Complètement opérationnel depuis 2020, le mécanisme institutionnel mis en place pour garantir le droit d’accès à l’information affiche des résultats mitigés. Confidentialité de dossiers publics, conférences de presse sans questions, interviews sous réserve de relecture… malgré l’entrée en vigueur de la loi 31-13, les journalistes se heurtent toujours à une forme de verrouillage de l’information, tandis que les citoyens lambda ne savent même pas à quel saint se vouer pour l’obtenir. Un constat conforté par la dernière étude du centre de recherche Tafra, basée sur les indicateurs de son baromètre «SMIIG DATA des collectivités territoriales». Il est vrai que des avancées méritoires ont été enregistrées durant les quatre dernières années, principalement en ce qui concerne la digitalisation de certaines «informations utiles», cependant, la majorité des régions, des provinces et des préfectures ont encore le plus grand mal à respecter la liberté d’informer.
Pourtant, la loi ne laisse guère place au mutisme. Les citoyens marocains ont le droit constitutionnel d’accéder à toute information «détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de services publics», sauf quelques exceptions liées à la défense et à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, à la protection des données à caractère personnel et aux consultations stratégiques du gouvernement. Mais, sur le terrain, la réalité est autre et la liste des exceptions et des restrictions dépasse de loin celles fixées par les textes juridiques, et les procédures administratives pour avoir l’information publique sont de vrais parcours du combattant..
On conclurait ainsi que les restrictions au droit d’accès ne reflétaient pas la logique avec laquelle la loi 31-13 était élaborée. Il est peut-être temps donc de donner un nouveau souffle à ce texte, qui se voulait révolutionnaire ! Il ne s’agit pas de réinventer la roue. Des lois plus progressistes et des mécanismes plus efficaces ont été adoptés ailleurs. Il ne faut surtout pas avoir peur de se retrouver en fâcheuse position à la suite de la divulgation d’informations. C’est un exercice sain pour toute démocratie. Sinon, la confiance des Marocains s’effritera davantage.
Pourtant, la loi ne laisse guère place au mutisme. Les citoyens marocains ont le droit constitutionnel d’accéder à toute information «détenue par l’administration publique, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de services publics», sauf quelques exceptions liées à la défense et à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, à la protection des données à caractère personnel et aux consultations stratégiques du gouvernement. Mais, sur le terrain, la réalité est autre et la liste des exceptions et des restrictions dépasse de loin celles fixées par les textes juridiques, et les procédures administratives pour avoir l’information publique sont de vrais parcours du combattant..
On conclurait ainsi que les restrictions au droit d’accès ne reflétaient pas la logique avec laquelle la loi 31-13 était élaborée. Il est peut-être temps donc de donner un nouveau souffle à ce texte, qui se voulait révolutionnaire ! Il ne s’agit pas de réinventer la roue. Des lois plus progressistes et des mécanismes plus efficaces ont été adoptés ailleurs. Il ne faut surtout pas avoir peur de se retrouver en fâcheuse position à la suite de la divulgation d’informations. C’est un exercice sain pour toute démocratie. Sinon, la confiance des Marocains s’effritera davantage.
