Hier, lundi, le ministre de la Justice a déclaré que "le problème du ministre de la Justice est son incapacité de donner d'instructions et s'immiscer dans l'autorité judiciaire", ajoutant que "son seul moyen est de donner un cadre législatif à cette question".
Ouahbi a souligné que 44,56% des personnes incarcérées sont en détention provisoire, précisant que le projet de loi de procédure pénale, qui devrait voir le jour bientôt, prévoit le recours à la détention préventive qu'en cas d'absence d'alternative. Il a évoqué à cet égard la possibilité de recourir à l'interdiction de sortir du sol, à la surveillance nationale ou encore au bracelet électronique.
D'autre part, le ministre a révélé que le nouveau code de la procédure pénale prévoit la réduction de la période de détention provisoire de 12 mois à 8 mois, avec la possibilité de contester la légalité de cette décision, et ce le premier jour de son adoption devant un jury composé de 3 juges.
Le ministre de la Justice a confirmé que le projet de code de procédure pénale est prêt et devrait être présenté prochainement au Secrétariat général et au Conseil de gouvernement. Il a déclaré : "Lorsque je suis arrivé au ministère de la Justice, j'ai trouvé le projet de loi disponible, et les ministres précédents y ont travaillé. Il y a eu des fioritures et des changements mineurs, ainsi que des notes sur cette loi de notre part".
Selon Ouahbi, le ministère tiendra la dernière réunion concernant ce projet de loi vendredi prochain, afin d'y mettre la touche finale.
Ouahbi a souligné que 44,56% des personnes incarcérées sont en détention provisoire, précisant que le projet de loi de procédure pénale, qui devrait voir le jour bientôt, prévoit le recours à la détention préventive qu'en cas d'absence d'alternative. Il a évoqué à cet égard la possibilité de recourir à l'interdiction de sortir du sol, à la surveillance nationale ou encore au bracelet électronique.
D'autre part, le ministre a révélé que le nouveau code de la procédure pénale prévoit la réduction de la période de détention provisoire de 12 mois à 8 mois, avec la possibilité de contester la légalité de cette décision, et ce le premier jour de son adoption devant un jury composé de 3 juges.
Le ministre de la Justice a confirmé que le projet de code de procédure pénale est prêt et devrait être présenté prochainement au Secrétariat général et au Conseil de gouvernement. Il a déclaré : "Lorsque je suis arrivé au ministère de la Justice, j'ai trouvé le projet de loi disponible, et les ministres précédents y ont travaillé. Il y a eu des fioritures et des changements mineurs, ainsi que des notes sur cette loi de notre part".
Selon Ouahbi, le ministère tiendra la dernière réunion concernant ce projet de loi vendredi prochain, afin d'y mettre la touche finale.
