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  Gouvernement : Approbation d’un projet de décret sur l’impression et l’édition du Saint Coran
Un projet de décret relatif aux établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, adopté
 
Le gouvernement, réuni jeudi en Conseil, a approuvé un projet de décret relatif aux conditions et modalités d'autorisation d'impression, d'édition, d'enregistrement, de publication et de distribution du Saint Coran.
Le projet intervient dans le sillage de l'intérêt particulier que porte SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, au Livre Sacré, comme l'illustre la création par Dahir, en 2010, de la Fondation Mohammed VI pour l'édition du Saint Coran, indique un communiqué rendu public au terme de cette réunion, dont lecture a été donnée par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
Présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques, le décret s'inscrit dans le cadre de la mise en application de l'article 7 dudit Dahir, qui stipule qu'une instance scientifique rattachée au Conseil d'administration de la Fondation s'attelle, entre autres, à l'étude des demandes d'autorisation pour l'édition et la distribution du Livre Saint.
En application de ces dispositions juridiques, le texte fixe les conditions et les modalités requises pour l'autorisation des opérations en question.

Indemnités des membres
des conseils supérieur
et locaux des oulémas
 
Le Conseil de gouvernement a en outre approuvé un projet de décret relatif aux indemnités des membres du Conseil supérieur des oulémas et des Conseils locaux des oulémas, présenté par le ministre des Habous et des Affaires islamiques.
Ce projet s'inscrit en droite ligne de la Haute sollicitude dont SM le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, entoure les oulémas et leurs institutions et conformément aux instructions royales concernant la révision des indemnités de représentation des présidents et membres des Conseils locaux des oulémas.
Ces indemnités, qui prennent en considération les mutations économiques et sociales, sont de nature à permettre aux bénéficiaires de s'acquitter de leurs missions dans le cadre des orientations de la nouvelle Constitution.
Le Conseil de gouvernement a également adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à la définition de la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Le projet, présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des Cadres, porte sur l'inscription de nombre d'établissements de l'enseignement supérieur sur la liste des structure ne relevant pas des universités, conformément à l'article 25 de la loi 01.00 relative à l'organisation de l'enseignement supérieur.
Le texte stipule également l'intégration de l'Institut Supérieur des Métiers de l'Audiovisuel et du Cinéma (ISMAC), créé et organisé par la loi 2.12.109 du 15 mars 2007, sur ladite liste, outre le changement des dénominations d'autres établissements de l'enseignement supérieur et la suppression des centres régionaux d'éducation qui seront remplacés par les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation.
23/2/2013
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