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 Modèle de développement du Parti de l'Istiqlal / Rupture #1
Passer d'une société basée sur l'intermédiation, les avantages et les formes de privilèges, à une société de droit garantissant l'équité
 
Notre modèle de développement a atteint ses limites car il y a une crise de confiance liée, notamment, à la domination des normes informelles sur les lois, à la nécessité de recourir à des passe-droits, aux réseaux et à la corruption pour accéder à ses propres droits et à l'incapacité de garantir une justice équitable et une concurrence saine.
Dans ce contexte, malgré les avancées démocratiques enregistrées dans notre pays et inscrites dans la Constitution du Royaume, le citoyen marocain continue à accorder peu de crédit aux institutions élues et à la capacité des acteurs politiques et de l'administration à garantir l'égalité des droits et l'équité de traitement entre tous les citoyens.
Cette situation est principalement causée par le développement
des inégalités et particulièrement l'enrichissement massif et publiquement exposé des catégories les plus aisées. La persistance de l'économie de rente et d'une concurrence biaisée par les abus de positions dominantes et des délits d'initiés cumulés à un secteur financier que les opérateurs continuent à percevoir comme « ne prêtant qu'aux riches », ne contribue pas à atténuer ce sentiment d'injustice.
Cette perception est exacerbée par le développement de la corruption et du clientélisme dont les manifestations visibles sont fortement et abondamment relayées à travers les réseaux sociaux. Par exemple, les citoyens considèrent toujours que seules les interventions permettent d'accéder à l'emploi public malgré la généralisation des concours ou à un rendez-vous à l'hôpital qu'elle que soit la gravité de la maladie.
Parallèlement à cela, la multiplication des affaires liées à la mauvaise gestion des deniers publics, la connivence entre la réglementation et les intérêts des grandes fortunes et la perception d'une application à deux vitesses de la loi selon que l'on soit puissant ou misérable renforce la défiance du citoyen vis-à-vis de la responsabilité publique. Dans ce contexte, plus de 90% des victimes renoncent à recourir à la justice pour faire valoir leurs droits.
De surcroit, le corpus de lois réglementant notre pays est dense, complexe et souvent inadapté à la réalité sociale. Une loi passe généralement plusieurs années dans le circuit législatif sans être pour autant effective car les décrets et les moyens permettant son application font défaut. De ce fait, de larges pans de la législation sont inapplicables dans les faits, et sont bafoués au quotidien. A titre d'exemple l'amende instaurée récemment à l'encontre des piétons traversant en dehors des passages réservés ou la loi concernant les employés de maisons.
Il est donc, aujourd'hui, plus que nécessaire de passer d'une société basée sur l'intermédiation, les avantages et les privilèges à une société de droit, garantissant l'équité. Il s'agit, à travers cette rupture, de garantir la primauté de la loi, l'élaboration et l'exécution de la loi sur la base de la confiance envers le citoyen, la transparence et la simplification de l'accès aux services publics, ainsi que de rompre avec toutes les manifestations d'injustice dans la relation du citoyen avec l'administration.
Garantir la primauté de loi implique que la loi est applicable à tous sans distinction et sans restrictions. L'importance de l'application de ce principe est cruciale car toute brèche est de nature à fragiliser l'ensemble du système. Si les brèches béantes, qui ont proliféré par le passé, devront être assainies progressivement, il s'agira, toutefois, d'élaborer les futures lois de manière à ce qu'elles correspondent à la réalité sociale et à ce qu'elles puissent être appliquées sans délais ; évitant ainsi les effets d'annonce sans lendemains. Cette nouvelle approche est essentielle pour restaurer la confiance en l'Etat de droit et est un préalable à l'adhésion et à la crédibilité de tout modèle de développement.
Le détenteur de la décision publique devra, à son tour, élaborer des lois plus souples, plus fluides et moins restrictives, accordant davantage de confiance au citoyen et aux opérateurs et permettant ainsi à l'initiative et l'innovation de s'exprimer pleinement. Le décideur public devra aussi faire en sorte que l'accès aux services publics soit plus transparent, plus fluide, plus simple et plus efficace. Il s'agira particulièrement de lutter contre la multiplication des intervenants et des étapes pour accéder à ces services ; sachant que ces délais, ces étapes et l'opacité de certaines procédures sont autant d'opportunités favorisant le clientélisme et la corruption.
Une confiance mutuelle entre gouvernés et gouvernants ne peut durablement s'installer sans fortement réduire le sentiment d'injustice perçu par la population dont l'une des manifestions les moins acceptées par la société est la « Hogra ». Ce terme désigne en même temps l'injustice, l'abus du fort vis-à-vis du faible et le dénigrement ressenti par la dureté de la vie quotidienne et l'incapacité de faire face aux besoins et aux attentes des siens.
Ce sentiment de « Hogra » est de surcroit souvent utilisé pour alimenter la radicalisation et les protestations. Les puissants détenteurs de ce pouvoir de « Hogra » sont principalement, aux yeux de la population, les détenteurs des pouvoirs politique, administratif et économique tant au niveau planétaire, qu'à l'échelle nationale ou locale. Il s'agira, du moins aux niveaux national et territorial, non seulement de fortement réduire le pouvoir discrétionnaire des administrations, mais aussi d'enraciner la notion de service de l'usager ainsi que la protection des droits des justiciables et des consommateurs.
Pour conclure, notre pays n'a plus les moyens de se permettre d'être dans « l'à-peu-près » législatif qui ouvre la voie à une réglementation inégale, inadaptée et dont le respect est soumis au bon vouloir de chaque responsable, nourrissant ainsi le sentiment d'injustice et de défiance. Le passage d'une société basée sur l'intermédiation, les avantages et les privilèges à une société de droit, garantissant l'équité devient ainsi une nécessité pour accéder à un nouveau palier de développement.
30/10/2018
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