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Mohamed RAKIB

 Enseignement privé
La transparence, le grand absent de la rentrée
 
Les griefs des parents à l’adresse des écoles privées sont légion, avec les problématiques du contrat, frais de scolarité, remboursement des droits d’inscription... Ainsi, comme chaque année, la rentrée s’annonce fort coûteuse et si tumultueuse.
En effet, ce sont plus de 700.000 élèves marocains qui ont fait leur rentrée scolaire 2017-2018 dans des établissements scolaires privés. Un effectif jugé en croissance constante depuis une décennie, où le nombre d’enfants scolarisés dans le privé a connu une forte hausse de 100%. Cette évolution considérable de l’enseignement privé cristallise les protestations de parents d’élèves devenus consommateurs. Le réseau associatif de défense des consommateurs est d’ailleurs habitué à recevoir, chaque année, des plaintes de parents en avril et en septembre. La première période correspond à celle des inscriptions et réinscriptions, et la deuxième à celle de la rentrée avec son lot de listes de fournitures et de frais annexes.
Parmi les principales difficultés rencontrées par les parents d’élèves et à leur tête Ouadih Madih, président de la Fédération Marocaine des Droits du Consommateur (FMDC), ainsi que Leila Alaoui Benhachem, juriste et doctorante dans le domaine de la protection des consommateurs, citent pour nous un ensemble de plaintes.
A savoir, l’absence d’un contrat entre les deux parties.
Pourtant, la relation entre une école privée et des parents est régie par le droit commercial et la loi de protection du consommateur. Toutefois, certains établissements disposent de ce type de document, mais ils demeurent rares. Selon Leïla Alaoui Benhachem : «Au lieu d’un contrat, les écoles mettent en place un règlement intérieur. Ce document est généralement bâclé et le consentement des parents fait défaut. Ce règlement doit être validé par la tutelle, or, les parents ne sont pas toujours au courant de cette procédure».
L’autre difficulté rencontrée par les parents d’élèves a trait aux frais de scolarité. Sur le plan financier, les parents reprochent aux écoles les hausses des frais de scolarité, l’absence d’affichage des tarifs et la prolifération de nouvelles rubriques comme «le droit d’entrée». D’après Ouadih Madih : «Les parents se plaignent des hausses régulières des tarifs. Ces révisions à la hausse se font sans explication de la part des écoles». Ce genre de plaintes connaît une baisse significative. «Les consommateurs commencent à s’habituer à ces pratiques et subissent sans broncher ces hausses», rétorque Madih. L’absence d’affichage des tarifs est le deuxième motif d’inquiétude des associations des consommateurs. «D’abord, on ne sait pas sur quelle base les prix sont fixés. Ensuite, ces tarifs sont rarement affichés, comme le stipule la législation», observe Madih. Avec la multiplication des établissements privés et la concurrence entre eux, certaines écoles se distinguent par des accréditations et autres certifications. Pour justifier ces statuts, les écoles fixent un «droit d’entrée». Pour la fédération des consommateurs, ce paiement doit couvrir des frais précis: des activités, des sorties ou des fournitures par exemple.
Pour sa part, Leila Alaoui Benhachem a déclaré à ce propos: «L’exigence de l’affichage des prix est la règle de base de la transparence. Il ne s’agit pas de réglementer les prix mais d’avoir un accès à une information mise à jour. Le droit le plus élémentaire de chaque consommateur est de savoir à quoi correspondent les frais qu’il paye. D’ailleurs, on déplore l’absence d’une facture remise aux parents au sein de nombreux établissements privés. Concrètement, une facture devrait permettre à un parent de vérifier avec précision la police d’assurance qui couvre son enfant».
Quant au remboursement des frais de scolarité, c’est une problématique qui revient à chaque rentrée scolaire, avec des parents qui réclament le remboursement des frais d’inscription et de scolarité de leurs enfants. «En cas d’annulation d’une inscription, il est compréhensible que l’école ne rembourse pas les droits d’inscription, mais son refus de rembourser les frais de scolarité pour des mensualités non consommées est injustifiable», indique Madih. Et d’ajouter : «Maintenant, il y a un problème de clarté de part et d’autre. Les parents tentent d’inscrire leurs enfants dans des établissements de type Mission, toute en gardant une inscription dans une école marocaine. En cas d’acceptation de leur demande, les parents réclament le remboursement des frais de scolarité».
Pour ce faire, les Associations des parents d’élèves veulent s’organiser pour se constituer afin de défendre leurs intérêts. Hélas, ces initiatives font face à des difficultés. «Des établissements n’acceptent pas la création d’une association de parents d’élèves», constate le président de la FMDC. Pour Alaoui Benhachem, «des parents d’élèves peuvent se constituer en association mais ils font face à des considérations pratiques. Il faut notamment que cette association porte le nom de l’école, ce qui nécessite l’autorisation de cette dernière», explique-t-elle. Et d’ajouter: «Il ne faut pas négliger la forte démobilisation des parents qui contribue à créer ces situations». Une initiative intitulée l’Association Indépendante des Parents d’Elèves en Enseignement Privé (AIPEEP) tente de combler ce vide dans la relation parents-écoles.
Affaire à suivre !

Mohamed RAKIB
12/9/2017
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