Par cette mesure, Bruxelles entend rétablir les droits de ses exportateurs ainsi que ceux des entreprises européennes opérant en Algérie, lesquelles subissent des préjudices en raison de ces restrictions, précise la direction générale du commerce et de la sécurité économique de la Commission européenne dans une note publiée mercredi.
Depuis 2021, le climat commercial et d’investissement en Algérie s’est considérablement durci pour les opérateurs économiques européens, en raison de l’instauration progressive de mesures restrictives par les autorités algériennes. Parmi ces obstacles figurent un système de licences d’importation qui, dans les faits, s’apparente à une interdiction pour certains produits, ainsi qu’un embargo total sur les importations de marbre et de céramique.
Par ailleurs, d’autres restrictions ont été mises en place, telles que la limitation de la participation étrangère dans le capital des entreprises, des procédures de réenregistrement particulièrement contraignantes pour les sociétés importatrices, et la mise en œuvre d’une politique généralisée de substitution aux importations.
Face à ces entraves, l’UE a tenté de trouver une solution amiable en demandant l’ouverture de consultations avec l’Algérie en juin 2024. Ces échanges n’ayant pas permis d’aboutir à un accord, le recours à l’arbitrage constitue l’étape suivante de la procédure de règlement des différends. L’UE reste toutefois disposée à parvenir à une solution négociée à tout moment.
Prochaines étapes ?
L’UE a nommé son arbitre. L’Algérie dispose désormais d’un délai de deux mois pour désigner le sien. Un troisième arbitre devra être nommé par le Conseil d’association, conformément aux dispositions de l’Accord d’association. Ces trois arbitres auront pour mission de trancher le différend, leur décision étant juridiquement contraignante pour les deux parties.
Cependant, l’Union européenne se dit préoccupée par les obstacles supplémentaires mis en place par l’Algérie visant spécifiquement les entreprises et exportateurs français. Ces pratiques font l’objet d’un suivi attentif et continueront d’être portées à l’attention des autorités algériennes.
L’Union européenne est le principal partenaire commercial de l’Algérie, représentant la majorité des échanges extérieurs du pays. Toutefois, la valeur totale des exportations européennes vers l’Algérie a enregistré une baisse continue, chutant de 31 % entre 2014 et 2024.
L’Accord d’association entre l’UE et Alger, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, encadre la coopération entre les deux parties dans plusieurs domaines, notamment le commerce. Il prévoit la libéralisation des échanges de biens de part et d’autre.
L’UE a maintes fois exprimé ses inquiétudes auprès des autorités algériennes concernant les restrictions commerciales affectant plusieurs secteurs du marché, sans obtenir de réponse satisfaisante. En juin 2024, l’Union a lancé la procédure de règlement des différends en sollicitant des consultations, qui n’ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés.
Depuis 2021, le climat commercial et d’investissement en Algérie s’est considérablement durci pour les opérateurs économiques européens, en raison de l’instauration progressive de mesures restrictives par les autorités algériennes. Parmi ces obstacles figurent un système de licences d’importation qui, dans les faits, s’apparente à une interdiction pour certains produits, ainsi qu’un embargo total sur les importations de marbre et de céramique.
Par ailleurs, d’autres restrictions ont été mises en place, telles que la limitation de la participation étrangère dans le capital des entreprises, des procédures de réenregistrement particulièrement contraignantes pour les sociétés importatrices, et la mise en œuvre d’une politique généralisée de substitution aux importations.
Face à ces entraves, l’UE a tenté de trouver une solution amiable en demandant l’ouverture de consultations avec l’Algérie en juin 2024. Ces échanges n’ayant pas permis d’aboutir à un accord, le recours à l’arbitrage constitue l’étape suivante de la procédure de règlement des différends. L’UE reste toutefois disposée à parvenir à une solution négociée à tout moment.
Prochaines étapes ?
L’UE a nommé son arbitre. L’Algérie dispose désormais d’un délai de deux mois pour désigner le sien. Un troisième arbitre devra être nommé par le Conseil d’association, conformément aux dispositions de l’Accord d’association. Ces trois arbitres auront pour mission de trancher le différend, leur décision étant juridiquement contraignante pour les deux parties.
Cependant, l’Union européenne se dit préoccupée par les obstacles supplémentaires mis en place par l’Algérie visant spécifiquement les entreprises et exportateurs français. Ces pratiques font l’objet d’un suivi attentif et continueront d’être portées à l’attention des autorités algériennes.
L’Union européenne est le principal partenaire commercial de l’Algérie, représentant la majorité des échanges extérieurs du pays. Toutefois, la valeur totale des exportations européennes vers l’Algérie a enregistré une baisse continue, chutant de 31 % entre 2014 et 2024.
L’Accord d’association entre l’UE et Alger, signé en 2002 et entré en vigueur en 2005, encadre la coopération entre les deux parties dans plusieurs domaines, notamment le commerce. Il prévoit la libéralisation des échanges de biens de part et d’autre.
L’UE a maintes fois exprimé ses inquiétudes auprès des autorités algériennes concernant les restrictions commerciales affectant plusieurs secteurs du marché, sans obtenir de réponse satisfaisante. En juin 2024, l’Union a lancé la procédure de règlement des différends en sollicitant des consultations, qui n’ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés.
