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AMO: annulation des créances dues à la CNSS au profit des travailleurs non salariés


Rédigé par L'Opinion avec MAP Lundi 8 Janvier 2024

Les "Travailleurs non salarié", ayant au moins trois mois d’impayés pour la période de novembre 2023 et antérieur, peuvent désormais bénéficier, d’une annulation des créances dues de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base (AMO).



Cette mesure, annoncée ce lundi par la CNSS dans un communiqué, intervient en application de la loi n° 41.23 du 04/12/2023 et concerne l’annulation les créances relatives aux cotisations, pénalités de retard et frais de poursuites, au profit des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale (Travailleurs non-salariés).
 
Selon la même source, les travailleurs non-salariés souhaitant bénéficier des dispositions de cette mesure doivent entamer le paiement des cotisations dues à partir de décembre 2023, pendant la période d’éligibilité allant de janvier 2024 à avril 2024.
 
Ils sont aussi tenus de payer régulièrement les cotisations pendant une période de douze mois consécutifs, qui commence à partir du mois qui suit le mois du premier paiement effectué par les travailleurs non-salariés.
 
Le communiqué explique que les travailleurs non-salariés, éligibles à l’annulation, seront soumis à une période de stage pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire de base, fixée à trois mois, à compter du mois qui suit le mois du premier paiement.
 
Par ailleurs, la CNSS souligne que le paiement des cotisations courantes dues est effectué via le lien électronique dédié aux travailleurs non-salariés https://www.cnss.ma/bpc-payement/assure/tns/ ou à travers les points de proximité. La Caisse de sécurité sociale a également mis à la disposition des travailleurs concernés un numéro téléphonique (3939) pour qu'ils s'informent davantage sur cette mesure.








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