En réponse à une question lors du point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement, le ministre a précisé que le nombre d'accidents de la route enregistrés au cours de la même année a atteint environ 655.000 accidents, dont plus de 143.000 accidents corporels ayant causé environ 4.000 décès.
Il a expliqué le projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, vient répondre à un nombre de problématiques et de difficultés soulevées par la législation précédente, que ce soit en matière de procédure de règlement à l’amiable ou devant les tribunaux.
Par son engagement dans ce chantier, le gouvernement entend remédier à ces lacunes et insuffisances, a relevé le ministre, ajoutant que ce projet de loi s’inscrit dans une logique d’intérêt général, en renforçant l’équité ainsi que les acquis matériels et juridiques de tous les Marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise avant tout à renforcer la protection sociale et à garantir une indemnisation équitable des victimes, conformément aux dispositions de la Constitution. Il a aussi mis en lumière plusieurs nouveautés majeures apportées par le projet de loi, notamment l’élargissement du cercle des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de l’épouse décédée, ainsi que l’instauration d’un système de prise en charge tenant compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet prévoit également une revalorisation des indemnisations par l’amélioration des règles de calcul et l’augmentation du salaire minimum de référence de 64 %, progressivement sur cinq ans, ce qui entraînera une hausse des indemnisations d’environ un tiers, a-t-il dit.
Il prévoit aussi l'introduction de nouvelles dépenses, notamment les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures, ainsi que la simplification des procédures, par la réduction des délais de règlement à l’amiable et l’unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique, en plus de l’organisation de l’expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l’unification du délai de prescription à cinq ans, a précisé le ministre.
Il a expliqué le projet de loi relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi par le Conseil de gouvernement, vient répondre à un nombre de problématiques et de difficultés soulevées par la législation précédente, que ce soit en matière de procédure de règlement à l’amiable ou devant les tribunaux.
Par son engagement dans ce chantier, le gouvernement entend remédier à ces lacunes et insuffisances, a relevé le ministre, ajoutant que ce projet de loi s’inscrit dans une logique d’intérêt général, en renforçant l’équité ainsi que les acquis matériels et juridiques de tous les Marocains. Selon M. Baitas, ce texte vise avant tout à renforcer la protection sociale et à garantir une indemnisation équitable des victimes, conformément aux dispositions de la Constitution. Il a aussi mis en lumière plusieurs nouveautés majeures apportées par le projet de loi, notamment l’élargissement du cercle des bénéficiaires pour inclure les enfants pris en charge, le conjoint invalide à la charge de l’épouse décédée, ainsi que l’instauration d’un système de prise en charge tenant compte de la situation des étudiants et des jeunes diplômés sans emploi.
Le projet prévoit également une revalorisation des indemnisations par l’amélioration des règles de calcul et l’augmentation du salaire minimum de référence de 64 %, progressivement sur cinq ans, ce qui entraînera une hausse des indemnisations d’environ un tiers, a-t-il dit.
Il prévoit aussi l'introduction de nouvelles dépenses, notamment les frais de réparation des dispositifs médicaux et les coûts des analyses liées aux blessures, ainsi que la simplification des procédures, par la réduction des délais de règlement à l’amiable et l’unification des certificats médicaux en cas de divergence entre ceux présentés par les victimes ou les institutions, à travers une procédure spécifique, en plus de l’organisation de l’expertise médicale, la clarification des notions juridiques et l’unification du délai de prescription à cinq ans, a précisé le ministre.
