Un communiqué du Département du Chef de gouvernement précise qu’au début de la réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier modifie le décret pris pour l’application de la loi sur l’organisation de la profession du guide touristique, alors que le second complète le décret pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects.
Ensuite, le Conseil examinera une convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, à sa soixante-troisième session tenue le 20 juin 1977 à Genève, avec un projet de loi portant approbation de la convention précitée.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
