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Actu Maroc

Accord de Pêche : Début de la Bataille judiciaire devant la Cour de Justice de l'Union européenne


Rédigé par Yassine Elalami Jeudi 26 Octobre 2023

Daniel Calleja, avocat de la Commission européenne, a vigoureusement rejeté les allégations et manœuvres du Polisario visant à saboter les accords entre l'Union européenne et le Maroc, en particulier l'accord sur la pêche.



Lors des audiences destinées à évaluer la validité de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc, Calleja a contredit les revendications du Polisario en tant que représentant légitime du peuple sahraoui. Il a souligné que le Polisario ne possède pas la structure administrative requise pour mettre en œuvre un accord commercial, mettant en avant la souveraineté du Maroc sur ses provinces du sud, y compris le Sahara.
 
Calleja a souligné que « Le Maroc est le seul capable de garantir les activités de pêche et leur durabilité. Les accords exigent la présence d'autorités compétentes pour certifier l'origine des exportations », mettant en garde contre « la suspension des accords entre l'UE et le Maroc, et avertissant que cela entraverait le développement économique de la région du Sahara occidental ».
 
Il a expliqué que de tels accords profitent à la population des provinces du sud en termes de création d'emplois et d'amélioration de l'infrastructure de la région. D'autres avocats ont avancé des arguments similaires, notamment Frederik Naert, avocat du Conseil de l'Union européenne, et Andrea Gavela, l'avocate représentant l'Espagne dans l'affaire.
 
L'Espagne, partie prenante de la procédure en cours, a exprimé son point de vue lors de l'audience par le biais d’Andrea Gavela, qui a fermement appuyé la position de la Commission européenne et a affirmé que « l'UE et ses tribunaux n'ont pas la compétence pour trancher la question de la souveraineté du Sahara occidental ».
 
Elle a ajouté que l'Espagne défend la centralité des Nations Unies dans la recherche d'une solution durable, équitable et mutuellement acceptable pour le Sahara. De plus, elle a souligné que le Front Polisario n'a pas le droit de se considérer « directement ou indirectement affecté » par l'accord commercial entre l'UE et le Maroc.
 
Plus tôt cette année, le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas Puchades, a souligné la nécessité de poursuivre les travaux de recherche et les aspects techniques en vue de conclure un nouveau protocole maintenant l'accord sur la pêche pour les quatre prochaines années.
 
L'accord sur la pêche, valable de 2019 à 2023, a expiré le 17 juillet, laissant l'avenir de l'accord en suspens en raison de l'absence d'un consensus politique sur son renouvellement.
Le ministre des Affaires étrangères du Maroc, Nasser Bourita, a précédemment déclaré que le gouvernement marocain prenait en compte trois paramètres clés dans les discussions sur l'accord, y compris l'alignement de l'accord sur la politique étrangère du Maroc et son impact sur le développement du secteur. Ces discussions façonneront non seulement l'avenir de la coopération entre le Maroc et l'UE, mais aussi la politique étrangère du Maroc avec le bloc européen.
 
Il convient de rappeler qu’en 2022, l'Union européenne s'est affirmée comme le principal partenaire commercial du Maroc, avec 56 % des exportations marocaines étant destinées au bloc communautaire. De plus, 45 % des importations du Maroc provenaient des pays de l'UE. Le Maroc joue également un rôle crucial en tant que partenaire principal de l'UE sur la rive sud de la Méditerranée, renforçant ainsi les liens économiques entre les deux entités.
 
Notons ainsi que, le verdict final sur l'accord de pêche UE-Maroc ne sera pas annoncé avant juin de l'année prochaine.








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