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        Economie
 Le nouveau texte sur l’immatriculation foncière et le code des droits réels immobiliers
Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction: Tout sur les pratiques et les contrats
  Et fiscalité 2013 sur CD-R
Le monde des affaires, et le secteur de l’immobilier et de la construction en particulier, ont dorénavant leur livre de chevet : Le Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction. Il s’agit d’un ouvrage exhaustif en quatre volumes consacrés aux métiers et aux activités de l’immobilier et de la construction et intéressant l’ensemble des intervenants dans ce secteur.
Cet livre est présenté avec la mise à jour, sur CD-R, de l’important dahir sur l’immatriculation foncière, en version intégrale, tel que modifié et complété par la loi du 22 novembre 2011, ainsi qu’avec le nouveau code des droits réels immobiliers, dans sa version en arabe (en attendant la publication du texte en français)
Le Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction est centré sur les transactions commerciales, les différents types de contrats ainsi qu’à leurs clauses et à leurs différentes options. Ce livre présente de nombreux modèles de contrats dans tous les domaines recouverts par ce secteur suivant les normes et les pratiques retenues en la matière et en conformité avec la législation et la réglementation marocaines. L’ouvrage permet aux intervenants et aux professionnels dans ce secteur de maîtriser l’ensemble de la matière qui le régit ainsi les pratiques et les techniques contractuelles qui s’y sont développées.
Conçu de manière professionnelle, le Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction est une première au Maroc tant par son apport sur le plan de la présentation de la législation dans ce domaine que par les modèles de contrats qu’il développe. Ces modèles de contrats, contrats-type et leurs clauses se préoccupent de l’exhaustivité des clauses, de l’équilibre et des intérêts des parties au contrat, de la sécurité nécessaire dans les rapports entre professionnels, ainsi que de la prévention des risques liés à l’exécution du contrat.
Le premier tome du Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction traite de l’ensemble de la législation foncière, de la propriété de l’immatriculation, des contrats de géomètres-topographes, d’évaluation et d’expertise immobilières, etc. (1er tome)
Ce tome comprend :
LA MISE À JOUR 2012 SUR CD-R PORTANT SUR:
- NOUVELLE LOI SUR L’IMMATRICULATION FONCIÈRE
- CODE DES DROITS RÉELS IMMOBILIERS (EN ARABE) ET FISCALITE IMMOBILIERE 2012, IMPôTS LOCAUX ET PLAN COMPTABLE IMMOBILIER SUR-CD-R.
Le deuxième tome est consacré aux contrats immobiliers, au notariat, au transfert de propriété, aux garanties du vendeur, à la vente en l’état futur d’achèvement, aux agents immobiliers, aux baux commerciaux avec de nombreux modèles des types contrat pour ces intervenants et leurs opérations.
Ce tome comprend :
Un CD-R Résidences hôtelières : (ex Résidences Touristiques)
- législation complète et normes de classement.
- Contrat de bail type.
Le troisième tome traite des lotissements, des projets d’investissement, de l’architecte, des bureaux d’études et de leurs contrats. Il présente plusieurs modèles de ces contrats, avec leurs différentes clauses et options, ainsi que des modèles de cahiers des charges.
Le quatrième tome est consacré au droit de la construction, à l’entreprise de travaux, à la sous-traitance. Il présente de nombreux types de contrats d’entreprise, de construction, de sous-traitance et de services, ainsi que des modèles de cahiers des charges.
Ce tome comprend :
- UN CD-R sur la REGLEMENT PARASISMIQUE APPLICABLE AUX-BATIMENTS
Le Grand Guide de l’Immobilier et de la Construction est disponible en quatre tomes chez M. Mostafa NASSIRI / Tél. : 0537 86 63 23 / GSM : 0663 42 30 49 / FAX : 0537 85 09 94 / E-mail : most_nassiri@hotmail.fr
29/5/2013
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