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Mohammed SEDRATI

 
 
La Constitution 2011 consacre indubitablement la société de confiance. Celle-ci n’est pas un vœu pieux dans la mesure où la plus haute instance du pays y accorde le plus haut intérêt. C’est, pourrait-on avancer sans crainte de se tromper, la quintessence de toute aspiration sociale. C’est dans ce sillage que s’inscrit le droit d’accès par les citoyens à l’information détenue par «les administrations publiques, les institutions élues et les instances chargées des missions du département public».
Le propos de la présente chronique n’est autre que la publication, récemment, du projet de loi relative au droit à l’accès aux informations. Avec un préambule - qui ne laisse pas indifférent - pour le moins édifiant quant à la volonté d’aller de l’avant dans «l’ancrage de la démocratie en tant que valeurs, principes et pratiques». Il y est également mentionné que la loi relative à ce droit est censée traduire, de manière effective et palpable, la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, ainsi que l’expression sans équivoque d’une volonté politique certaine qui accède aux nécessités de l’évolution qualitative et quantitative de l’administration et de la société.
La loi en question constituera, pour le citoyen comme pour le pays, un nouvel acquis de taille qui complétera la chaîne dont la justification des décisions administratives, la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles, l’institution Alwassit, le CNDH et l’ICPC sont des maillons déjà à l’œuvre.
Il est attendu, en outre, que ce texte juridique contribue à faire répandre, en les renforçant, l’ouverture, la transparence et la confiance - clé de bien-être et de progrès - entre administration et «administrés».
Il est attendu, également, que la disponibilité de l’information soit un catalyseur qui incite à l’investissement et donne un sérieux coup de fouet à l’économie.
29/3/2013
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