Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

ADII : Suppression de la légalisation des signatures et des copies conformes


Rédigé par Siham Mdiji le Samedi 10 Avril 2021

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé dans une circulaire, datant du 8 avril, la suppression de la légalisation des signatures et des copies conformes. Détails.



ADII : Suppression de la légalisation des signatures et des copies conformes
Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administrative, l’ADII a fait savoir que la légalisation des signatures et des copies conformes ainsi que la production de plus d’une copie des documents n’est plus demandées. « Les clients-usagers de l’ADII ne sont plus tenus de produire plus d'une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, légaliser leur signature et certifier des copies conformes », a-t-elle souligné.

L’ADII a rappelé que les dispositions de ladite loi « consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions »


La loi susmentionnée vise « à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais », a-t-elle conclu.
  


  


Dans la même rubrique :
< >