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 Document : Texte intégral de la déclaration conjointe maroco-française
Le partenariat stratégique Rabat-Paris consolidé

La XIème rencontre franco-marocaine des Chefs de Gouvernement s’est tenue à Rabat le 13 décembre 2012 sous la coprésidence de Messieurs Abdel-Ilah Benkiran et Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre français a été reçu en audience par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Le Premier ministre français était accompagné d’une importante délégation ministérielle et de parlementaires. Ont participé à cette Rencontre, du côté français, M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, Mme Nicole Bricq, Ministre du Commerce Extérieur, M. Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif, Mme Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Mme Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des Droits des Femmes, porte parole du Gouvernement, M. Frédéric Cuvillier, Ministre délégué auprès de la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et du côté marocain, M. Saad Dine El Otmani, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, M. Mohand Laenser, Ministre de l’Intérieur, M. Mustapha Ramid, Ministre de la Justice et des Libertés, M. Nizar Baraka, Ministre de l’Economie et des Finances, M. Mohamed El Ouafa, Ministre de l’éducation nationale, M. Lahcen Daoudi, Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, M. Abdelaziz Rabbah, Ministre de l’Equipement et du Transport, M. Abdelkader Aâmara, Ministre de l’Industrie, du Commerce et des nouvelles technologies, Mme Bassima Hakkaoui, Ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement social, M. Abdellatif Loudyi, Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale.
Dans le contexte des changements profonds survenus au Sud de la Méditerranée depuis 2011 et des réformes ambitieuses et exemplaires engagées par le Royaume du Maroc, au premier chef l’adoption d’une nouvelle constitution le 1er juillet 2011, les deux gouvernements jugent prioritaire de pouvoir répondre aux aspirations et aux attentes de la jeunesse en matière de formation, d’emploi, de solidarité et de mobilité. Les deux Chefs de Gouvernement ont ainsi coprésidé un séminaire intergouvernemental sur le thème « France-Maroc : un partenariat exceptionnel au service de la jeunesse ».
Ce séminaire a été l’occasion d’échanges approfondis sur le bilan de la relation entre le Maroc et la France depuis la dernière Rencontre de Haut Niveau en 2010 et sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, en particulier en matière de développement humain, de complémentarité économique, d’éducation, d’enseignement supérieur et de gouvernance.
En marge de la Rencontre de Haut Niveau, les deux Chefs de Gouvernement ont assisté à Casablanca, le 12 décembre, à l’inauguration du tramway par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Ils ont également clôturé, le même jour, la manifestation organisée par le Club des Chefs d’Entreprises France Maroc en présence de plusieurs centaines de femmes et d’hommes d’affaires des deux pays, sur le thème « Maroc-France : un partenariat d’exception au service d’une compétitivité partagée ».
1/ Les échanges entre les deux chefs de Gouvernement ont confirmé la très large convergence de vues sur l’ensemble des sujets régionaux et internationaux d’intérêt commun et permis de conforter le partenariat franco-marocain au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité internationales.
1.1. Les deux Chefs de gouvernement ont réaffirmé la volonté des deux pays de contribuer à l’émergence d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité en Méditerranée. A ce titre, la France et le Maroc réitèrent leur plein engagement en faveur de l’avènement d’une Méditerranée des projets au service de la jeunesse.
1.2. La France a confirmé son engagement historique en faveur du partenariat entre l’Union européenne et le Maroc, à travers notamment le renforcement de leurs relations au moyen du Statut avancé accordé au Maroc sous la Présidence française du Conseil de l’UE en 2008 et a exprimé sa volonté de poursuivre son appui en faveur d’un rapprochement optimal du Maroc à l’Union européenne.
Les deux parties se sont félicitées de la finalisation du Plan d’action pour la mise en Œuvre du Statut avancé pour la période 2013-2017 et se sont engagées à collaborer étroitement en vue de la réalisation des objectifs visant l’établissement d’un Espace de valeurs partagées et d’un Espace Economique Commun entre le Maroc et l’UE.
Les deux Chefs de Gouvernement sont également convenus de la nécessité de renforcer le rôle de l’Union pour la Méditerranée en tant que cadre partenarial pouvant constituer un véritable moteur pour favoriser la coopération régionale. Dans cette optique, les deux parties se sont accordées à apporter tout leur appui à la réalisation des projets de l’Union pour la Méditerranée, notamment l’Université euro-méditerranéenne de Fès.
Les deux Chefs de Gouvernements ont, par ailleurs, souligné l’importance de consolider les mécanismes d’appui au profit des pays du Sud de la Méditerranée prévus par la politique européenne de voisinage, ainsi que dans le cadre du Partenariat de Deauville.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de l’accès du Maroc au statut de partenaire pour la démocratie qui lui a été accordé par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe le 21 juin 2011.
Les deux parties se sont également félicitées du renforcement du partenariat entre le Maroc et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique.
1.3. Les deux parties se sont félicitées de la tenue du Sommet 5+5 à Malte les 5 et 6 octobre 2012, étape importante qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations fructueuses, efficaces et répondant aux besoins des populations des pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale. Les deux Chefs de gouvernement ont également souligné la pertinence du projet de l’Union du Maghreb arabe, fondée par le traité de Marrakech, dans la perspective d’un Maghreb uni, stable et prospère et sont convenus de l’importance de progresser dans cette voie.
Les deux parties se sont également félicitées de la tenue de la réunion 5+5 des Ministres de la Défense à Rabat les 9 et 10 décembre 2012, qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de coopérations entre pays du Partenariat de la Méditerranée occidentale.
1.4. La France et le Maroc réitèrent leur volonté d’Œuvrer ensemble, notamment au Conseil de sécurité des Nations Unies, en faveur de la paix et de la sécurité internationales.
A cet égard, les deux chefs de Gouvernement expriment leur profonde préoccupation à l’égard de la crise qui frappe le Mali et, plus largement, le Sahel. Dans le cadre défini par les Résolutions 2056 et 2071 du Conseil de sécurité, cette crise appelle une triple réponse : politique, militaire et humanitaire. Les trois volets de cette réponse doivent progresser simultanément, comme l’ont rappelé les membres du Conseil de sécurité à l’occasion du débat sur le Sahel organisé le 10 décembre, par la présidence marocaine du Conseil de sécurité. Les deux parties ont reconnu l’imbrication des deux espaces Maghrébin et Sahélo-saharien sur plusieurs plans, notamment sécuritaire, et ont souligné l’importance d’une action internationale résolue dans l’espace sahélo-saharien aujourd’hui confronté à de graves menaces qui risquent de déstabiliser l’ensemble de la région et au-delà. Dans ce contexte, les deux chefs de Gouvernement appellent à l’adoption rapide par le Conseil de sécurité du projet de résolution en cours de négociation en vue d’autoriser le déploiement d’une force africaine au Mali, en appui aux Forces armées maliennes, pour permettre à l’Etat malien de restaurer sa souveraineté sur tout son territoire.
La France et le Maroc sont convenus de poursuivre leur soutien aux efforts internationaux pour que la crise syrienne trouve une issue par le lancement d’une transition démocratique, inclusive et respectueuse des droits de l’Homme. A cet égard, les deux parties ont salué les progrès considérables qui ont été réalisés à Doha le 11 novembre dans l’émergence d’une alternative au régime de Bachar Al-Assad avec la formation de la Coalition nationale des forces révolutionnaires et de l’opposition syriennes. Les deux parties se félicitent que la réunion du groupe des amis du peuple syrien organisée à Marrakech, le 12 décembre 2012, ait permis de conforter encore la reconnaissance internationale de cette Coalition comme représentant légitime du peuple syrien.
Les deux Chefs de Gouvernement ont salué l’accession de la Palestine au statut d’Etat non membre observateur de l’Organisation des Nations Unies, le 29 novembre 2012. Ils ont par ailleurs rappelé l’urgence, dans le contexte actuel, d’une reprise des négociations fondées sur les paramètres internationalement agréés afin de parvenir à une solution juste et durable du conflit israélo-palestinien et à la création d’un Etat palestinien souverain, indépendant et viable, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. La France et le Maroc appellent toutes les parties à s’abstenir de toute décision de nature à faire obstacle à l’émergence de cette solution.
1.5. Pour renforcer le dialogue stratégique entre les deux pays, les deux Chefs de Gouvernement sont convenus d’instaurer un mécanisme de suivi des Rencontres de Haut Niveau en chargeant les deux Secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères de conduire, en lien avec les ministères concernés un bilan d’étape complet à mi-parcours de la mise en Œuvre des recommandations prises et des accords conclus lors de la XIème Rencontre.
1.6. Ils sont également convenus de renforcer les dispositifs de concertation entre les diplomaties des deux pays à tous les niveaux, en particulier dans les enceintes internationales au sein desquelles la France et le Maroc défendent des intérêts communs. A cet égard, les deux gouvernements s’engagent à développer des initiatives conjointes pour promouvoir le maintien de la paix, le respect des droits de l’homme, le développement durable, la francophonie, la lutte contre les menaces transversales ainsi que le développement socio-économique des pays africains sortant d’un conflit ou en transition démocratique. Les deux Chefs de Gouvernement réitèrent leur soutien conjoint à un renforcement de la coordination à l’échelle régionale des réponses politiques apportées aux défis de la sécurité alimentaire et du développement des territoires ruraux.
1.7. Dans ce contexte, les deux parties se félicitent de la signature d’un protocole d’accord entre l’Académie Marocaine des Etudes Diplomatiques et l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) afin de nouer un partenariat en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l’Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d’expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle et le transfert d’ingénierie pédagogique.
1.8 Les deux parties saluent le caractère exceptionnel de la coopération bilatérale en matière de défense, à la hauteur des relations d’amitié et du partenariat stratégique qui unissent nos deux pays. Elles souhaitent poursuivre la coopération en matière de projets et programmes d’équipements de défense.
L’objectif principal de cette coopération militaire est de permettre la modernisation des Forces armées royales, de renforcer l’interopérabilité des forces, de densifier les échanges en matière de doctrine et d’organisation et de développer la formation des cadres de la défense. Elle s’appuie notamment sur les domaines suivants : une coopération exemplaire entre les deux marines, une coopération en faveur du développement et de la valorisation de l’apprentissage de la langue française et de l’enseignement militaires supérieur, et des échanges politico-militaires denses et soutenus.
2/ Les deux Chefs de Gouvernement ont salué le partenariat «gagnant-gagnant» entre le Maroc et la France pour un développement économique et social durable au service des générations futures.
Ils ont noté que le Maroc est engagé dans l’approfondissement de son évolution démocratique et la modernisation de son économie et, que dans ce cadre, la France continuera à mobiliser l’ensemble des outils disponibles pour l’accompagner dans cette dynamique.
2.1. Les deux parties ont noté avec satisfaction que le Maroc reste le premier partenaire de coopération de la France et ont convenu d’encourager toutes les mesures et actions susceptibles de promouvoir les échanges et favoriser le partenariat et le rapprochement entre les opérateurs des deux pays.
Dans ce cadre, les deux parties ont convenu de convoquer la première réunion du groupe de travail maroco-Français pour examiner l’ensemble des questions économiques et commerciales d’intérêt mutuel entre le Maroc et la France.
Les deux parties ont convenu que la première réunion du groupe de travail susvisé, aura lieu au début de l’année prochaine, et ont manifesté un intérêt pour la dynamisation de l’accord de partenariat conclu entre Maroc Export et UBI France en 2009. Pour ce faire, une réunion sera organisée dès le début 2013 entre les deux organismes afin de définir les actions de coopération à envisager dans les années à venir.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont plus particulièrement félicités de l’accompagnement par la France des politiques publiques du Royaume, dans le domaine social (santé et éducation) comme en matière économique et de développement durable (soutien aux plans sectoriels de développement : Plan Maroc Vert, Plan Halieutis, Plan Emergence, Plan solaire). Ils ont également relevé avec intérêt la prise en compte par l’AFD de l’intégration industrielle, de la formation professionnelle et de l’emploi ainsi que le développement de concours « non souverains » (sans la garantie du Royaume) en direction de grands acteurs économiques du Maroc, tels que l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) et la Caisse des dépôts et de Gestion (CDG), mais aussi en faveur d’institutions telles que l’Office National des Pêches, la régie d’eau et d’électricité d’Oujda, l’Agence Nationale des Ports et une société de développement local (Casa Transports pour le tramway de Casablanca).
Par ailleurs, les deux parties ont souligné l’importante mobilisation par la France de ses outils d’aide projet au Maroc, tant sur des projets d’infrastructures - notamment via le financement de la Ligne à grande vitesse entre Tanger et Kenitra (près de 700M€) ou des tramways de Rabat et Casablanca (375 M€) - que dans le secteur de l’environnement et de l’efficacité énergétique. Projet commun de grande ampleur, la LGV est à la fois un outil structurant d’aménagement du territoire et un levier pour la création d’activités et de compétences, au Maroc comme en France.
Pour la période 2013-2015, les deux parties ont souligné l’importance d’une poursuite des concours financiers de l’AFD au regard de la qualité du soutien de cette institution aux politiques publiques et aux chantiers structurants lancés par le Royaume du Maroc. A cet égard, la France développera des concours orientés en particulier vers les politiques à caractère social (notamment la jeunesse, la formation professionnelle et l’emploi) et vers des entités publiques participant aux missions de service public, notamment dans le domaine des infrastructures, de l’aménagement urbain et du développement durable.
En complément, des financements adaptés aux besoins directs ou en intermédiation des entreprises privées (apports de fonds propres, prêts directs, lignes de crédit, garanties) seront proposés. Enfin le financement de l’économie - et notamment des petites et moyennes entreprises - fera l’objet d’une coopération renforcée.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent dans ce contexte de la signature, à l’occasion de la RHN, de quatre conventions de financement entre l’AFD, d’une part, et MEDZ (groupe CDG), l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), Casa Transports et l’Agence nationale des ports, d’autre part (soit un total de 280 M€).
2.2. Les deux Chefs de Gouvernement ont souligné la nécessité de favoriser la colocalisation industrielle entre nos deux pays. Dans un contexte économique mondialisé et avec des économies de plus en plus ouvertes, la France et le Maroc ont la volonté d’approfondir encore leur relation économique, dans une logique renouvelée de partenariat. Face aux défis auxquels les deux pays sont confrontés, des solutions doivent donc être trouvées en commun dans des domaines aussi variés que : le financement de l’économie - notamment des petites et moyennes entreprises - et le développement ou le maintien d’une industrie compétitive.
Cette approche «gagnant-gagnant» a pour but la création d’emplois industriels dans les deux pays et s’adosse à une volonté d’appuyer les entreprises des deux pays pour se positionner sur des marchés émergents, en particulier dans le monde arabe et en Afrique subsaharienne.
En application de la Déclaration maroco-française pour la colocalisation industrielle, dont la signature ce jour a été saluée par les deux Chefs de Gouvernement, des propositions par filières seront élaborées chaque fois que possible, en lien étroit avec les acteurs privés concernés, notamment le Club des chefs d’entreprise France - Maroc. En complément, les coopérations doivent être enrichies sur le plan commercial et l’assistance technique sera renforcée.
Le Maroc et la France s’engagent ainsi à développer des projets bénéfiques aux deux pays, pour lesquels la France continuera de mobiliser l’ensemble de ses outils de soutien, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, notamment au niveau européen. En particulier, les deux pays se concerteront sur les thématiques et projets à privilégier, notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’aménagement et des transports urbains, de l’agro-alimentaire, des énergies renouvelables, de l’automobile et de l’aéronautique.
Dans ce cadre, les deux gouvernements sont convenus d’amplifier l’accompagnement des opérateurs marocains et français dans leur stratégie d’implantation en Afrique subsaharienne.
2.3. Dans le domaine des infrastructures, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la réalisation de grands projets d’infrastructures au Maroc, pour lesquels les entreprises françaises et marocaines ont collaboré étroitement. Ils ont notamment rappelé l’inauguration du Tramway de Rabat le 18 mai 2011, dont le matériel roulant, financé à hauteur de 150M€ sur la Réserve Pays Emergent, a été fourni par Alstom. Les deux parties se réjouissent de la coopération très satisfaisante engagée pour la ligne à grande vitesse Tanger-Kénitra. Elles ont noté avec satisfaction la poursuite du développement du port de Tanger Med II avec, notamment, la participation de Bouygues. Elles ont également relevé le financement français FASEP accordé à une étude sur une ligne de bus à haut niveau de service à Agadir. Les deux parties tiennent à saluer le travail réalisé par les entreprises marocaines et françaises pour mener à bien le projet de tramway de Casablanca, notamment Systra pour les études, Alstom pour le matériel roulant (soutien RPE à hauteur de 225M€) et RATP DEV pour l’assistance à la mise en service, la maintenance et l’exploitation. Elles sont convenues d’examiner ensemble la réalisation de projets emblématiques qui pourraient faire l’objet d’une coopération dans les prochaines années, en soulignant en particulier :
- les infrastructures majeures dont souhaite se doter Casablanca (métro, Bus à Haut Niveau de Service) ;
- le programme national portuaire à l’horizon de l’année 2030 ;
- la stratégie nationale logistique lancée en 2011 et qui offre d’importantes opportunités d’investissement aux entreprises françaises ;
- le développement du partenariat public-privé pour la réalisation de grands projets d’infrastructures.
Par ailleurs, le Ministère de l’Equipement et du Transport salue la coopération technique exemplaire mise en Œuvre avec la France et propose de consolider cette coopération nécessaire pour le développement des échanges et de l’expertise entre les secteurs techniques des deux pays dans les domaines des infrastructures et du Transports.
2.4. Concernant le secteur de l’énergie, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la signature de l’accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Ils ont relevé les avancées de la coopération bilatérale en matière d’énergies renouvelables. Ils ont également noté avec satisfaction que des entreprises françaises, telles EDF Energies Nouvelles, Alstom ou Théolia, sont désormais partie prenante du Programme intégré de développement de l’énergie éolienne. En complément de ses concours en faveur de la production d’énergies renouvelables, l’AFD finance les différentes phases du programme de renforcement du réseau de transport d’électricité de l’ONEE en qualité de chef de file des bailleurs européens (BEI, Commission européenne et KfW) : un financement total de 348 M€ est ainsi mobilisé pour la 3ème phase de ce programme, qui est sur le point de démarrer.
Dans le cadre du Plan solaire marocain (PSM), les deux Chefs de Gouvernement ont confirmé leur volonté de développer davantage leur coopération dans le domaine des énergies renouvelables et notamment en matière de renforcement des capacités d’interconnexions électriques favorables à la promotion des échanges d’électricité entre le Maroc et la France et d’autre pays européens et en faveur de l’intégration des marchés énergétiques marocain, français et européen.
Les deux parties ont aussi rappelé que l’AFD a contribué au financement de la 1ère phase de la centrale de Ouarzazate par un prêt de 100 M€, accompagné d’une subvention de 300 000 €. Ils souhaitent que la seconde phase de ce projet ouvre des perspectives aux acteurs économiques des deux pays.
Le Maroc a également confirmé sa volonté de promouvoir l’exportation de l’électricité de source solaire du Maroc vers les pays européens et dont la mise en Œuvre sera basée sur l’article 9 de la Directive européenne relative aux énergies renouvelables.
Les deux parties soulignent également l’intérêt de l’étude financée par l’AFD sur l’exportation de l’électricité renouvelable du Maroc vers la France. Les entreprises françaises, notamment des PME, associées à leurs partenaires marocains, souhaitent participer à sa mise en Œuvre. La France pourra y apporter son concours financier, si nécessaire.
Enfin, les deux Chefs de Gouvernement ont salué le financement par l’AFD, sur subvention, de l’étude de faisabilité d’un dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique. L’Agence examinera le financement sur prêt de la mise en Œuvre de ce dispositif.
2.5. Dans les secteurs industriel et technologique, les deux Chefs de Gouvernement ont salué le partenariat entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français. Grâce à un concours de 150 M€ en faveur de MEDZ, aménageur-développeur de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), l’AFD finance le programme marocain de technopôles et de plateformes industrielles intégrées (Plan émergence, Plan Maroc Vert, Plan Halieutis). Les deux Chefs de Gouvernement saluent à cet égard la signature ce jour par l’AFD et MEDZ d’un protocole d’accord relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français.
Dans ce cadre, ils se réjouissent de la signature lors de la RHN du Protocole d’accord entre le technopole Rabat Technopolis, l’Université Internationale de Rabat et le Pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) / Sophia Antipolis pour la mobilisation de la recherche et l’appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia, ainsi que de la Convention cadre entre MEDZ et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le Développement de l’Enseignement et la Recherche)/ACIM (Agence pour la coopération Internationale et le développement local en Méditerranée) pour le développement, l’innovation et la création d’entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées.
De même, les deux parties se sont félicités de la signature en juillet 2011, d’une déclaration conjointe visant, entre autres, l’établissement d’une collaboration étroite entre le Ministère de l’industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et respectivement OSEO innovation, ayant vocation à intégrer la Banque Publique d’Investissement, et l’ADETEF, pour un accompagnement à la promotion de l’innovation au Maroc, notamment au Centre Marocain de l’Innovation.
A cet effet, les deux parties encouragent la poursuite et le développement de la collaboration déjà entamée entre ces organismes, ainsi qu’au renforcement de la coopération et du partenariat dans les domaines des clusters et des pôles de compétitivité.
Les deux parties ont également rappelé le partenariat fructueux entre la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc et le ministère marocain de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, qui a déjà abouti à l’établissement des deux parcs industriels de Bouskoura et Ouled Saleh (Casablanca). Une convention pour la réalisation d’un troisième parc à Berrechid a été signée en marge de la RHN ; ce parc devrait obtenir le label environnemental «Haute qualité environnementale», ce qui constituerait une première en Afrique.
2.6. Dans le secteur de l’agriculture, les deux parties se sont réjouies du financement par la France d’un programme d’appui au pilier II («agriculture solidaire») du Plan Maroc Vert dans le nord du Royaume (prêt de 50 M€ et subvention de 300 000 €), qui va être mis en œuvre de 2012 à 2016. Elles saluent également l’examen par l’Agence de la poursuite de son appui dans le cadre du pilier II du Plan Maroc vert.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent des partenariats institutionnels qui se sont développés ces dernières années entre les deux ministères en charge de l’agriculture dans de nombreux domaines stratégiques pour les deux pays: formation des futurs cadres marocains à travers l’accueil en France chaque année de 250 stagiaires issus de l’IAV Hassan II et l’ENA de Meknès, recherche, coopération sanitaire et phytosanitaire pour un approfondissement de la convergence réglementaire avec l’Union Européenne et un renforcement des compétences de l’ONSSA et coopération dans les secteur des céréales et des ruminants...
Les deux parties ont manifesté leur intérêt de donner une nouvelle impulsion à cette coopération, et se sont également accordées à instituer un nouveau cadre de partenariat via la signature d’un accord cadre, visant le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays, dans plusieurs domaines tels que : la sécurité sanitaire et phytosanitaire, la gestion des ressources humaines et publiques, la formation professionnelle.
Les deux Chefs de Gouvernement sont convenus de la tenue d’une Journée franco-marocaine de l’agro-alimentaire au Maroc en 2013, consacrée au commerce et aux investissements agro-alimentaires impliquant les deux pays.
Dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, les deux parties se félicitent de l’étude engagée par l’AFD pour élaborer une cartographie des risques climatiques au Maroc. Parallèlement, l’Agence instruit avec le Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM) un projet d’adaptation de l’agriculture marocaine au changement climatique en accompagnement du Programme d’appui au Plan Maroc Vert.
3/ Conscients que le développement économique est indissociable du progrès social, les deux chefs de gouvernement ont salué la coopération franco-marocaine en matière de développement humain et souhaité en renforcer le contenu.
3.1. Dans le secteur de la santé, la France poursuivra jusqu’en 2013 son appui à la stratégie sectorielle du ministère de la Santé pour le renforcement des soins de santé primaire.
Pour sa part, le GIP Esther continuera d’apporter une contribution à la lutte contre le Sida dans le cadre de jumelages hospitaliers et de soutien à l’accompagnement psychosocial des malades et de leurs proches.
3.2. Dans le secteur social, les engagements pris pour promouvoir la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap se sont traduits par une coopération pour accompagner le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social dans la mise en place d’un dispositif d’évaluation et d’orientation des personnes en situation de handicap à Casablanca et par un appui à la mise en Œuvre du projet d’établissement du Centre national Mohammed VI pour les personnes handicapées. La suite à donner à cette coopération fructueuse terminée fin 2011 sera examinée à l’occasion de contacts prochains entre le ministère de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des Affaires sociales et de la santé.
3.3. Forts de l’expérience de leur partenariat dans le domaine de la couverture médicale et de la protection sociale, les deux parties sont convenues d’amplifier leurs échanges pour faciliter l’accès de tous à des soins de qualité par l’extension de la couverture médicale de la population et améliorer la protection sociale, facteur de bien être et de compétitivité, et se sont félicitées de l’excellent climat dans lequel s’est tenue la Commission mixte de sécurité sociale du 21 au 23 novembre dernier.
Les engagements pris pour amplifier les échanges en matière de protection sociale en vertu de l’accord intergouvernemental portant extension de la coopération sur la couverture médicale de base à l’ensemble de la protection sociale, se sont traduits par de nombreux échanges sur la réforme du Code de la mutualité, la réforme du système d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, la classification commune des actes médicaux, la prévention des affections de longue durée, les échanges de données entre régimes obligatoires et régimes complémentaires. Conformément à la déclaration conjointe signée ce jour entre le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des Affaires sociales et de la santé, les deux parties se sont engagées à développer leurs échanges, le ministère français apportant son expertise pour accompagner les réformes marocaines en cours dans ces domaines.
3.4. Dans le champ du développement social, les deux chefs de gouvernement ont décidé de partager leur expérience et leur expertise s’agissant des politiques publiques concernant l’enfance, les droits des femmes, la famille et les personnes en situation de handicap et les personnes âgées, à l’occasion d’une prochaine visite au Maroc de la ministre des Affaires sociales et de la santé.
Le ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social et le ministère des droits des femmes sont en particulier convenus de partager leurs expériences et stratégies dans le cadre de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, contre les stéréotypes et les discriminations ainsi que sur la question du renforcement du rôle des femmes dans la société, thématique qui sera au cœur d’une réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée que la France organisera en 2013. Ces échanges pourront nourrir les réflexions actuellement conduites au Maroc pour mettre en place l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination prévue par la nouvelle Constitution.
3.5. Riches de leur investissement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, vecteur d’emploi et de lutte contre la précarité, le Maroc et la France joindront leurs efforts pour promouvoir des initiatives communes et des bonnes pratiques en la matière, notamment pour la formation des cadres de ce secteur. La France pourra apporter son concours au développement de ce secteur.
3.6. Dans le champ de la politique de la ville, de l’aménagement urbain durable et des transports publics, les deux parties ont salué les 3 concours successifs accordés via l’AFD au Holding Al Omrane, opérateur public d’habitat social et de résorption de l’habitat insalubre.
Elles se réjouissent de l’instruction par l’Agence d’un nouveau prêt non souverain, qui visera notamment à renforcer la gestion environnementale et sociale des programmes de logements, ainsi que d’un concours non souverain en faveur de la Société d’aménagement de la ville nouvelle de Zenata (filiale de la CDG) pour financer une « écocité » à la périphérie de Casablanca.
Par ailleurs, à partir de l’exemple du tramway de Casablanca, les deux parties ont encouragé l’AFD à favoriser le développement de sociétés de développement local (détenues majoritairement par des communes), pour le transport public comme pour d’autres services publics.
4/ A la lumière des défis rencontrés par la jeunesse au Nord comme au Sud de la Méditerranée, les deux gouvernements ont décidé de renforcer à l’occasion de la XIème RHN le partenariat franco-marocain dans les domaines stratégiques de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de l’emploi et de la formation professionnelle.
4.1. Dans le domaine de l’éducation, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités du concours financier apporté par l’AFD au « Programme d’urgence 2009-2012 » pour la réforme du système éducatif marocain. L’AFD poursuivra jusqu’en 2013 son appui au développement du système éducatif marocain.
Dans le domaine de la langue française, les deux parties, se réjouissant de la signature ce jour d’un mémorandum d’entente entre les deux ministères de l’Education Nationale, se félicitent de l’instruction en cours d’un appui de la partie française aux nouveaux Centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation (CeRMEF) ouverts en 2012. Le soutien que ce concours apportera à la rénovation de la formation des formateurs de français répond à la volonté de la partie marocaine de rénovation de la formation initiale et continue des enseignants de langue française.
Les deux parties sont convenues de faire aboutir la réflexion engagée lors de la Xème RHN sur la mise en place de filières bilingues dans le système éducatif marocain.
Les deux parties se félicitent des liens créés entre les systèmes éducatifs français et marocains grâce aux huit partenariats inter-académiques mis en place depuis 2004. Elles sont convenues de réfléchir conjointement aux moyens de redynamiser ces partenariats.
Les deux parties ont décidé également de poursuivre la promotion des formations d’excellences via les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) par la mise en place de bourses d’excellence en faveur des lauréats des CPGE, et l’encouragement des échanges entre les deux systèmes. Par ailleurs, une évaluation de la coopération en matière de préparation à l’agrégation sera effectuée.
Les deux Chefs de Gouvernement se félicitent des avancées du partenariat mis en place à l’occasion de la dernière RHN pour l’amélioration de la maîtrise du français par les étudiants marocains qui suivent des enseignements dans cette langue. Ils saluent en particulier les centres de langue, les cours de perfectionnement offerts aux étudiants dès la première année, les manuels spécifiques élaborés et les certifications internationales du DELF et du DALF qui peuvent désormais être passées via les universités.
Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place du Réseau des masters de didactique du français et l’appui aux doctorats en cotutelle dans le domaine de la didactique du français.
Les deux parties saluent l’organisation du premier sommet « 5+5 Education » en 2009 et affirment leur volonté de renforcer cette enceinte pour approfondir la coopération éducative entre pays de la Méditerranée occidentale.
4.2. Dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche, les deux parties ont relevé avec satisfaction l’approfondissement du partenariat entre les deux pays, en vue :
- d’une part, d’aboutir à l’ouverture au Maroc d’établissements français d’enseignement supérieur ou à des coopérations renforcées dans les domaines où les besoins de formation sont prioritaires : l’ingénierie, avec la création d’un Institut national des sciences appliquées - INSA, d’une Ecole centrale à Casablanca, et d’un institut de formation aux métiers de la logistique à Tanger ; l’architecture, avec la création d’une école d’architecture ; les métiers de la santé avec le soutien à la création d’une nouvelle faculté de médecine à Agadir ; et l’appui à la réforme des études médicales et au montage de nouvelles spécialités et formations médicales et paramédicales; les métiers de l’encadrement intermédiaire avec l’appui aux établissements de formations techniques supérieures courtes ;
- d’autre part, de stimuler l’intégration entre les communautés scientifiques des deux pays, en particulier par la création d’un collège doctoral franco-marocain, le développement de laboratoires mixtes internationaux, la promotion de la recherche collaborative sur des thématiques prioritaires d’intérêt partagé et le renforcement de la formation doctorale.
A cet égard, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités de la signature de la Feuille de route que les deux ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche se sont donné en vue d’aboutir dans les meilleurs délais à la mise en Œuvre des formations et des programmes. Les deux parties relèvent également avec satisfaction la mise en place d’un dispositif de pilotage conjoint au niveau ministériel assorti de comités techniques sectoriels franco-marocains en charge des différents projets.
Elles saluent dans ce contexte la signature à l’occasion de la RHN d’un protocole d’accord entre l’ENA et l’Université internationale de Rabat (UIR) en vue de nouer un partenariat visant à renforcer les compétences de cette dernière en formation initiale et continue dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale.
Les deux parties se sont réjouies des mobilités d’étudiants, d’enseignants et de chercheurs au sein des établissements d’enseignement supérieur des deux pays, qui traduisent le dynamisme de cette coopération universitaire et scientifique.
4.3. S’agissant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, les deux chefs de gouvernement se sont félicités de la riche coopération entre nos deux pays. Le ministère français du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère marocain de l’Emploi et de la formation professionnelle entretiennent des relations techniques soutenues sur de nombreux sujets, notamment sur l’application du code du travail, la formation des inspecteurs du travail ainsi que sur le renforcement du dispositif d’intermédiation entre l’offre et la demande d’emploi par un véritable partenariat entre l’ANAPEC et Pôle Emploi. Dans le domaine de la formation professionnelle, outre l’engagement de la France pour la création de centres sectoriels de formation, ce partenariat a porté principalement sur le renforcement de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) et sur l’innovation et l’expérimentation avec l’AFPA de la validation des acquis de l’expérience ou le développement de la formation par apprentissage avec les Chambres des métiers.
Les deux parties ont convergé sur l’impérieuse nécessité de donner un nouveau souffle à leur partenariat stratégique pour l’emploi, le travail et la formation professionnelle en se recentrant sur les sujets d’intérêt commun, en particulier l’accès des jeunes à des emplois de qualité et la formation professionnelle (par apprentissage et en alternance, impliquant les branches professionnelles et les partenaires sociaux), qui constituent des priorités de part et d’autre de la Méditerranée. Le développement du dialogue social, la décentralisation et la prévention des risques professionnels (santé et sécurité au travail) constitueront également les axes prioritaires de ce partenariat stratégique qui sera confirmé à l’occasion de prochaines rencontres ministérielles. Les deux parties se félicitent de la perspective de la visite au Maroc en 2013 du ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour approfondir ce partenariat.
Les deux Chefs de Gouvernement ont mis en exergue le rôle décisif de l’AFD qui a financé 22 centres de formation professionnelle dans une douzaine de secteurs d’activité. Elle appuie la démarche du gouvernement marocain qui repose sur trois piliers : l’approche par les compétences, la formation en alternance et/ou en apprentissage et la délégation de la gestion des centres aux branches professionnelles.
Dans ce cadre, les deux parties se félicitent de la signature du protocole d’accord entre l’AFD et le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle ainsi que le ministère de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement et le ministère de l’Economie et des Finances relatif au financement du dispositif de formation dédié aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, sur la base de l’étude de faisabilité qu’elle finance sur subvention. Elles se réjouissent de la signature de la lettre d’entente entre l’AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l’aéronautique. Elles se félicitent également de la disposition de l’AFD à examiner le financement du futur Institut de formation aux métiers du ferroviaire.
Convaincus que l’emploi des jeunes est la clé de la croissance économique et de la vitalité des sociétés, les deux Chefs de Gouvernement se félicitent de l’engagement par l’AFD de l’instruction d’une aide sectorielle « compétences et emploi » pour accompagner la politique de l’emploi du gouvernement marocain.
5/ Les deux gouvernements ont exprimé leur volonté de renforcer les liens étroits entre les sociétés marocaine et française par une plus grande mobilité et sécurité, l’instauration d’un véritable partenariat pour la démocratie et la modernisation de l’action publique, et la multiplication des échanges culturels et la coopération dans les domaines du tourisme et de l’artisanat.
Les deux parties, convaincues que leurs communautés expatriées respectives contribuent au rapprochement entre les deux pays et reconnaissant le rôle important qu’elles jouent dans tous les domaines, entendent poursuivre leur dialogue pour favoriser les échanges culturels et l’échange d’expériences entre ministres chargés des expatriés.
Les deux parties se félicitent de leur engagement en matière de renforcement du rôle de la société civile, notamment dans ses composantes «jeunesse» et «développement humain» et réitèrent la nécessité d’approfondir et d’étendre davantage leur soutien aux actions et initiatives prises dans ce domaine.
Dans ce sens, les deux parties se félicitent de l’action du Programme Concerté Maroc (PCM), en matière d’accompagnement de la société civile et de consolidation des liens entre les acteurs des deux pays. Elles se sont mises d’accord pour maintenir cette expérience constructive.
5.1. Les deux parties, soucieuses de faciliter la mobilité des femmes et hommes qui sont les acteurs au quotidien du partenariat d’exception entre le Maroc et la France, sont convenues de faciliter la libre circulation entre le Maroc et la France des forces vives des deux pays : hommes d’affaires et professions libérales, hauts fonctionnaires en mission, professeurs d’université et chercheurs, sportifs de haut niveau en compétition et artistes. Les services consulaires français au Maroc mettront en place des procédures de facilitation de délivrance des visas pour ces catégories. Les deux parties se sont également félicitées de la signature de l’accord d’exemption réciproque de visas pour les détenteurs de passeports de service.
5.2. Conscientes de l’impératif de garantir la sécurité des citoyens pour favoriser les échanges entre les peuples, les deux parties se sont félicitées de la signature d’une déclaration d’intention renforçant la coopération bilatérale dans la lutte contre les menaces transversales, notamment le terrorisme, l’immigration irrégulière, le trafic de drogue, la fraude documentaire. La France apportera également son appui à l’organisation au Maroc de la Coupe d’Afrique des Nations en 2015.
5.3. Soulignant l’exemplarité des réformes engagées par le Maroc, les deux parties sont convenues de renforcer leur partenariat pour la démocratie par un appui de la France à la réforme de la justice, à la régionalisation et à la réforme de l’administration.
Les deux Chefs de Gouvernement se sont réjouis de la qualité de la coopération et de l’entraide judiciaires entre les deux pays, ainsi que de la qualité des échanges en matière de coopération juridique. Ils ont salué l’entrée en application en 2011 de deux nouvelles conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition. Ils se sont également réjouis des travaux entre autorités centrales des deux pays en charge des questions d’entraide civile, et sont tombés d’accord pour continuer d’approfondir les relations dans ces domaines. Ils se réjouissent enfin des perspectives nouvelles concrétisées par la signature de l’arrangement administratif visant à renforcer la coopération technique entre les ministères de la Justice.
Les deux parties ont également souligné l’importance d’une modernisation de l’administration, élément clé d’une meilleure gouvernance, et se sont félicitées de la signature d’un arrangement administratif entre le ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration et le ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, portant en particulier sur les domaines suivants : la réforme des statuts de la Fonction Publique ; la performance dans la gestion des ressources humaines notamment dans la perspective de la régionalisation avancée ; la simplification des procédures administratives pour le citoyen et l’entreprise et l’amélioration de la qualité de service public.
Par ailleurs, les deux Chefs de Gouvernement se sont félicités des progrès réalisés en matière de coopération administrative et financière, notamment à travers la signature d’une nouvelle convention entre l’Adetef et le ministère marocain de l’Economie et des finances, désormais inscrite dans un cadre triennal.
Les deux parties rappellent leur partenariat actif pour la réussite de la « régionalisation avancée » et de la déconcentration de l’administration engagées par le Royaume du Maroc, à travers les instruments existants (FSP déconcentration ; Fonds de soutien à la coopération décentralisée). En complément de ces actions, elles saluent la proposition de mettre à contribution le Fonds d’expertise et de renforcement des capacités (FERC) mis à disposition de la Direction Générale des Collectivités Locales du ministère marocain de l’Intérieur, sous forme de subvention, ainsi que le CEFEB (Université d’entreprise de l’AFD) pour la formation des élus et cadres territoriaux.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle constitution du Royaume du Maroc, les deux chefs de Gouvernement, se réjouissant du haut niveau d’échanges entre les institutions marocaines et leurs homologues françaises, encouragent la diversification et le renforcement de ces échanges, en particulier entre le Conseil Economique et Social et le Conseil Economique, Social et Environnemental, le Conseil National des Droits de l’Homme et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, le Médiateur et le Défenseur des Droits.
5.4. Convaincus que la culture est le meilleur vecteur de compréhension et de dialogue entre les jeunesses des deux pays, les deux Chefs de Gouvernement relèvent avec satisfaction la signature d’une déclaration d’intention entre les deux ministères de la Culture portant sur l’appui que la France pourra apporter notamment à la création d’un système d’information, d’un observatoire des pratiques et politiques culturelles et à un plan de développement des industries culturelles.
Les deux parties soulignent également l’importance d’une relance des partenariats entre institutions culturelles et en particulier les projets suivants :
- l’appui apporté à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc par la Bibliothèque Nationale de France ;
- l’appui institutionnel auprès de la Fondation nationale des musées par la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la communication. Les deux parties se félicitent à cette occasion de la signature d’une convention de coopération qui portera notamment sur la gestion et mise en valeur des musées publics marocains et de leurs collections, l’accompagnement du nouveau Musée national d’art moderne et d’art contemporain de Rabat, la formation des personnels des musées et la coopération entre les musées relevant de la compétence des deux parties et en particulier entre le MuCEM de Marseille et le musée archéologique de Rabat ;
- la coopération entre la Fondation nationale des musées et le musée du Louvre dans le cadre de l’accord signé le 4 mai 2012 ;
- l’appui à la Fondation Nationale des musées par le Palais de Tokyo pour la réalisation d’un projet de création en art contemporain à Fès au printemps 2015.
- l’appui aux Archives du Maroc, en particulier avec le concours du Service interministériel des archives de France.
Les deux parties ont également salué la création au 1er janvier 2012 de l’Institut français du Maroc et les coopérations nouées par l’Institut avec de nombreux partenaires marocains dans l’ensemble du Royaume. Elles se sont félicitées à cet égard du lancement début 2013 de la saison culturelle Maroc-France 2013.
5.5. Les deux parties soulignent avec satisfaction l’avancement des discussions préalables à l’examen des possibilités d’échanges, entre les deux pays, de biens immobiliers à usage scolaire ou culturel au Maroc à travers un partenariat avec la caisse de dépôt et de Gestion (CDG). Les deux parties sont convenues de concrétiser cette réflexion par la formalisation d’une Déclaration d’Intention qui installera dans les prochaines semaines un Comité technique et de suivi chargé de définir les modalités administratives, techniques et financières de ces échanges.
5.6. Les deux Chefs de Gouvernement enregistrent avec satisfaction la relance des relations partenariales dans le domaine de la communication et des médias. Ils se félicitent de la signature d’une déclaration d’intention entre le ministère français de la Culture et de la communication et le ministère marocain de la Communication confirmant l’appui de la France aux projets suivants :
- la formation initiale et continue, avec l’« Académie de la communication » qui regroupera quatre écoles de haut niveau formant aux différents métiers de l’information et de la communication : l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), l’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC) qui bénéficie d’un appui financier de l’AFD et ouvrira ses portes début 2013, l’Institut supérieur des métiers de la publicité (ISMP), l’Institut des métiers de l’internet (IMI), ces deux derniers devant ouvrir en 2015 ;
- la maîtrise de l’impact du numérique sur la communication audiovisuelle ;
- le développement d’offres légales pour contrer le piratage ;
- la mesure de l’audience télévisuelle et le Centre interprofessionnel d’audimétrie (CIAUMED) ;
- la formation des agents de Maghreb arabe presse (MAP) et des cadres de la Société nationale de radio et de télévision (SNRT) ;
- le renforcement de la coopération avec le Centre cinématographique marocain (CCM) ;
- l’assistance au Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) en matière de recouvrement et de redistribution des droits d’auteur, en matière de Droits voisins ;
- l’amélioration de la communication gouvernementale ;
- la création d’un futur musée de la communication.
5.7. En matière de tourisme, les deux parties se félicitent du niveau de leur coopération touristique et conviennent de lui donner une nouvelle impulsion. A cet effet, la partie française étudiera avec la partie marocaine les modalités de son assistance pour l’accompagner dans la réalisation des objectifs de la stratégie touristique « vision 2020 », notamment dans les domaines de la Formation, des Investissements, des Statistiques et Compétitivité et Qualité.
5.8. Conscientes du rôle socio-économique du secteur de l’artisanat dans les deux pays, notamment, en matière de création d’emploi et de richesse, les deux parties ont convenu de relancer leur partenariat et s’engagent à tenir la réunion du Comité Mixte sectoriel stipulé dans l’Accord signé entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Française, fixant les conditions de coopération dans le domaine du soutien des PME et de l’Artisanat. Cette réunion sera l’occasion d’élaborer un programme d’actions à court et à moyen termes prenant en considération les nouvelles orientations stratégiques du secteur de l’artisanat dans les deux pays et d’étudier la possibilité de conclure un nouvel accord de coopération spécifique en la matière.
5.9. Convaincus de la nécessité de développer encore davantage les contacts entre les élus des deux Nations, les deux Chefs de Gouvernement se félicitent du projet de tenue au premier semestre 2013 du Premier Forum parlementaire franco-marocain sous l’égide des deux parlements. Ils notent également avec satisfaction la perspective de l’organisation des Assises de la coopération décentralisée maroco-française.
6/ Les deux gouvernements ont salué le dynamisme du Club des chefs d’entreprises France-Maroc et rappelé que la rencontre MEDEF-CGEM du 28 mars 2012 a donné lieu à une série de recommandations dans les principaux secteurs économiques identifiés comme moteurs de la compétitivité du Maroc : infrastructures, offshoring, tourisme, automobile, aéronautique, ressources humaines, industrie agroalimentaire et partenariats public-privé. Dans ce cadre, les deux Chefs de Gouvernement ont participé le 12 décembre à Casablanca à une nouvelle rencontre du Club des chefs d’entreprises France-Maroc, qui a dressé un premier bilan, très positif, des recommandations émises le 28 mars et présenté de nouvelles perspectives de coopération.
7/ Au cours et en marge de la XIème Rencontre de Haut Niveau franco-marocaine, ont été signés les textes suivants :
1/ Accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire
2/ Accord sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service
3/ Déclaration conjointe entre le ministère des affaires étrangères de la République française et le ministère de l’éducation nationale, d’une part, et le ministère de l’éducation nationale du Royaume du Maroc, d’autre part, sur l’appui à l’enseignement et la formation à la langue française à l’école
4/ Arrangement administratif entre le ministère de la justice de la République française et le ministère de la justice du Royaume du Maroc
5/ Déclaration d’intention entre le ministère de l’intérieur de la République française et le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc
6/ Arrangement technique entre le ministère de l’intérieur de la République française et le ministère délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l’administration de la défense nationale, relatif à la formation opérationnelle des équipages des hélicoptères EC 145 et EC 135
7/ Déclaration conjointe franco-marocaine pour la colocalisation industrielle
8/ Feuille de route fixant le cadre, les modalités et le calendrier de mise en œuvre d’un nouveau partenariat franco-marocain dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche
9/ Déclaration d’intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la communication du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
10/ Déclaration conjointe entre le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle du Royaume du Maroc et le ministère français des affaires sociales et de la santé relative au renforcement de la coopération franco-marocaine au service du développement humain et social dans les domaines de la couverture médicale et de la protection sociale
11/ Arrangement administratif entre le ministère français de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministère marocain de la fonction publique et de la modernisation de l’administration visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
12/ Déclaration d’intention entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et le ministère de la culture du Royaume du Maroc visant à renforcer les échanges et la coopération technique entre les deux ministères
13/ Convention de partenariat entre le ministère de la culture et de la communication de la République française et la Fondation nationale des Musées du Royaume du Maroc
14/ Protocole d’accord entre l’Ecole nationale d’administration et l’Académie diplomatique du Maroc en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l’Académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d’expertise et de formateurs, la mobilité professionnelle, et le transfert d’ingénierie pédagogique.
15/ Mémorandum d’entente entre l’Ecole nationale d’administration et l’Université internationale de Rabat en vue d’accompagner le développement de la formation initiale et continue à l’UIR dans le domaine de la gouvernance administrative et territoriale
16/ Accord-cadre de coopération entre Adetef et le ministère de l’économie et des finances du Maroc
17/ Convention de prêt de 50 M€ accordé par l’AFD à l’Agence nationale des ports (ANP)
18/ Convention de prêt de 57 M€ accordé par l’AFD à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE)
19/ Convention de prêt de 23 M€ accordé à Casa Transports destiné à financer la 1ère ligne de tramway de Casablanca (30 km)
20/ Protocole d’accord entre l’AFD, le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, le ministère de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, et le ministère de l’économie et des finances relatif à la mise en place des Instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (IFMEREE)
21/ Lettre d’entente entre l’AFD et le Royaume du Maroc relative au renforcement des capacités de formation professionnelle dans le secteur de l’aéronautique
22/ Convention de prêt de 150 M€ accordé à MEDZ (CDG) pour la réalisation de 4 technopoles pour le plan Émergence industrielle, de 2 agropoles (Meknès et Berkane) pour le Plan Maroc Vert et de Haliopolis à Agadir (plan Halieutis) ainsi que de plateformes industrielles intégrées sur tout le territoire (à l’exception de Tanger Med, confié à TMSA)
23) Protocole d’accord entre l’AFD et MEDZ (aménageur - développeur de la Caisse de Dépôt et de Gestion) relatif au parrainage de partenariats entre technopôles marocains et pôles de compétitivité français
24/ Protocole d’accord entre le technopole Rabat-Technopolis, l’Université internationale de Rabat et le Pôle de compétitivité mondial SCS (Solutions Communicantes Sécurisées) / Sophia Antipolis, instaurant un partenariat pour la mobilisation de la recherche et l’appui aux entreprises innovantes dans les métiers de la microélectronique, des logiciels, des télécommunications et du multimédia
25) Convention cadre entre MEDZ (CDG) et le consortium ADER-Méditerranée (Association pour le développement de l’enseignement et la recherche)/ACIM (Agence pour la coopération internationale et le développement local en Méditerranée), instaurant un partenariat pour le développement, l’innovation et la création d’entreprises à partir des plateformes industrielles intégrées
26) Convention entre la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc et le ministère marocain de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies pour la création d’un éco-parc à Berrechid
Les deux Parties ont convenu de tenir leur prochaine Réunion de Haut Niveau en France. La date sera convenue ultérieurement.

15/12/2012
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  Réunion de Haut Niveau maroco-française
Signature de 13 accords de coopération, dont 2 conventions de prêt de 107 millions d’euros

La Réunion de Haut Niveau maroco-française a été sanctionnée, jeudi à Rabat, par la signature de 13 accords de coopération, dont 2 conventions de prêt d’un montant total de 107 millions d’euros, accordé par l’Agence française de développement (AFD) pour soutenir des projets de développement au Maroc.
La cérémonie de signature de ces accords et conventions de prêt s’est déroulée sous la présidence des chefs de gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane et français, Jean Marc Ayrault.
La première convention portant sur un prêt de 50 millions d’euros, accordé à l’Agence national des ports (ANP), est destinée à financer le programme d’investissement de l’ANP en faveur des ports régionaux.
La deuxième convention de prêt porte sur 57 millions d’euros, accordé à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pour financer le 3e programme de renforcement du réseau du transport électricité (haute et moyenne tensions), qui permettra notamment de raccorder les nouvelles unités de production solaires (Ouarzazate) et éoliennes.
Le Maroc et la France ont également scellé leur relation de partenariat et de coopération à travers la signature de plusieurs accords.
Il s’agit d’un accord de coopération pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, d’un accord sur l’exemption réciproque de visas pour les titulaires d’un passeport de service, ainsi que d’une déclaration conjointe entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’éducation de la république française, d’une part, et le ministère de l’éducation nationale du Royaume du Maroc, d’autre part, sur l’appui à l’enseignement et la formation à la langue française à l’école.
Un arrangement administratif entre les ministères de la justice marocain et français, une déclaration d’intention entre les ministères de l’Intérieur des deux pays, un arrangement technique relatif à la formation des équipages des hélicoptères EC 145 et EC 135, ainsi qu’une déclaration conjointe franco-marocaine de co-localisation industrielle ont été également signés.
Cette 11e réunion de haut niveau a été, également marquée, par la signature d’une feuille de route fixant le cadre, les modalités et le calendrier de mise en oeuvre d’un nouveau partenariat franco-marocain dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, d’un protocole d’accord entre l’Ecole Nationale d’Administration et l’académie diplomatique du Maroc, en vue de soutenir le renforcement institutionnel de l’académie, la formation des jeunes cadres marocains par les échanges d’expertises et de formateurs, la mobilité professionnelle et le transfert d’ingénierie pédagogique, outre un accord-cadre de coopération entre ADETEF (l’agence de coopération technique internationale des ministères en charge de l’Economie et des Finances) et le ministère de l’économie et des finances du Maroc.
Il est à rappeler que deux conventions de prêt, ainsi que des protocoles d’accord ont été signés, mercredi à Casablanca, lors de la cérémonie de clôture du forum des hommes d’affaires franco-marocains, présidée par les chefs de gouvernement des deux pays et ce, dans le but de financer des projets de développement au Maroc.
La première convention d’un montant de 150 millions d’euros est destinée à financer le programme de technopoles et de plateformes industrielles intégrées (P2I), qui sont inscrites dans le Pacte National pour l’Emergence Industrielle visant à développer une offre attractive spécifique à chacun des “Métiers Mondiaux du Maroc”.
L’autre prêt d’un montant global de 23 millions d’euros est accordé par l’AFD à Casa Transports, maître d’ouvrage de la première ligne de tramway de Casablanca. Il s’agit du premier concours accordé par l’AFD à une “société de développement local” (SDL) et vise à promouvoir l’économie mixte comme option alternative de gestion des services publics entre la régie et la gestion déléguée.
A travers la signature des quatre conventions de prêts, mercredi à Casablanca et jeudi à Rabat, l’AFD aura accordé un montant total de 280 millions d’euros pour financer des projets de développement au Maroc.

15/12/2012
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  Rencontre de Hamid Chabat avec l’ambassadrice de Suède
La question de l’intégrité territoriale au cœur des entretiens

Le Secrétaire Général du Parti de l’Istiqlal, M. Hamid Chabat, a reçu, avant-hier jeudi au siège central du Parti, Mme Anna Hammargren, ambassadrice du Royaume de Suède au Maroc.
La question de l’intégrité territoriale a constitué un des plus importants sujets abordés par les deux parties. A ce propos, M. Chabat a présenté la vision du Parti de l’Istiqlal et donné des éclaircissements sur le dossier, évoquant le projet d’autonomie dans les provinces du Sud, comme étant la solution idéale à ce différend artificiel et un dénouement réaliste. Lequel projet, a-t-il affirmé, bénéficie de l’appui de nombre de pays influents et auquel le Maroc aspire à plus de soutien.
Les deux parties ont mis en exergue les relations bilatérales entre le Maroc et la Suède, rappelant qu’au cours de cette année sera commémorée la conclusion, il y a 250 ans, du premier accord commercial entre les deux pays.
Elles ont, également, abordé les relations économiques entre les deux pays et prospecté les moyens de les consolider.
La diplomatie parallèle évoquée, le Parti de l’Istiqlal a réitéré son intérêt pour la consolidation de ses relations avec les partis suédois.
Ont été présents à cette rencontre les membres du Comité exécutif du parti, MM. Moulay Hamdi Ould Rchid (Représentant parlementaire de la ville de Laâyoune et président de sa municipalité), Adil Benhamza et Rahhal Mekkaoui.

15/12/2012
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Participation du Maroc à la 3ème réunion ministérielle du Forum Global de lutte contre le terrorisme à Abou Dhabi

M. Youssef Amrani, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères et à la Coopération présidera la délégation marocaine à la troisième Conférence Ministérielle du Forum Global Contre le Terrorisme (GCTF), qui s’ouvre ce vendredi à Abou Dhabi.
La participation de M. Amrani à cette importante plateforme de lutte contre le terrorisme, regroupant trente pays et coprésidée par les Etats-Unis et la Turquie, sera une occasion pour réitérer l’engagement du Royaume du Maroc à contribuer à l’effort international de lutte contre le terrorisme.
Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que le Royaume du Maroc est membre fondateur du Forum Global de Lutte contre le terrorisme lancé par les Etats-Unis et la Turquie, en septembre 2011, en marge de la 66è session de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Depuis son lancement en 2011, le GCTF a entrepris plusieurs activités visant la mise en place de mécanismes de coopération internationale de lutte contre le terrorisme. Il a élaboré plusieurs documents importants dont le Mémorandum de Rabat sur les bonnes pratiques dans le domaine de la justice pénale et la primauté de Droit, le Mémorandum de Rome sur la réadaptation et la réinsertion des extrémistes violents, le mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques pour la prévention et le refus de paiement des rançons (KFR) et le plan d’action de Madrid sur les victimes du terrorisme.
La réunion Ministérielle sera précédée par la 3ème réunion du Comité de Coordination du GCTF chargé de déterminer les axes d’action des cinq groupes de travail et par l’inauguration officielle du Centre d’Abou Dhabi sur l’Extrémisme Violent.

15/12/2012
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Le Conseil de la Concurrence propose de réviser “en profondeur” la fiscalité immobilière

Le Conseil de la concurrence a recommandé, jeudi à Rabat, de revoir en profondeur la fiscalité immobilière pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de stimulateur du développement du secteur immobilier, tout en lui permettant de lutter efficacement contre les pratiques qui faussent le libre jeu de la concurrence.
Dans le cadre d’une étude portant sur “les aides d’Etat et concurrence au Maroc: cas du secteur de l’habitat”, le Conseil a fait savoir que les exonérations fiscales ont coûté au budget général de l’Etat en termes de manque à gagner plus de 32 milliards de dirhams en 2011.
Il a ainsi suggéré de procéder à un élagage des dispositifs d’aide (fiscales, foncières et financières) mis en place pour ne conserver que le levier fiscal et de soumettre tout nouveau dispositif d’aide à l’appréciation préalable du Conseil.
Il a également recommandé de poursuivre et d’accélérer la politique du désengagement de l’Etat du marché de l’immobilier et se cantonner au rôle du régulateur en amont afin de créer les conditions favorables à son développement.
L’étude fait ressortir l’importance des aides accordées par l’Etat au secteur de l’habitat (19 pc des aides budgétaires) et leurs implications socio-économiques, recommandant ainsi de procéder d’urgence à une appréciation de l’ensemble des dispositifs d’aide mise en place.
Le Conseil a noté également que ces aides ont eu des impacts positifs sur le développement du marché de l’immobilier résidentiel en terme de volume de l’offre et de structure du marché.
En revanche, les impacts des aides de l’Etat sur la situation de la concurrence dans le marché de l’immobilier résidentiel se manifeste notamment à travers l’intensification de l’offre de logements, la hausse des prix et des marges bénéficiaires, ainsi que la discrimination en matière d’accès au marché, précise l’étude.
L’étude relève, en outre, un déficit au niveau de l’information relative aux aides d’Etat, en raison de l’absence d’un dispositif législatif et réglementaire. Ainsi, lesdites aides n’ont fait l’objet d’aucune évaluation officielle à l’exception des aides fiscales et n’ont jamais été soumises à l’appréciation du Conseil.

15/12/2012
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  Des voleurs de grand chemin mis hors d’état de nuire
Ils sévissaient sur l’autoroute urbaine de Casablanca

Une bande de quatre voleurs des grands chemins a été mise hors d’état de nuire en moins de vingt-quatre heures, en début de semaine, après leurs derniers méfaits sur l’autoroute urbaine de Casablanca, indique-t-on de source policière.
Durant la nuit de dimanche dernier, précisément entre 3h30 et 5h30 sur l’axe Casablanca-Rabat, trois automobilistes ont été victimes, séparément, de ces malandrins et ont même échappé à une mort certaine si leur véhicule s’était renversé ou percuté d’autres.
Une fois descendus de leur voiture pour constater les dégâts causés à leur véhicule après avoir roulé, pour deux d’entre eux, sur de grosses pierres jetées du dessus d’un pont sur cette voie rapide alors que le troisième conducteur a dû stopper net après que le projectile ait touché une des roues, ces victimes ont eu la désagréable surprise de voir surgir du noir des chenapans qui les délesteront, sous la menace de coutelas, de tous leurs objets de valeur.
Ainsi, le premier agressé s’est vu allégé, vers 3h30, de deux téléphones mobiles, d’un ordinateur portable et de trois cent dirhams avant que ses assaillants ne profitent de l’obscurité pour détaler.
Une heure et demie plus tard, ils remettent cela avec le même procédé avant de déposséder le pauvre automobiliste d’une valise contenant tous ses effets. Inassouvis par le dernier butin, ils ont tenté un dernier coup avant la levée du jour mais manque de pot.
Le conducteur, bloqué sur le bitume après les dommages causés à son véhicule, va donner libre court à ses jambes en sentant la menace venir de derrière. Et l’arrivée inattendue d’un véhicule de police alors que les brigands étaient en plein besogne en train de fourrager le contenu du coffre de la voiture les obligea à déguerpir abandonnant, dans leur fuite, la valise de la seconde attaque. Cette dernière retrouvera son propriétaire quelques instants après à la permanence de la police.
L’enquête diligentée par les policiers, axée sur le voisinage du lieu de ces attaques particulièrement dans le bidonville Lakhlifa, a très vite abouti puisque les enquêteurs mettront le grappin, le lendemain, sur un homme, 31 ans, connu pour ses antécédents judiciaires et qui ne tarda pas à dénoncer ses trois complices et à reconnaître les faits.
Deux de ses compagnons de ces raids nocturnes ont été aussi interpellés alors que le quatrième est toujours en cavale. La police a récupéré l’ordinateur personnel de la première victime et les téléphones portables.

15/12/2012
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  Avant l'expiration du délai constitutionnel d’un an
Le Conseil constitutionnel a annulé l’élection de 12 députés

Le Conseil constitutionnel a prononcé l’annulation de l’élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, après avoir fini de statuer, durant le délai d’un an fixé constitutionnellement, sur les recours relatifs aux élections législatives du 25 novembre 2011.
Le Conseil a été saisi de 170 requêtes qui concernent 71 circonscriptions électorales locales et d’une requête concernant la circonscription électorale nationale, indique un communiqué du Conseil constitutionnel.
Le Conseil a déclaré irrecevables 22 requêtes n’ayant pas été faites dans les formes prescrites par la loi et a rejeté 115 autres pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi, dont 15 requêtes ont été rejetées, sans instruction préalable, d’autant qu’elles ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l’élection, ajoute la même source.
L’annulation de l’élection des 12 membres de la Chambre des représentants est due à l’usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et à des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats, l’induction en erreur des électeurs à travers des renseignements erronées sur des candidats et la distribution de tracts électoraux ne contenant pas le même contenu dans la même circonscription. Cette décision est motivée également, ajoute la même source, par l’affichage de tracts électoraux en dehors des emplacements qui leur ont été réservés.
Le Conseil constitutionnel “a réformé pour la première fois de son histoire le résultat du scrutin dans la circonscription Marrakech-Ménara après avoir réexaminé tous les bulletins de vote annulés”, a fait remarquer le communiqué, ajoutant que la Conseil a annulé les votes obtenus par certains élus désignés dans certains bureaux de vote dans sept circonscriptions sans que cette annulation n’ait une influence sur le résultat du scrutin.
Le Conseil a aussi rejeté deux demandes visant à renoncer à deux recours (parmi six) du fait que l’une est liée à l’éligibilité alors que l’autre contient des faits qui auraient, s’ils étaient reconnus, influencé l’intégrité des élections.

15/12/2012
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  Conseil de l’Europe
Le Maroc signe la Convention MEDICRIME contre les produits médicaux contrefaits

Le Maroc a rejoint, jeudi, le groupe des pays signataires de la Convention MEDICRIME du Conseil de l’Europe, premier traité international de droit pénal contre les produits médicaux contrefaits et les infractions similaires menaçant la santé publique.
La Convention, signée au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg (Est de la France) par son secrétaire général Thorbjorn Jagland et l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne (UE), Menouar Alem, offre “un cadre juridique de coopération à l’échelon mondial pour combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique”.
Le Conseil de l’Europe s’est félicité de l’initiative marocaine de signer cette convention qui vient conforter leur partenariat développé dans les différents domaines de son action en faveur de la promotion des valeurs universelles, entamé depuis 2007 avec l’adhésion du Royaume à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (plus connue sous le nom de la Commission de Venise) et couronné par l’obtention l’année dernière du statut de “Partenaire pour la démocratie” auprès de son assemblée parlementaire (APCE).
Le Maroc, qui siège notamment à son instance chargée de la coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite des stupéfiants, le Groupe Pompidou, est également membre associé du Réseau des Laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCL), créé à l’initiative de la Commission de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe, le 26 mai 1994, avant d’adhérer en 1997 à la Pharmacopée européenne qui vise à fournir des normes de qualité communes dans le contrôle de la qualité des médicaments et des substances servant à la fabrication de médicaments (à usage humain ou vétérinaire).
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, représentant 47 pays européens, avait adopté la Convention MEDICRIME le 8 décembre 2010 et invité le Secrétaire Général du Conseil à la diffuser largement auprès des Etats non membres qui pourraient souhaiter en devenir partie, notamment ceux qui jouissent du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne, dont le Maroc.
La convention a été ouverte à la signature le 28 octobre 2011. Une quinzaine de pays l’ont déjà signée.
La Convention dote les Etats Parties d’”un instrument puissant pour combattre la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires dans l’optique de la protection sanitaire des patients et des utilisateurs de produits médicaux, fixe des normes minimales communes sur le droit pénal matériel et procédural et prévoit des mesures visant à améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités compétentes, tant au niveau national qu’international”.
Ce mécanisme prévoit notamment l’adoption de mesures destinées à prévenir la criminalité en y associant le secteur privé ainsi que la poursuite effective des délinquants en justice et la protection des victimes et des témoins, outre la création d’un comité chargé d’assurer le suivi de l’application de la Convention par les Etats signataires.
Le traité érige en infraction notamment “la fabrication de produits médicaux de contrefaçon”, “la fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux contrefaits”, “la falsification de documents”, et “la fabrication ou fourniture non autorisée de médicaments et la commercialisation de dispositifs médicaux ne satisfaisant pas aux exigences de conformité”.
Les produits médicaux “génériques” légaux (copie légale d’un produit faisant l’objet d’un brevet, commercialisé sous une marque ou pour lequel les droits de propriété ont été déposés), dont la mise sur le marché a été autorisée par une autorité compétente, ne sont pas concernés par la criminalisation aux termes de la Convention.
L’adoption de la Convention MEDICRIME intervenait alors que les menaces que font peser sur la santé publique les produits médicaux contrefaits ont atteint “des proportions réellement mondiales”.
La contrefaçon est une industrie “multimilliardaire” qui représente un grand danger pour les individus particulièrement vulnérables que sont les patients et de ce fait elle est “souvent associée au crime organisé et génère des profits substantiels avec un faible risque de détection et des sanctions relativement peu sévères en comparaison du trafic de drogues, par exemple”, relève un rapport du Conseil de l’Europe.
Il considère que la contrefaçon des produits médicaux et les infractions apparentées concernent “tous les pays, qu’ils soient lieux de production, de transit ou de commercialisation de ces produits”.
Comme pour toutes les activités criminelles menées de façon clandestine, il est impossible en revanche d’évaluer de manière précise l’ampleur du problème, précise-t-on de même source.
Les dernières estimations indiquent que les ventes mondiales de médicaments contrefaits, après avoir doublé en seulement cinq ans, entre 2005 et 2010, représenteraient plus de 57 milliards d’euros.
De nombreuses études ont également signalé un grand nombre de sites internet proposant, sans demander d’ordonnance, des médicaments soumis à prescription et de nombreuses personnes achetant des médicaments en ligne tout en étant conscientes des dangers.
Les contrefacteurs et leurs complices se servent souvent d’internet pour promouvoir des produits médicaux contrefaits et dangereux.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté que plus de 50 pc des médicaments achetés sur des sites internet qui dissimulent leur véritable adresse sont contrefaits.
Dans ce contexte, les tribunaux nationaux des Etats Parties à la Convention peuvent ainsi considérer l’usage d’internet comme «une circonstance aggravante et augmenter le niveau des peines en conséquence, le cas échéant», estime le Conseil de l’Europe.

15/12/2012
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Les opportunités d’investissement offertes par le Maroc en Offshoring présentées à Madrid

Les opportunités d’investissement offertes par le Maroc dans le secteur de l’offshoring ont été présentées, jeudi, à des investisseurs espagnols, lors d’une rencontre à Madrid.
Lors de la 12è édition du congrès «Sourcing IT», qui a été marquée par la participation de plusieurs experts, le directeur du bureau de l’Agence Marocaine de développement des investissements (AMDI) en Espagne, Aziz El Atiaoui, a énuméré les opportunités offertes par ce secteur aux investisseurs espagnols et l’essor que connaît ce domaine au Royaume.
Cette rencontre a été une occasion également pour le responsable de AMDI d’exposer aux opérateurs espagnols l’offre de la nouvelle zone Tetouanshore qui a été inaugurée cette année, ainsi que les potentialités du Royaume dans ce domaine, notamment sa proximité géographique et sa main d’œuvre qualifiée.
La situation géographique de Tetouanshore, la qualité de ses infrastructures et les nombreuses incitations fiscales que lui confère son statut de parc d’offshoring lui assurent une forte attractivité sur le nearshoring européen.
M. El Atiaoui a relevé que le Maroc a mis en place en 10 ans une plateforme d’offshoring devenue leader mondial en services de l’ITO (externalisation de technologies d’information) et en externalisation de processus transversaux et verticaux (BPO), rappelant, à cet égard, que le Royaume avait été désigné «meilleure destination de l’offshoring pour l’année 2012» par l’Association Européenne de l’Offshoring (EOA) et «meilleure destination pour la France et l’Espagne» en 2011 par le cabinet d’étude Gartner. Des consécrations qui sont venues récompenser les énormes progrès que le Royaume a réalisés dans le domaine de l’offshoring et qui font du Maroc une des destinations les plus prometteuses de cette activité, comme en témoigne l’implantation dans le pays de plusieurs entreprises du monde ayant une grande expérience en la matière.
Outre les mesures stratégiques adoptées pour renforcer l’attractivité du marché marocain, l’offre du Royaume en offshoring est basée sur la combinaison de huit caractéristiques attractives, notamment la proximité géographique et culturelle par rapport à l’Europe, des coûts de main d’oeuvre compétitifs, un nombre croissant de ressources humaines qualifiées, des infrastructures importantes de télécommunications et d’électricité, la stabilité politique et économique, l’amélioration constante du système des données personnelles et l’accès à des marchés locaux et régionaux connaissant une croissance rapide, a fait savoir M. El Atiaoui dans sa présentation.
Le secteur de l’offshoring, qui s’inscrit dans le cadre du «Plan Emergence», a créé quelque 52.000 emplois et généré plus de 300 centres d’appels en 2011.
A échéance 2015, le Maroc table sur la création de 100.000 emplois dans le secteur de l’offshoring.

15/12/2012
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Présentation à Rabat d’un CD-ROM sur le régime de la couverture sociale

Un CD ROM intitulé “Le régime de la couverture sociale au Maroc”, dans lequel sont réunis les différents textes juridiques régissant les volets de la protection sociale, a été présenté, jeudi à Rabat, lors d’une cérémonie officielle en présence du ministre de l’emploi et de la formation professionnelles, Abdelouahed Souhail.
Intervenant à l’entame de cette cérémonie, M. Souhail a mis en valeur ce produit qui contribue à la consolidation de la documentation juridique du ministère en l’absence d’une base de données sur l’ensemble des textes régissant le secteur de la protection sociale.
“Ce produit vient enrichir la documentation juridique de notre ministère, en l’absence d’une codification générale des textes législatifs réglementant le secteur de la protection sociale” a-t-il relevé.
M. Souhail a salué, par la même occasion, la collaboration de la Fondation Friedrich Ebert qui a participé à la conception et à la réalisation de ce produit via un soutien financier et technique.
L’ambition de ce projet est de mettre à contribution les différents partenaires pour réunir dans un même support didactique les règles qui régissent les différents volets de la sécurité sociale, en les accompagnant de commentaires et d’analyses.
Ce projet a été réalisé avec la contribution de tous les organismes de protection sociale concernés, de manière à lui assurer à la fois une dimension opérationnelle et académique.
Le produit élaboré constitue la première étape d’un partenariat ouvert sur les institutions de sécurité sociale et les milieux académiques, qui sera suivie par la réalisation d’une version en langue arabe et l’enrichissement de la partie doctrinale à travers la contribution d’universitaires et de praticiens.

15/12/2012
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Barrages : Taux de remplissage de plus de 73% au 14 décembre

Les retenues des principaux barrages du Royaume, tous usages confondus, ont atteint plus de 11,57 milliards de m3 à la date du 14 décembre 2012, enregistrant un taux de remplissage de 73,3 pc, contre 11,24 milliards de m3 (71,3 pc) à la même date de l’année précédente, selon le ministère de l’Energie, des mines, de l’eau et de l’environnement.
Grâce aux récentes précipitations entre autres, certains barrages ont enregistré un taux de remplissage de 100 pc dont le barrage Sur Oued Za (de 75,1 pc à 100 pc), Nakhla (passé de 91,5 pc à 100 pc) et Garde Sebou (de 92,7 pc à 100 pc), précise la même source.
Certains barrages se sont inscrits en hausse, dont El Kensera (passé de 76,8 pc à 90,5 pc), Mohammed V (de 62,3 pc à 94,6 pc) et Bab Louta (de 60,3 pc à 89,9 pc).
Par ailleurs, d’autres barrages ont pu conserver leur niveau optimal avec un taux de remplissage de l’ordre de 100 pc, notamment Sidi Said Maachou et Aït Messaoud.
En revanche, une tendance baissière en glissement annuel du volume global des réserves d’eau a marqué principalement les barrages Hassan II (passé de 94,6 pc à 57,7 pc), Yaakoub Mansour (passé de 70,4 à 56,4 pc) et Youssef Ben Tachfine (passé de 83,7 pc à 58,3 pc).

15/12/2012
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  Première réunion ministérielle entre le Maroc et les Etats et îles du Pacifique
Le Maroc déterminé à renforcer davantage ses relations de coopération avec les pays du Pacifique

Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération, Saad Dine El Otmani, a exprimé jeudi à rabat, la détermination du Maroc à renforcer davantage ses liens de coopération dans tous les domaines avec les pays du Pacifique.
M. El Otmani, qui présidait les travaux de la première réunion ministérielle entre le Maroc et les Etats et îles du Pacifique, a indiqué que le Royaume et en dépit des distances géographiques qui le séparent de ces pays, fait part de sa pleine disposition à partager son expérience et expertise dans différents secteurs avec ces Etats, et ce à la lumière de la coopération fructueuse qui existe entre les deux parties particulièrement au niveau des organisations internationales.
A cet égard le ministre a hautement salué le soutien apporté par ces pays à la candidature du Maroc au poste de membre non permanant du Conseil de sécurité de l’ONU. «Le Royaume est en lice également afin d’obtenir un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH-ONU) et sollicite ainsi votre appui», a encore dit M. El Otmani.
Après avoir passé en revue les défis qui se posent devant les deux parties, M. El Otmani a appelé à la conjugaison des efforts et à l’intensification des contacts à même de donner une forte impulsion aux relations bilatérales et réaliser le développement escompté.
Le Maroc, conscient de l’importance que revêtent les échanges Sud-Sud, est déterminé et ce depuis l’établissement des relations diplomatiques il y a 20 ans avec ces pays, à tenir ses engagements à l’égard des Etats et îles du Pacifique, notamment en ce qui concerne l’approfondissement du dialogue politique et le renforcement de la coopération dans les domaines de l’agriculture, du tourisme, de la formation, de l’énergie et d’autre secteurs.
Evoquant la question du Sahara, M. El Otmani, qui s’est félicité des efforts entrepris par ces pays sur la voie de l’instauration de la démocratie et de la bonne gouvernance, a indiqué que le Maroc reste attaché au processus de négociations sous l’égide de l’ONU et sur la base de la proposition d’autonomie afin de parvenir à une solution définitive à ce différend artificiel.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères de la République des Iles Fidji, Ratou Inouk, a exprimé sa gratitude au Maroc pour son soutien permanent aux Iles Fidji, citant notamment l’accroit de 13 bourses à des étudiants fidjiens leurs permettant de poursuivre leurs études supérieures au Royaume.
M. Inouk, qui a mis en avant l’importance de cette réunion ministérielle, a exposé brièvement les grandes lignes de la feuille de route établie dans son pays pour l’adoption d’une constitution et la tenue d’élections.
Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères de la République de Nauru, Kirine Kiki, a exprimé la volonté de son pays de développer ses relations de coopération avec le Maroc dans les domaines notamment des changements climatiques, des phosphates et du développement durable.
De son côté, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de la République de Vanuatu, Alfred Carlot, a indiqué que la première réunion ministérielle entre le Maroc et les Etats et îles du Pacifique est une occasion pour consolider les liens d’amitié, de dialogue et de coopération entre les deux parties, mettant en avant le rôle du Royaume en sa qualité de membre non permanant du Conseil de sécurité de l’Onu dans la préservation de la paix et la stabilité dans le monde.
Les autres intervenants représentant la Nouvelle-Guinée et la République de Bâle ont été unanimes à souligner la qualité des relations liant leurs pays au Maroc, invitant les investisseurs marocains à prospecter les opportunités qu’offrent ces pays notamment dans le domaine du tourisme.

15/12/2012
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