Directeur : Jamal HAJJAM           Redacteur en Chef : Ahmed NAJI
  Nationale     Sport     Economie     Culture     Cinéma     Environnement     Dossier     International  
  Divers   |   Femme   |   Régions   |   T.Continent   |   Informations utiles   |   Tarif publicitaire   |
   
 
        Nationale
 
Impôts : Annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement
 
Les contribuables ont la possibilité de bénéficier, dans le cadre de la Loi de finances 2013, de l'annulation totale ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement de l'impôt, a indiqué mardi un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI).
L'annulation totale s'applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus des impôts, droits et taxes, avant le 1er janvier 2012, à condition que le montant en principal soit intégralement payé avant le 31 décembre 2013, explique le communiqué, précisant que cette mesure concerne les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts ainsi que ceux ayant été supprimés ou intégrés dans ledit code.
Quant à l'annulation partielle, elle concerne les personnes redevables uniquement de pénalités, majorations et frais de recouvrement qu'ils n'ont pas encore versés au 31 décembre 2012.
Dans ce cas, les personnes concernées peuvent bénéficier d'une réduction de 50 pc de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition de verser les 50 pc restant avant la fin de l'année 2013.
6/3/2013
Lu 987 fois
| imprimer |
 
 
 
   Autre
 


Mesures particulières aux produits agricoles
Montant financier minimum destiné à la réalisation des travaux d’exploration
Déclaration d’ouverture des travaux, délimitation et bornage du titre minier
Dialogue compétitif: Identifier les solutions répondant aux besoins
Préférence pour l’entreprise nationale: Le montant des offres des entreprises étrangères majoré de 15%
Programme fonctionnel en termes de besoins et d’objectifs

  
 
  La une en PDF
 
  Editorial
 
La vigilance, à consommer sans modération
«Le Royaume du Maroc regrette que le membre du Conseil de Sécurité qui a la responsabilité de la for
Jamal HAJJAM
 
  Dossier
   
   
  Chronique
   
  Télégramme
 
 
   
   Articles les plus lus
 

 ONU / Sahara marocain : Un Draft pas comme les autres
 Code des assurances : « Takaful » discuté par les députés
 Syrie / Intensification des bombardements, 25 morts à Alep
 Pour une agriculture résiliente et durable
 Maroc- Côte d’Ivoire : Accords cadre de partenariat
 Gabon : Présidentielle 2016 : Gérard Ella Nguema, un nouveau candidat
 Un shampoing à la mayonnaise est-il efficace contre les poux ?
 Université Cadi Ayyad de Marrakech / 1ère en Afrique francophone et parmi les 15 meilleures universités africaines
 Baccalauréat : Le MEN met les documents à la disposition des candidats
 Risques et bienfaits des aliments crus


© Copyright 2009 L'opinion
Avenue Hassan II Lotissement Vita - Rabat Tél : 05 37 29 30 02/03/04/06 Fax : 05 37 29 39 97 E-mail : lopinion@lopinion.ma
Réalisé par Widesoft Systems