Le projet de code de la route a été en effet adopté, mardi, par la Chambre des Conseillers et n’attendait vendredi que son avalisation, en deuxième lecture, par la Chambre des Conseillers -ce qui devait se faire sans couacs- pour pouvoir être promulgué. Le texte a été adopté par 38 voix pour et deux abstentions après l'introduction de 85 amendements. C’est un travail remarquable qui a été effectué par la commission des finances à la Chambre des Conseillers dans la mesure où il a pu dégager un consensus rarement recueilli par d'autres textes, tout en préservant l’essence et la philosophie du projet telles que conçues initialement et visant principalement la protection des usagers de la route, la garantie des droits des professionnels et la contribution à la mise à niveau du secteur dans sa globalité .

Coercission et pédagogie

Les 317 articles de ce projet, qui avait suscité un large débat entre gouvernement, syndicats et professionnels et fait l'objet de pas moins de 275 amendements au niveau de la chambre des Représentants, auxquels se sont ajoutés les 85 de la Chambre des Conseillers, auront le mérite de n'avoir omis aucun aspect de la problématique.
Force est de relever qu’il ne s'agit pas uniquement d'un texte à caractère coercitif mais plutôt d'un outil pédagogique dont l'objectif est de réduire le nombre des accidents de la route.
Le projet de code de la route introduira le système des permis à points recapitalisable moyennant une formation. Le conducteur disposera de 30 points qu'il perdra selon le nombre et la gravité des infractions commises. Les contrevenants peuvent se rattraper et récupérer les points perdus au bout de trois ans au lieu de 5 ans prévus dans le texte initial en suivant une formation, tandis que les conducteurs peu scrupuleux qui se voient retirer leurs permis peuvent repasser l'examen après 6 mois de suspension.
Il s'agit là d'une mesure qui procède d'une démarche pédagogique dans l'objectif de dissuader les conducteurs à ne plus commettre d'infractions.
Côté amendes transactionnelles forfaitaires (ATF), elle seront de 300, 500 et 700 dhs selon la gravité de l'infraction (excès de vitesse, non respect des signalisation). L'application de ces amendes est entourée de toutes les garanties de transparence et de légalité pour éviter les abus, outre la campagne de sensibilisation (guide distribué aux usagers, spots, affichages, etc) qui accompagnera le lancement de ces mesures.
Le nouveau texte maintient les peines privatives de liberté en vigueur qui sont d'ailleurs prévues dans le code pénal, mais prévoit des mécanismes qui déterminent avec plus de précision les responsabilités, notamment l'établissement d'un rapport technique et administratif à la suite de tout accident mortel indépendamment du travail judiciaire, outre l'enquête menée par le juge d'instruction.
Le projet de code a prévu d'autres mesures de protection des usagers, notamment l'alcotest, la vérification automatique du poids des camions, le chrono-tachygraphe qui contrôle le temps maximum de conduite et le temps de repos obligatoire pour les conducteurs professionnels, la multiplication des radars qui doivent passer de 150 actuellement à 1000 prochainement, la pré-signalisation des barrages et radars de contrôle de vitesse, ainsi que la réglementation des mises en fourrière.

Mise à niveau du secteur et valorisation de la profession de conducteur

Le projet de code de la route comprend également des mesures qui visent la mise à niveau du secteur du transport dans le sens d'une professionnalisation et d'une crédibilisation des prestations.
Le texte prévoit ainsi de réglementer l'activité des auto-écoles en leur imposant un cahier de charges. Désormais toute entreprise de ce genre devrait être gérée par un directeur qui justifie d'une expérience dans le domaine et devrait disposer d'un personnel qualifié. Le non respect du cahier des charges est passible d'une amende, le but étant d'améliorer ce secteur, favoriser les conditions d'une concurrence loyale et contrôler son activité.
Le projet de code prévoit aussi la réorganisation et la modernisation des centres chargés d'effectuer la visite technique des véhicules, la sécurisation et la crédibilisation de leur activité.
Il vise, par ailleurs, l'amélioration des conditions sociales des conducteurs en les dotant d'une carte professionnelle qui leur garantit une couverture sociale et médicale, le droit à la retraite et une protection contre les abus des employeurs. Les conducteurs bénéficieront également d'une formation continue tous les cinq ans et d'un contrôle médical.
Après sa publication au Bulletin officiel, le nouveau code de la route n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2010. Ce délai est nécessaire pour favoriser les conditions optimales de son application, notamment la campagne d'explication et de sensibilisation, la formation des intervenants, l'installation des radars, la délivrance des cartes professionnelles aux conducteurs, la mise à niveau des centres de visite technique des véhicules et des auto-écoles.
Le Maroc disposera ainsi d'un texte équilibré et cohérent, fruit d'un large consensus entre les différents intervenants dont l'ultime objectif est de limiter les accidents de la route qui arrachent la vie à des milliers de personnes chaque année.
Pour accompagner cet arsenal juridique, un effort supplémentaire sevra être déployé en ce qui concerne les infrastructures afin d'améliorer la sécurité routière.

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