La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) tient ces 23 et 24 octobre les audiences des deux recours introduits par la Commission Européenne et le Conseil contre les arrêts du Tribunal qui, à la demande du front Polisario, ont annulé en 2021 le nouvel accord de pêche UE-Maroc et l’accord sur les préférences tarifaires.
Dans son arrêt de décembre 2016, la CJUE a mis fin à la procédure d’»application de facto» des accords UE-Maroc dans les provinces du Sud du Royaume. L’accord actuel entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, permettant à la flotte de l’UE, suspendue depuis le 14 juillet 2018, de reprendre son activité.
Cependant, en 2021, le Tribunal a annulé la décision du Conseil approuvant la conclusion de l’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable et de son protocole. Il en a toutefois préservé les effets jusqu’à ce que la CJUE statue sur les recours que le Conseil et la Commission ont introduits contre l’arrêt du Tribunal.
L’application de ce protocole a expiré le 17 juillet, ce qui, en l’absence d’un nouvel accord, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE, a conduit à une nouvelle suspension de l’activité de la flotte.
Dans son arrêt de décembre 2016, la CJUE a mis fin à la procédure d’»application de facto» des accords UE-Maroc dans les provinces du Sud du Royaume. L’accord actuel entre l’Union Européenne (UE) et le Maroc est entré en vigueur le 18 juillet 2019, permettant à la flotte de l’UE, suspendue depuis le 14 juillet 2018, de reprendre son activité.
Cependant, en 2021, le Tribunal a annulé la décision du Conseil approuvant la conclusion de l’accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable et de son protocole. Il en a toutefois préservé les effets jusqu’à ce que la CJUE statue sur les recours que le Conseil et la Commission ont introduits contre l’arrêt du Tribunal.
L’application de ce protocole a expiré le 17 juillet, ce qui, en l’absence d’un nouvel accord, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE, a conduit à une nouvelle suspension de l’activité de la flotte.
