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Mohammed SEDRATI

  Processus des réformes
Un projet de nouvelle Constitution révolutionnaire !
 
Le nouveau texte de la Constitution marocaine commence à prendre forme. On le dit révolutionnaire, il n’y a pas de doute à cela, jugez-en: Détermination et séparation des Pouvoirs, une source unique de législation, le Parlement, un Exécutif sous la houlette, et donc la responsabilité, d’un Président de gouvernement, une justice indépendante puisque consacrée en tant que Pouvoir, une Cour constitutionnelle accessible aux citoyens... Tout cela, et bien d’autres choses qui étaient du domaine des voeux avant le discours historique du 9 mars, est consigné dans la mouture à laquelle le Pr. Abdellatif Mennouni, président de la Commission consultative de la réforme constitutionnelle, a donné lecture, mardi dernier, devant le Mécanisme politique de suivi de la réforme composé d’un parterre garni de représentants des formations politiques, syndicales, associatives et de jeunes.
En effet, les citoyens qui ont suivi de près l’évolution du processus de réforme de la Constitution, retrouveront, outre les recommandations contenues dans le Discours Royal, la quasi-totalité des propositions formulées par les instances qui ont eu à contribuer dans la confection du document précieux. Certaines d’entre ces propositions paraissaient trop audacieuses pour être retenues, elles l’ont été.
La lecture donnée par le Pr. Mennouni s’est déroulée au Cabinet royal où le Mécanisme politique de suivi de la réforme constitutionnelle, présidé par M. Mohamed Moâtassim, a tenu sa séance marathonienne. Il est question de bien faire les choses, mais également respecter les délais impartis. Le projet du nouveau texte constitutionnel est censé être remis au Souverain avant le 15 du mois courant. A relever ici que le Maroc qui prend toutes ses affaires au sérieux, agit promptement pour venir à bout des entraves, naturelles ou fabriquées, qui peuvent menacer la prospérité à laquelle Roi et peuple aspirent.
La Commission coiffée par Pr Mennouni a travaillé d’arrache-pied. Le résultat est on ne peut plus probant. Toute l’architecture institutionnelle a été métamorphosée. Le statut de Premier ministre cède la place à celui de Président de gouvernement. Celui-ci aura la latitude de décider des noms de ses collaborateurs auxquels il va confier les portefeuilles ministériels, et celle de les limoger éventuellement. Il désignera, en référant à SM le Roi, ceux qu’il jugera utiles à la tête des wilayas, préfectures et provinces, ainsi qu’aux commandes des établissements et entreprises publiques. Il pourra présider le Conseil des ministres sur délégation du Souverain. Le Président de gouvernement aura à sa discrétion le pouvoir de nommer les secrétaires généraux des ministères. Et ce n’est là qu’un échantillon...
S’agissant du Parlement, le projet prévoit un bicaméralisme d’un genre nouveau, compatible avec la configuration régionale en perspective. Aussi, la Chambre des Représentants sera dotée d’attributions prédominantes et d’un champ de législation quatre fois plus large. Et il suffirait du cinquième des voix pour constituer une commission d’enquête parlementaire. Un tiers pourrait faire tomber le gouvernement par le biais d’une motion de censure.
La deuxième Chambre se contentera de la représentativité territoriale.
Consacré comme tel, le Pouvoir judiciaire connaîtra un changement majeur. Le projet préconise que le Souverain préside effectivement le Conseil Supérieur de la Magistrature. Celui-ci aura de même une nouvelle configuration grâce à l’arrivée d’acteurs nouveaux tels le Médiateur et le CNDH.
Enfin, en attendant de plus amples informations, signalons que la mouture innovatrice présentée par M. Mennouni propose la création d’un Conseil National de la Sécurité et de la Défense qui, conformément aux recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, comptera dans son éventail, aux côtés des sécuritaires, d’autres membres.


10/6/2011
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