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Actu Maroc

Accord de pêche : Bruxelles cherche une alternative en attendant l'arrêt final de la Cour de Justice de l'UE


Rédigé par Malak EL ALAMI Lundi 27 Mars 2023

Suite à l'approche de la date d'échéance de l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne, la Commission européenne reste dans l’expectative de l'arrêt final de la Cour de justice de l’Union européenne. L'UE cherche des voix alternatives, en cas d'un arrêt défavorable au Maroc. Détails.




En vigueur depuis 2019, l'accord de pêche arrivera à échéance le 17 juillet prochain. Le doute plane sur la possibilité du renouvèlement de l'accord qui relie le Maroc et l'UE puisque la Cour de justice de l'Union devrait statuer de nouveau sur la validité de cet accord après son expiration suite à des plaintes déposées par le polisario. Pour sa part, la Commission européenne semble prudente et s'apprête à prendre les précautions nécessaires pour trouver des alternatives. C'est ce qu'a fait savoir Europa Press, qui explique que la Commission, présidée par Ursula Von Der Leyen, "travaille déjà sur une voie alternative".

En réalité, la Cour de Justice avait annulé, en septembre 2021, l'accord d'association et l'accord de pêche. Ceci a poussé le Maroc et la Commission européenne à déposer un recours ce qui a préservé le statut quo. Maintenant, la Cour s'apprête à statuer sur les objections soulevées par les deux parties. 
 
Après l'échéance de l'accord de pêche, la Commission européenne veut éviter tout vide juridique qui condamnerait les navires européens à quitter les zones maritimes nationales,  en cas d'un arrêt défavorable de la Cour de justice.  

Force est de rappeler que 128 navires européens, dont 93 espagnols, sont actifs dans les eaux marocaines, et notamment dans les eaux adjacentes aux  provinces du sud, où se font 92% des captures. Le non-renouvellement de l'accord signifie que le Maroc ne délivrerait plus des licences de pêche aux navires européen.
 
À cet égard, un porte-parole de l'UE a affirmé que « la commission s’est penchée sur cette question", ajoutant que "le but est de jeter les premières bases de négociation d’un nouveau protocole dès que cela sera légalement possible, tout en veillant au respect total de la procédure en cours devant la Cour européenne de justice ».
 
Ladite décision devrait voir le jour dans le mois de juillet sous la présidence espagnole de l’UE. De son côté, le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, espère que «  cette décision sera favorable », « nous avons toujours défendu, depuis la Commission européenne et le Conseil des ministres, la légalité de l'accord », rapportent les mêmes sources.

Au-delà de son intérêt économique, l’accord de pêche présente une énorme portée, de par sa dimension politique, étant donné qu’un jugement favorable aux attentes du Front Polisario « attisera les braises entre Bruxelles et Rabat ».








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