M. Artime a présenté l'agenda des accords de pêche entre l'UE et les pays tiers lors de l'inauguration du comité exécutif du Conseil consultatif de la pêche lointaine de l'UE, qui réunit des représentants de la flotte et de la société civile.
En ce qui concerne le protocole avec le Maroc, qui a expiré en juillet 2023, la responsable espagnole a souligné que le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation d'Espagne "attend" l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, qui déterminera la réactivation des négociations en vue de son renouvellement.
Elle a fait allusion à la décision des juges de l'UE sur un appel européen contre une autre décision en 2021, dans laquelle le système judiciaire de l'UE a annulé l'accord de pêche pour ne pas avoir pris en compte le Sahara marocain.
L'avocat général de l'UE a récemment confirmé qu'elle ne publiera pas ses conclusions avant mars 2024, qui ne sont pas contraignantes, mais constituent une étape préliminaire à l'arrêt de la Cour de l'UE, basée à Luxembourg, qui sera publié à une date ultérieure.
Considéré comme le pacte de pêche ayant la plus grande valeur politique pour l'Espagne, l'accord avec le Maroc offrait 138 licences pour les navires de l'UE, 93 pour les navires espagnols, qui ont néanmoins profité d'une vingtaine de licences l'année dernière.
En ce qui concerne le protocole avec le Maroc, qui a expiré en juillet 2023, la responsable espagnole a souligné que le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation d'Espagne "attend" l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, qui déterminera la réactivation des négociations en vue de son renouvellement.
Elle a fait allusion à la décision des juges de l'UE sur un appel européen contre une autre décision en 2021, dans laquelle le système judiciaire de l'UE a annulé l'accord de pêche pour ne pas avoir pris en compte le Sahara marocain.
L'avocat général de l'UE a récemment confirmé qu'elle ne publiera pas ses conclusions avant mars 2024, qui ne sont pas contraignantes, mais constituent une étape préliminaire à l'arrêt de la Cour de l'UE, basée à Luxembourg, qui sera publié à une date ultérieure.
Considéré comme le pacte de pêche ayant la plus grande valeur politique pour l'Espagne, l'accord avec le Maroc offrait 138 licences pour les navires de l'UE, 93 pour les navires espagnols, qui ont néanmoins profité d'une vingtaine de licences l'année dernière.
