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Activité notariale : Les notaires à l’assaut de la signature électronique et du «Cloud archive»


Rédigé par Siham MDIJI le Dimanche 17 Avril 2022

La signature électronique des actes notariés est désormais possible avec la plateforme « Tadbirnot » présentée, mardi, par le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM). Détails.



Activité notariale : Les notaires à l’assaut de la signature électronique et du «Cloud archive»
Conscient de l’importance du digital dans la transformation économique et sociétale, le Maroc ne cesse de fournir des efforts afin d’accélérer le chantier de dématérialisation de son administration. La crise sanitaire due au Covid-19 a, en effet, montré le rôle névralgique du digital pour la continuité des activités du citoyen, notamment notariale.

Touchés de plein fouet par les répercussions du Covid-19, les notaires ont vu baisser leurs activités professionnelles lors du confinement puisque les déplacements étaient restreints. Ce qui constituait un défi majeur pour la signature des actes notariés. Pour mettre fin à ce problème, le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM) vient de lancer une plateforme baptisée « Tadbirnot », un portail national permettant la digitalisation du processus de signature des actes notariés et l’archivage électronique sécurisé des actes signés, notamment avec les services de la Conservation foncière.

S’exprimant à cette occasion, Abdellatif Yagou, président du Conseil national des notaires du Maroc, a fait remarquer que « l’Ordre des notaires s’active depuis des années à dématérialiser les actes notariés », précisant que cette plateforme est « le fruit d’un travail de longue haleine, débuté en 2016, ayant permis d’étendre la plateforme « Tawtique » pour échanger avec nombre d’institutions ».

En vue d’aboutir à la transformation digitale de la profession notariale, plusieurs conventions ont été signées avec nombre d’institutions nationales, telles que la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale du Royaume, l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).

Le « safe » usage s’impose

Développé en collaboration avec SIGITAL, société marocaine spécialisée dans la dématérialisation et la confiance numérique, « Tadbirnot » veille à la vérification en temps réel de l’identité des signataires par le notaire avant la signature, grâce au service de vérification proposé par le Système national de gestion de l’identité de la DGSN. Pour fiabiliser l’ensemble du processus, ce portail intègre une plateforme de visioconférence permettant aux notaires de dérouler la cérémonie de signature en toute transparence.

A cet égard, M. Yagou a indiqué que l’Ordre a signé une convention avec la DGSN pour permettre aux notaires de recevoir des licences d’utilisation des données de la carte nationale d’identité électronique (CNIE) v2.0. Il a, dans ce sens, expliqué que grâce à ces licences, les notaires pourront authentifier les cartes et l’identité des personnes et la saisie des données qui figurent sur la carte nationale pour éviter la falsification des CNIE v2.0.

CNIE v2.0, une carte difficile à contrefaire

Lors de cette réunion, il a été procédé à la présentation de la plateforme d’authentification en ligne des cartes nationales d’identité électronique des parties à l’acte, laquelle s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 18 octobre 2021 entre la DGSN et le CNONM pour l’habilitation des notaires à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE. Mouhcine Yejjou, chef de projet informatique à la DGSN, a noté que la CNIE v2.0 est une carte électronique « simple à authentifier et extrêmement difficile à contrefaire, qui intègre les dernières technologies sécuritaires ».

La CNIE v2.0 est équipée de la dernière génération de puces avec une capacité de stockage étendue, un accès rapide aux données, un nouvel algorithme de cryptage et des nouveaux mécanismes d’authentification simples et sécurisés, a-t-il affirmé. Et d’ajouter que parmi les enjeux et défis de cette carte figurent l’amélioration de la sécurité et de la durabilité des titres, et la démocratisation du contrôle des documents. Il s’agit également de se mettre au diapason du contexte sécuritaire, à savoir la cybercriminalité, le crime organisé ou le terrorisme, et de protéger l’identité, les données ainsi que les biens et droits du citoyen.



Siham MDIJI

3 questions à Abdellatif Yagou

Activité notariale : Les notaires à l’assaut de la signature électronique et du «Cloud archive»

« Cette plateforme a pour but de rapprocher l’Administration des citoyens à travers la dématérialisation des procédures notariales »
 
Maître Abdellatif Yagou, président du Conseil national des notaires du Maroc, a accepté de répondre à nos questions sur la dématérialisation des activités notariales.

- Quelle est l’utilité de cette plateforme ? Comment va-t-elle impacter la vie quotidienne des individus ?

- Le Conseil nationale de l’Ordre des notaires au Maroc a veillé au développement de cette plateforme dans un seul et unique but qui est le rapprochement de l’Administration des citoyens, à travers la dématérialisation des procédures notariales, peu importe le contexte.

En plus du fait qu’elle permet aux notaires de maintenir une partie de leurs fonctions à distance, « Tadbirnot » constitue un gain de temps pour les citoyens, notamment ceux qui habitent dans des régions lointaines ou même à l’étranger. Ces derniers peuvent désormais signer leur acte notarié à distance, en toute sécurité, sans avoir à se déplacer, ce qui permet de réduire le coût et les délais.


- Y a-t-il des défis auxquels l’activité notariale fait face en matière de digitalisation ?

- Evidemment, nous estimons qu’il est nécessaire de procéder à la révision de quelques textes de lois. Il s’agit, en effet, d’un projet faramineux qui doit bénéficier de l’accompagnement législatif, car il faut opérer des changements de quelques dispositions juridiques pour qu’il y ait une homogénéité et une harmonie à la fois avec la réalité marocaine et les activités notariales. La dématérialisation nécessite, d’ailleurs, beaucoup de moyens humains comme financiers. Nous travaillons à ce que ce chantier soit généralisé, vu qu’il constitue le noyau de la profession notariale.


- Loin de la digitalisation, où en est le projet de l’Institut de formation des notaires ?

-D’après les différentes rencontres que nous avons effectuées avec le ministère de la tutelle, l’institut de formation des notaires verra son ouverture probablement d’ici le mois de septembre. Nous attendons uniquement que la loi soit adoptée. En effet, ledit Institut comporte toutes les formations préparant à certaines professions juridiques et judiciaires, à savoir les métiers d’avocat, de notaire, d’adoul, de traducteur assermenté et d’huissier de justice.

Recueillis par S. M.