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Actu Maroc

Accès aux tribunaux : Le pass sanitaire désormais obligatoire


Rédigé par S.M le Samedi 11 Décembre 2021

A partir du lundi 20 décembre, le pass sanitaire sera exigé pour accéder aux tribunaux, peut-on lire dans une circulaire conjointe du ministère de la Justice, la présidence du Ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).



Le corps judiciaire et l’ensemble des justiciables sont appelés à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass sanitaire à chaque fois qu'il leur est demandé, a indiqué la circulaire diffusée, vendredi, auprès des premiers présidents et procureurs généraux du Roi près les Cours d'appel, des présidents et des procureurs du Roi près les tribunaux de première instance et des chefs de services déconcentrés du ministère de la Justice.

La même source a ajouté que les magistrats, les employés et les justiciables qui ne sont pas vaccinés ou qui ne disposent pas de ce document sont priés de s’en prémunir dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter de ne pas être autorisés à accéder aux tribunaux.

Rappelons que les autorités ont décidé de renforcer les contrôles de la validité des pass sanitaires dans les administrations afin d’inciter les citoyens à se faire vacciner massivement contre le Covid-19, d'atteindre l'immunité collective et endiguer la propagation du nouveau coronavirus.