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A. CHANNAJE

 Effervescence sociale et vacuité gouvernementale
Les médecins privés en grève le 4 avril
 
Les expressions de colère de différentes franges de la société se suivent et se ressemblent. Alors que la question des enseignants contractuels n’est toujours pas réglée, voilà les médecins du secteur privé qui montent également au créneau, revendiquant une meilleure gestion de l’AMO et une plus grande prise en considération de leurs contraintes et attentes. Confronté à une effervescence sociale qui ne fait que monter crescendo, le gouvernement ne semble plus savoir sur quel pied danser.
Grave nouvelle pour le ministère de la Santé et pour les patients. Les médecins du privé et les cliniques privées ont décidé, encore une fois, comme c'était le cas en 2018, d’observer une grève nationale le 4 avril prochain. Cette décision a été prise lundi, 25 mars, à l'issue d'une réunion des principaux acteurs du secteur : Association nationale des cliniques privées, Collège syndical national des médecins spécialistes privés, Collège national des médecins généralistes privés, et Syndicat national des médecins généralistes privés. Dans un document revendicatif, ils expliquent les raisons qui les poussent à prendre une telle décision.
La première est relative à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Pour eux, cette procédure est encore mal gérée. Pourtant, « les bénéficiaires de l’Assurance Maladie Obligatoire s’adressent presque exclusivement aux cliniques, aux centres d’hémodialyse, aux cabinets de radiologie et aux laboratoires d’analyses médicales du secteur privé. Ces derniers produisent plus des deux tiers des examens biologiques réalisés à l’échelle nationale. Ce secteur soigne également au moins 95% des patients relevant du tiers payant autre que l’AMO (Assurances et mutuelles privées, mutuelles des établissements publics, Mutuelles étrangères…). Le secteur de soins libéral répond à cette demande sans délai et à bas coût, ce qui a permis aux caisses gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire d'engranger d'énormes bénéfices, puisqu'elles ont réalisé, en une décennie, plus de 25 milliards de Dirhams d’excédent budgétaire », est-il souligné.
Les médecins regrettent également la négligence du ministère de tutelle à leur égard. Et ce, malgré le rôle prépondérant et honorable des établissements de soins privés.
« Malheureusement, la tutelle gouvernementale se limite, pour ce secteur, à la délivrance de plus en plus laborieuse des autorisations et à l'organisation de missions d'inspection ».
En même temps, les médecins qualifient les normes proposées par le ministère d'inopérantes « car ne prenant pas en considération les réalités du pays en matière de soins en institutions privées ».
Ils soulignent, par ailleurs, que la clinique privée est piégée par son immobilier. « En effet l’impératif de proximité oblige les établissements à s’implanter dans des zones où le foncier est coûteux sans protection contre la spéculation immobilière. Ce qui les confronte à des impératifs forts de rentabilité et de compression des coûts, élément majeur de leur survie », explique-t-on.
De même, les médecins estiment que la clinique privée est soumise à une fiscalité extrêmement importante. « En effet, elle est assujettie au paiement de pas moins de 8 impôts différents, ce qui contribue à sa mise en difficulté financière chronique... et fait d'elle un leader national en matière d'imposition d'établissements ».
Aussi, la clinique privée ne peut définir le prix de ses prestations. En plus, elle est alors placée dans une situation de contrainte forte sur les prix des prestations, affirme-t-on.
Autre facteur soulevé dans le document revendicatif en question : l'investissement premier est jugé onéreux, « compte tenu de l'impressionnant progrès technologique que connaît la pratique médicale moderne… ».
Instaurer un Conseil supérieur
de la Santé, repenser la procédure de prise en charge 
Face à ces problématiques, les médecins du privé ont élaboré une série de revendications. La première consiste à instaurer un Conseil supérieur de la Santé, d’ailleurs déjà  consacrée par l’article 29 de la loi cadre 34-09 relative à l’offre de soins et à la carte sanitaire. « Cette instance doit avoir, à notre avis, la tâche de développer une politique de santé à long terme et de veiller au maintien du cap fixé. Elle doit inclure en son sein tous les acteurs concernés ».
Les médecins sollicitent aussi, dans le cadre de la régionalisation avancée, les mêmes incitations que celles accordées aux secteurs du Tourisme et de l'Enseignement privé.
La concertation entre les professionnels et les responsables de la gouvernance du système de santé doit, elle-aussi, devenir un comportement routinier piloté par les grandes orientations du Conseil supérieur de la Santé loin des calculs politiques de circonstance.
Pour une meilleure gouvernance dans le secteur, les médecins recommandent la revalorisation de la tarification des actes. « Le souci de maîtrise des dépenses ne doit pas être considéré sous un angle purement comptable. Il doit intégrer des paramètres essentiels tels que la prévention des maladies chroniques lourdement coûteuses et l’amélioration de la qualité des prestations, il ne faut pas non plus que la gestion de l’assurance maladie se limite simplement au maintien de ses équilibres financiers au détriment des principes d’équité, de solidarité et d’égalité dont elle se doit  d'être la défenderesse, car c'est la seule manière de garantir l’accès aux soins à l’ensemble de la population. La rémunération des prestations se doit dès lors de tenir compte du coût réel de celles-ci, ce qui est, à notre sens, un élément déterminant pour la survie du système dans son ensemble ».
 
Renouveler la convention
De même, on revendique le renouvellement de  la convention tarifaire établie en 2006 entre l’Agence nationale de l’assurance maladie et le Conseil national de l’Ordre des médecins. Pour les médecins, cette convention est actuellement totalement dépassée et se doit d’être revue et corrigée d'autant qu'elle comporte des dispositions qui ont montré aujourd'hui de manière caricaturale leurs limites. Ils revendiquent, par ailleurs, la révision de la nomenclature des actes, « complètement obsolète ».
 Actuellement, ajoute la même source, les demandes de prise en charge des soins par les organismes gestionnaires ne sont pas délivrées dans les délais réglementaires. La méfiance démesurée et le contrôle a priori systématique allongent davantage les délais de réponse et retardent parfois les programmes diagnostiques et surtout thérapeutiques.
Autres mesures recommandées : simplification des procédures administratives d’autorisation d’ouverture des établissements de soins, et création d’un guichet régional unique regroupant, entre autres, les responsables de l’urbanisme, et les spécialistes de l’architecture du bâtiment de la Santé…

A. CHANNAJE
Ph. archives 29/3/2019
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