ère nouvelle et plus efficiente pour les acteurs du commerce international.
 

Traçabilité Renforcée
 

La mise en place de la prescription du marquage fiscal pour les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés, et désormais certains produits sucrés, démontre une initiative décisive dans l'amélioration du contrôle et de la perception de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) par l'Administration. Cette mesure joue un rôle crucial dans la prévention et la lutte contre la fraude et la contrebande, tout en garantissant la traçabilité des produits pour assurer une protection renforcée des consommateurs.
 

Suite à l'extension de l'application de la TIC à certains produits sucrés, le chapitre premier du titre III et l'article 10 du dahir portant loi n°1-77-340 ont été ajustés pour imposer le marquage fiscal à ces produits, en particulier lorsque leurs teneurs en sucre justifient leur taxation conformément à cette taxe. De plus, un nouvel article 42 bis a été ajouté au dahir portant loi n°1-77-340 pour étendre l'obligation de marquage fiscal au gasoil et au supercarburant, garantissant ainsi leur traçabilité, notamment lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la fiscalité privilégiée pour les secteurs exonérés de la TIC tels que la pêche maritime, la production d'électricité, l'avitaillement des navires, etc.
 

Des instructions administratives ultérieures seront publiées pour préciser les modalités pratiques de mise en œuvre du marquage fiscal pour ces produits. Ces ajustements au dahir portant loi n°1-77-340 du 9 octobre 1977 sont détaillés dans l'annexe III de la présente circulaire.
 

Modernisation fiscale 2024 ,vers une TVA simplifiée
 

La réforme fiscale majeure introduite par la loi cadre n° 69-19 en 2021, visant à moderniser le système fiscal, trouve une continuité dans la Loi de Finances (LF) 2024. Axée sur la rationalisation et la transparence, cette réforme s'articule autour de la TVA, prévoyant une transition sur trois ans pour réduire les taux à deux principaux, soit 10% et 20%, en remplacement des quatre taux en vigueur actuellement (7%, 10%, 14%, et 20%).
 

L'article 6 de la LF 2024 détaille les modifications relatives à la TVA à l'importation, et parmi les points saillants figurent l'extension de l'exonération à des produits de large consommation. Notamment, le beurre dérivé du lait d'origine animale, les conserves de sardines, le lait en poudre, le savon de ménage, les fournitures scolaires, et les produits pharmaceutiques bénéficient désormais de cette exonération.
 

La réforme se caractérise également par des ajustements de taux. Les voitures économiques voient leur TVA augmenter de 7% à 10%, tandis que le sucre raffiné ou aggloméré connaîtra une progression graduelle atteignant 10% en 2026. De plus, la TVA à l'importation pour les matières premières des produits pharmaceutiques et l'énergie électrique passe de 7% ou 14% à 20%, selon un calendrier précis.
 

En outre, la nouvelle réglementation s'étend aux biens d'équipement, matériels et outillages acquis par la Fondation Mohamed VI des sciences et de la santé à usage non-lucratif, incluant désormais les cathéters utilisés pour l'hémodialyse, en plus du cathéter Tenchkoff. Ces changements promettent d'impacter significativement le paysage fiscal et douanier, offrant à plusieurs secteurs une bouffée d'air frais en cette année prometteuse.
 

Des mesures spécifiques touchent les biens d'investissement, avec la réinstauration de l'obligation de conservation des biens importés en exonération de TVA pendant cinq ans. De plus, pour bénéficier de l'exonération, les assujettis doivent présenter des garanties suffisantes.
 

La LF 2024 prévoit également des régimes fiscaux de faveur, notamment une prorogation jusqu'à fin 2026 du droit d'importation de 2,5% pour les aliments de poissons destinés à l'élevage. Par ailleurs, certaines mesures introduites par la LF 2022, telles que la réforme de la taxe intérieure de consommation sur les cigarettes, continuent de s'appliquer.

 



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