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 Protection des droits et des libertés
Saut qualitatif du CNDH au cours des six dernières années
 
L'action du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) durant la période 2011-2017 a enregistré un saut qualitatif en matière de protection des droits et libertés à travers le suivi, la gestion des plaintes et l'intervention proactive afin de garantir les droits fondamentaux de toutes les catégories sociales, notamment les enfants, les femmes, les personnes en situations de handicap, les détenus et les étrangers. 
En matière de protection des droits de l'enfant, le CNDH a contribué à l’interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l’Homme, au niveau du système des Nations unies des droits de l’Homme, du Comité des droits de l’enfant, du groupe de travail sur la détention arbitraire, ou de l’UNICEF, précise le Conseil dans un document détaillant le bilan de son action durant cette période. Le Conseil affirme avoir accompagné le processus d’examen du rapport périodique par le Comité des droits de l’enfant à Genève en agissant dans deux directions complémentaires, d’un côté la contribution à l’élaboration du rapport périodique du Maroc, et d’un autre, la publication de son propre rapport sur la question et sa participation aux travaux du dialogue interactif avec le Comité des droits de l’enfant. Le CNDH a en outre pris l’initiative d’organiser une rencontre nationale en vue de rendre public les observations finales du Comité des droits de l’enfant. 
Le Conseil a interagi aussi avec le rapport du groupe de travail des Nations unies sur la disparition forcée qui a été consacrée, en partie, à la problématique des enfants placées dans les Centres de protection, souligne le document du conseil.
Dans ce cadre, le CNDH a publié des avis consultatifs à propos de quelques projets de loi en se basant sur l’approche droits de l’enfant, à savoir le projet de loi relatif aux travailleurs domestiques, le projet de loi relatif au Conseil consultatif de la famille et l’enfance et le projet de loi relatif au Conseil de la jeunesse et de l’action associative.
De même, le CNDH, en partenariat avec l’UNICEF, a publié une étude nationale sur la violence sexuelle envers les enfants et participé à des ateliers de travail organisés par le ministère de la Solidarité lors de l’élaboration du plan d’action relatif à la politique publique intégrée de la protection de l’enfance.
Concernant la promotion des droits des personnes en situation de handicap, le CNDH a accompagné l'élaboration d'un mécanisme de protection de cette catégorie, en harmonie avec le changement que va connaitre le Conseil après l'adoption d'une loi organique, à travers l'organisation de plusieurs ateliers de travail internationaux et des sessions de formation au profit de ses cadres.
Dans ce sens, le Conseil a formulé un avis consultatif concernant le projet de loi cadre n 97.13 relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap en application de l'approche intégrée qui place le handicap au centre des politiques publiques nationales, régionales et locales.
Sur le plan international, le CNDH souligne son interaction avec la commission onusienne chargée des droits des personnes en situation de handicap et ce dans le cadre de la présentation d'un rapport élaboré par le Maroc sur l'application des droits des personnes en situation de handicap après la ratification d'une convention internationale.

Droits des détenus
S'agissant de la protection des droits des détenus, la direction de la protection et du monotoring au CNDH a visité les lieux de privation des libertés et a reçu entre 2011 et 2017 quelques 62.627 plaintes, dont 9.416 en provenance des prisons, ou en rapport avec les prisons, soit une moyenne de 1800 plaintes par an émanant de détenus ou de leurs familles (1.5% concernent les allégations de torture). Le CNDH et ses Commissions régionales ont effectué en moyenne 300 visites par an aux prisons, ajoute la même source.
La direction a pour missions principales la protection, l’observation et la surveillance de la situation des droits de l’Homme aussi bien au niveau régional que national.
A cet effet, la direction de la Protection effectue des visites aux lieux de privation de liberté (établissements pénitentiaires, centres de protection de l’enfance et de la réinsertion, établissements hospitaliers spécialisés dans le traitement des maladies mentales et psychiques, lieux de rétention des étrangers en situation irrégulière …).
La direction veille aussi au traitement des plaintes des citoyens et examine les cas des violations des droits de l’Homme. Elle procède, dans le cadre du suivi des plaintes dont elle est saisie, à l’information des plaignants concernés et à leur orientation et, dans la limite de ses compétences, prend toutes les mesures nécessaires en vue de les assister.
Le CNDH a par ailleurs publié quatre rapports thématiques dans l’objectif d’améliorer les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté, qu’il a soumis aux autorités concernées. Dans le cadre de ses actions, la direction du monitoring et de la protection des droits de l’Homme contribue au processus de mise en place du mécanisme national de prévention de la torture que le CNDH est appelé à abriter en vertu du projet de loi 76-15 relative au CNDH actuellement en discussion au parlement.
En matière de protection des droits des étrangers et des demandeurs d'asile, les recommandations du CNDH figurant dans son rapport sur les droits des étrangers publié en 2013 ont insisté sur le renforcement du cadre référentiel pour la mise en oeuvre de la politique nationale de migration et d'asile qui a donné lieu à l'opération de régularisation administrative de la situation des étrangers résidant au Maroc de façon irrégulière et l'intégration des enfants des étrangers dans le système éducatif.
En ce qui concerne la parité et l'égalité, le Conseil a placé la question d'égalité et de lutte contre la discrimination basée sur le genre parmi ses priorités, en élaborant une étude sur les expériences internationales pour l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination dans l'objectif de créer une instance d'équité et de lutte contre toutes les formes de discrimination.
Quant aux enquêtes et aux rapports thématiques, le CNDH oeuvre pour l'élaboration des études et des recherches portant sur la conformité des lois et des politiques nationales avec les droits fondamentaux du travail et les libertés syndicales.
30/12/2017
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