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Actu Maroc

Abdellatif Ouahbi prépare une réforme du Code de la famille et du Code pénal


Rédigé par Anass Machloukh le Mardi 2 Novembre 2021

La réforme du Code de la famille est préparation, selon le ministre de la Justice Abdelatif Ouahbi, qui a fait cette annonce ce mardi lors de son passage à la Chambre des représentants. Le mariage des mineurs en tête des priorités. La réforme du code pénal est censée également renaitre de ces cendres. Détails.



Abdellatif Ouahbi prépare une réforme du Code de la famille et du Code pénal

Très attendue par les associations féministes et celles des droits de l'Homme, la réforme du Code de la famille semble proche de devenir une réalité. Le ministère de la Justice et des Libertés est en train de préparer un projet de réforme, a annoncé le ministre Abdellatif Ouahbi, lors de son passage à la Commission de la Justice et de la Législation à la Chambre des Représentants pour présenter le budget de son département ."Nous comptons prendre des initiatives concernant le Code de la famille que nous présenterons ensuite à SM le Roi Mohammed VI", a-t-il confié aux députés.

En effet, des questions sensibles telles que le mariage des mineurs restent à trancher. Ce sujet avait  suscité un vif débat au Parlement lors de la législature précédente. Une proposition de loi a été déposée, proposant l'interdiction du mariage des filles mineures, sans qu'il ne soit débattu. La réforme historique de la Moudawana en 2004 avait durci les conditions de mariage des mineurs en octroyant au juge un pouvoir d'appréciation en ce qui concerne le mariage des filles âgées de 16 à 18 ans. Plusieurs voix s'élèvent pour revendiquer la fin de cette possibilité tandis que d'autres appellent à préserver le pouvoir d'appréciation du juge compte tenu de la réalité de la société. En tout cas, la nouvelle réforme que promet M.Ouahbi devrait trancher ce débat.

En parallèle avec la réforme du Code de la famille, d'autres points relatifs à l'organisation de la justice devraient être revus, le ministre a précisé que le Code de procédure pénale sera également révisé comme le sera la loi relative à l'organisation des barreaux et à l'exercice de la profession d'avocat.
Rappelons que la réforme du Code pénal n'a pas pu être votée lors de la dernière législature à cause des divergences entre les composantes de l'ancienne majorité. Le projet de loi relatif à la réforme traine encore dans les tiroirs de la Commission de la Justice à la Chambre des Représentants.