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Accidents du travail : Une nouvelle loi pour combler les lacunes


Rédigé par Rime TAYBOUTA Jeudi 4 Janvier 2024

La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance législative tenue mardi, le projet de loi n°27.23 modifiant et complétant la loi n°18.12, relative à la réparation des accidents du travail.



Présentant ce projet de loi, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué que ce texte intervient en exécution des Hautes instructions Royales concernant la prise de mesures à caractère législatif, réglementaire, institutionnel et financier à même d'assurer la généralisation de la protection sociale, dont les principaux fondements sont prévus par la loi cadre n° 09.21 relative à la protection sociale.
 
Ce texte intervient également dans le cadre de l'accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l'administration centrale du ministère de la Santé.
 
M. Ait Taleb a précisé que ce texte s'inscrit dans le cadre de l’adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troisième Article (alinéa II), l’autorité sur les structures chargées de la protection sociale, créées au titre du décret n° 2-14-280 du 20 chaâbane 1435 (18 juin 2014), fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’emploi et des affaires sociales.
 
Il a fait savoir que la Direction de la protection sociale des travailleurs, créée au titre du décret 2.14.280, a été transférée au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
 
Ce projet vise également à modifier et à compléter la loi n° 18.12 promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rabia I 1436 (29 décembre 2014), relative à la réparation des accidents du travail, permettant ainsi au ministre de la Santé et de la Protection sociale d’exercer ses attributions relatives à la protection sociale en matière d’accidents de travail, a poursuivi le ministre.
 
Et de préciser que les dispositions de ce projet stipulent que les attributions confiées auparavant, par la loi n° 18.12 susmentionnée, au ministre chargé de l’Emploi, seront attribuées à l’autorité gouvernementale ou aux autorités gouvernementales. Ces attributions seront fixées en vertu d’un décret, tout en adoptant l’expression «Administration compétente» au lieu des expressions «Direction régionale ou provinciale compétente de l’emploi», «Services compétents de la direction régionale ou provinciale de l’emploi» et «Directeur provincial de l’emploi».

Il est à noter que parmi les axes majeurs de la mise en œuvre du chantier de généralisation de la protection sociale figure aussi l’implémentation du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU). Il s’agit de deux mécanismes conçus pour assurer un accès simple aux programmes d’appui social et renforcer leur efficacité.

Basés sur l’utilisation des nouvelles technologies, les RNP-RSU, qui visent à faciliter l’identification et le ciblage des bénéficiaires, constituent la plate-forme technologique indispensable pour la mise en œuvre d’un système de protection sociale universel, efficace et inclusif.

Par ailleurs, il est à souligner que l’efficacité et l’impact de cette réforme radicale passent impérativement par la mise en place d’une infrastructure hospitalière capable d’accompagner cette transformation sociale accélérée, d’où l’engagement du Royaume dans une orientation stratégique fondée sur le développement des hôpitaux afin d’améliorer l’accès de la population aux services de santé dans les meilleures conditions.

Le Centre hospitalier Universitaire Mohammed VI de Tanger, inauguré par le Souverain en avril 2023, constitue, à cet égard, un fleuron dans le processus de développement et de modernisation du système national de santé et vient apporter un appui important aux efforts visant à renforcer et à améliorer les services de santé et à les rapprocher des citoyens.

Érigé à proximité de la Faculté de Médecine et de Pharmacie, cette infrastructure hospitalière d’envergure a permis l’émergence d’un véritable pôle d’excellence médicale au niveau de la région du Nord. Dans le même sillage, le projet de construction du nouvel hôpital «Ibn Sina» à Rabat, dont le coup d’envoi a été donné par SM le Roi Mohammed VI, en mai dernier, vient renforcer l’offre sanitaire du Royaume avec une capacité d’accueil de plus de 1.000 lits. D’autres CHU sont en cours de construction ou prévus dans plusieurs autres provinces du Royaume, dont Agadir, Laâyoune, Er-Rachidia, Béni Mellal, Guelmim et Dakhla.








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