Directeur : Jamal HAJJAM           Redacteur en Chef : Ahmed NAJI
  Nationale     Sport     Economie     Culture     Cinéma     Environnement     Dossier     International  
  Divers   |   Femme   |   Régions   |   T.Continent   |   Informations utiles   |   Tarif publicitaire   |
    Nouvelle étude PISA : Rendre les mathématiques accessibles à tous ...      Démantèlement à Oujda et Tendrara d’une cellule terroriste : Arrestation de 10 éléments imprégnés des idées de Daech, dont un clandestin algérien ...  
   
 
        Nationale
 
Impôts : Annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement
 
Les contribuables ont la possibilité de bénéficier, dans le cadre de la Loi de finances 2013, de l'annulation totale ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement de l'impôt, a indiqué mardi un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI).
L'annulation totale s'applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2012, à condition que le montant en principal soit intégralement payé avant le 31 décembre 2013, explique le communiqué, précisant que cette mesure concerne les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts ainsi que ceux ayant été supprimés ou intégrés dans ledit code.
Quant à l'annulation partielle, elle concerne les personnes redevables uniquement de pénalités, majorations et frais de recouvrement qu'ils n'ont pas encore versés au 31 décembre 2012.
Dans ce cas, les personnes concernées peuvent bénéficier d'une réduction de 50 pc de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition de verser les 50 pc restant avant la fin de l'année 2013.
6/3/2013
Lu 996 fois
| imprimer |
 
 
 
   Autre
 


Niger-Attaques de Boko Haram: Des personnes déplacées cherchent repères
Côte d’Ivoire-Déchets toxiques: Indemnisation des victimes du « Probo Koala »
Fusion-absorption de la BP d’El Jadida-Safi par la BCP
Assurance/Agma Lahlou-Tazi : les émissions progressent à 1,32 milliard DH
Avoirs et liquidités détenus à l’étranger : modalités de gestion et nouvelles facilités pour le transfert des frais et des échéances de crédits
Comptes en devises et comptes en dirhams convertibles
Comptes à l’étranger liés à la gestion d’instruments financiers ou de biens immeubles
Règlement des frais et des échéances de crédits, relatifs aux biens immeubles
Dons des pays du Golfe : 1,6 milliard DH
Léger recul du déficit
« SOUFFLES »: Une collaboration – un témoignage: (3éme partie)
Hassan Mégri, créateur du mouvement musical Mégri : «La Baraka de feu Hassan II a ouvert bien des portes aux Mégri»
Démantèlement à Oujda et Tendrara d’une cellule terroriste : Arrestation de 10 éléments imprégnés des idées de Daech, dont un clandestin algérien
Production industrielle : Amélioration du taux d’utilisation des capacités

  
 
  La une en PDF
 
  Editorial
   
  Dossier
   
   
  Chronique
 
La Chronique du jour d’après : Les nouveaux Talibans
Hafid FASSI FIHRI
 
  Télégramme
 
 
   
   Articles les plus lus
 

 Loin de toute folklorisation : Diversité ethnique et sociale au Moussem d'Imilchil
 Défaillances flagrantes en matière d’infrastructures médicales à Ouarzazate : L’acteur Dominic Purcell transporté jusqu’à Casablanca pour y être soigné
 Somnolence, absentéisme, nervosité… les défauts chroniques pendant le Ramadan : Quel impact sur la productivité ?
 Météo : Vague de chaleur dans plusieurs régions jusqu’à samedi prochain
 Niger-Attaques de Boko Haram: Des personnes déplacées cherchent repères
 Côte d’Ivoire-Déchets toxiques: Indemnisation des victimes du « Probo Koala »
 Au CHU Mohammed VI de Marrakech : La première banque d’os au Maroc
 Les fumeurs et Ramadan : Une occasion propice pour le sevrage
 Le Plan national de l’eau parachevé
  Economie: L’Afrique, nouveau marché de consommateurs


© Copyright 2009 L'opinion
Avenue Hassan II Lotissement Vita - Rabat Tél : 05 37 29 30 02/03/04/06 Fax : 05 37 29 39 97 E-mail : lopinion@lopinion.ma
Réalisé par Widesoft Systems