Directeur : Jamal HAJJAM           Redacteur en Chef : Ahmed NAJI
  Nationale     Sport     Economie     Culture     Cinéma     Environnement     Dossier     International  
  Divers   |   Femme   |   Régions   |   Tribune du Consommateur   |   T.Continent   |   Informations utiles   |   Tarif publicitaire   |
    Chambre des Représentants: Adoption de trois projets de loi relatifs à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales, au code électoral et aux Chambres professionnelles...      Hadith du jour...  
   
 
        Nationale
 
Impôts : Annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement
 
Les contribuables ont la possibilité de bénéficier, dans le cadre de la Loi de finances 2013, de l'annulation totale ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement de l'impôt, a indiqué mardi un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI).
L'annulation totale s'applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2012, à condition que le montant en principal soit intégralement payé avant le 31 décembre 2013, explique le communiqué, précisant que cette mesure concerne les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts ainsi que ceux ayant été supprimés ou intégrés dans ledit code.
Quant à l'annulation partielle, elle concerne les personnes redevables uniquement de pénalités, majorations et frais de recouvrement qu'ils n'ont pas encore versés au 31 décembre 2012.
Dans ce cas, les personnes concernées peuvent bénéficier d'une réduction de 50 pc de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition de verser les 50 pc restant avant la fin de l'année 2013.
6/3/2013
Lu 955 fois
| imprimer |
 
 
 
   Autre
 


Hadith du jour
Hadith du jour
Hadith du jour
Hadith du jour

  
 
  La une en PDF
 
  Editorial
   
  Dossier
   
   
  Chronique
 
Droits TV : La CAF a-t-elle fait une bonne affaire 
Hamid YAHYA

Chronique : Le grand bêtisier de la télé !

Hafid FASSI FIHRI

Point de vue : La Confédération Nationale du Tourisme dénonce : : La vision 2020 accuse le pas
Mohamed JHIOUI
 
  Télégramme
 
 
   
   Articles les plus lus
 

 Le jeûne, expliqué par la science
 Grands taxis de Rabat : Incidents à Bab Chellah…
 Des experts internationaux interpellent le Haut commissariat aux réfugiés : Le sort de Mustapha Salma Ould Sidi Mouloud en question
 Hadith du jour
 Chine / Pékin “principale suspecte” d’un énorme piratage aux Etats-Unis
 Droits TV : La CAF a-t-elle fait une bonne affaire ?
 Point de vue : La Confédération Nationale du Tourisme dénonce : : La vision 2020 accuse le pas
  Le rapport sur l'égalité des genres, prévu pour septembre
 8ème édition du festival de la femme marocaine "Maghribiyates"
 Chronique : Le grand bêtisier de la télé !


© Copyright 2009 L'opinion
Avenue Hassan II Lotissement Vita - Rabat Tél : 05 37 29 30 02/03/04/06 Fax : 05 37 29 39 97 E-mail : lopinion@lopinion.ma
Réalisé par Widesoft Systems