Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n°55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administrative, l’ADII a fait savoir que la légalisation des signatures et des copies conformes ainsi que la production de plus d’une copie des documents n’est plus demandées. « Les clients-usagers de l’ADII ne sont plus tenus de produire plus d'une copie des documents et des pièces constituant leurs dossiers, légaliser leur signature et certifier des copies conformes », a-t-elle souligné.

L’ADII a rappelé que les dispositions de ladite loi « consacrent plusieurs principes importants, notamment l’instauration de la confiance, la transparence, la simplification des formalités, la réduction des coûts, la veille à l’amélioration continue de la qualité de service, la proximité et la justification des décisions »

La loi susmentionnée vise « à améliorer la relation entre l’Administration et ses clients-usagers en leur permettant d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais », a-t-elle conclu.

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ADII : Suppression de la légalisation des signatures et des copies conformes

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